Trésolya

Communication à caractère promotionnel
Trésolya est un instrument financier de droit français émis par Natixis offrant une protection à 90 % du capital initial en cours de vie et à l’échéance, soit un risque de perte en capital à hauteur de 10 % en cours de vie et à l’échéance.
Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
risque de perte en capital
10% en cours de vie et à l'échéance
période de commercialisation
Du 15 janvier 2020 au 30 avril 2020
durée conseillée de l'investissement
5 ans
éligibilité
Compte titres ordinaire
code ISIN
FR0013465002

Performance Historique de l'obligation

Performance de Trésolya au 22/07/2021 : 108,16 €


Présentation

Avec l’instrument financier Trésolya, vous êtes exposé au marché actions français via l’indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return («l’Indice»), et bénéficiez d’une protection de 90 % de votre capital initial à tout moment en cours de vie et à l’échéance, soit un risque de perte en capital d’un niveau maximum de 10 %. 

Le montant du remboursement final de Trésolya est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’émetteur Natixis et à l’évolution de l’Indice.

Dans l’ensemble de la brochure, l’Indice est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’Indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne.

Le Niveau Initial de l'Indice, ainsi que la Date d'Évaluation finale de l’Indice sont pris en compte au cours de clôture.

Dans l’ensemble de cette présentation, le montant de remboursement est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais liés  au compte titres et/ou fiscalité et prélèvements sociaux. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par l’investisseur dans Trésolya, dont la Valeur Nominale est fixée à 1000 euros.

Méthode de remboursement

Le Niveau Initial est déterminé par le cours de clôture de l’Indice le 14 mai 2020.

Remboursement à l'échéance des 5 ans

A la Date d'Observation Finale, le 14 mai 2025, on observe le niveau de l'Indice par rapport son Niveau Initial. Ce niveau détermine la performance finale de l'Indice.

À la Date d’Évaluation Finale, le 14 mai 2025 :

Si la performance finale de l'Indice est positive ou nulle :
L'investisseur reçoit, le 28 mai 2025, son capital initial et un gain équivalent à la performance positive de l'Indice, dans la limite d'une hausse de 20 %.

Un remboursement final : capital initial augmenté de la performance finale de l'Indice plafonnée à 20 %(TRA maximum** de 3,65 %).

Si la performance finale de l'Indice est négative :
L'investisseur reçoit, le 28 mai 2025, son capital diminué de cette performance négative. L'investisseur subit une perte en capital pouvant aller jusqu'à 10 % maximum de son capital initial. 

Remboursement final compris entre 90 % et 100 % (exclu) du capital initial (TRA** de -2,05 % à 0 %).

Avantages

• À l’échéance des 5 ans, si le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à son Niveau Initial, l’investisseur récupère l’intégralité de son capital initial augmenté de la performance finale de l’Indice, jusqu’à une hausse de 20 % de l’Indice, ce qui correspond à un gain total maximum de 20 % (soit 4 % par année écoulée et un TRA* maximum de 3,65 %).
• À l’échéance des 5 ans, quelle que soit la performance de l’Indice par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est protégé à hauteur de 90 % du capital initial, représentant une perte en capital maximum de 10 %.
• La revente éventuelle de AltiTréso sur le marché secondaire avant l’échéance s’effectue aux conditions de marché du jour, et l’investisseur bénéficie d’une protection de 90 % du capital initial lors de la revente (soit une perte de 10 % maximum et un TRA* minimum de -2,05 %).

Inconvénients

  • Trésolya présente un risque de perte en capital pouvant atteindre 10 % à l’échéance, si la performance finale est inférieure ou égale à -10%. En cas de revente en cours de vie, le prix de rachat est déterminé par les paramètres de marché le jour de la revente, et Trésolya présente un risque de perte en capital si le prix de rachat de l'instrument financier est inférieur à son prix de souscription. Cette perte en capital est de 10 % maximum.
  • Le gain maximum pour l’investisseur est plafonné à 20 %, si la performance de l'Indice à l’échéance est supérieure à 20 %. L’investisseur ne profite pas pleinement de la hausse de l’indice CAC® Large 60  (effet de plafonnement du gain).
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut, à une éventuelle faillite ou mise en résolution de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une
    dégradation éventuelle de qualité de crédit (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) de l’Emetteur.
  • L’indice CAC® Large 60 ne présente pas le rendement total des actifs dans lesquels il est investi. Il est équipondéré et calculé, dividendes nets réinvestis, diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an. Le montant des dividendes réinvestis peut être inférieur ou supérieur au montant forfaitaire
    de 5 % par an.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus. Le titre de créance Trésolya est notamment exposée aux risques suivants :

  • Risque de perte en capital : en cas de baisse de l’Indice depuis le Niveau Initial, l’investisseur subit une perte en capital à l’échéance (perte maximum limitée à 10 % du capital initial). En cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix d’émission, l’investisseur peut subir une perte en capital de 10 % maximum. L’évolution de Trésolya pourra différer de l’évolution de l’Indice.
  • Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’Indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return et donc à l’évolution du marché actions français.
  • Risque lié aux marchés des taux : avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêt sur un horizon égal à la durée de vie restante du support provoquera une baisse de sa valeur.
  • Risque de contrepartie : l’investisseur est exposé au risque de faillite, de défaut de paiement et de mise en résolution de l’Émetteur. La notation de Natixis est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de souscription. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de souscription à l'instrument financier.
  • Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité de l’instrument financier, voire même la rendre totalement illiquide. Les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs instruments financiers avant la Date d’échéance.
  • Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur : conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de son instrument financier, de conversion de ses instruments financiers en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses instruments financiers.

Présentation de l’indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return

 L’indice CAC® Large 60 EWER (Equal Weight Excess Return) est un indice sponsorisé par Euronext®, lancé le 24 avril 2015 et qui recouvre les 60 plus grandes valeurs cotées à la Bourse de Paris. Sa composition est revue et rebalancée trimestriellement (cf. composition actuelle ci-dessous).

Il s’agit de la réunion du CAC® 40 et des 20 valeurs qui sont dans l’antichambre pour y figurer (CAC® Next 20). Ces 60 valeurs sont équipondérées, ce qui signifie que chacune d’entre elles représente un poids identique dans le calcul de l’Indice, sans impact lié à la capitalisation boursière. L’Indice est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’Indice au fil de l’eau tout le long de la vie du titre de créance) puis en soustrayant 5 % par an. À titre d’information, le montant moyen des dividendes payés sur la période 2013-2018 s’élève à 3,29 %. Les montants des dividendes passés ne préjugent pas des montants des dividendes futurs.

L’indice CAC® Large 60 EWER est accessible entre autres sur le site d’Euronext® (www.euronext.com), ainsi que sur différents sites d’informations financières (ticker Bloomberg : CLEWE Index; code ISIN : FR0012663334).


Cliquez ici pour plus d’information sur l’indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return



Valeurs présentes dans le CAC Large 60 Equal Weight Excess Return(1)

  • ACCOR
  • AIR FRANCE-KLM
  • AIR LIQUIDE
  • AIRBUS
  • ALSTOM
  • ARCELOR MITTAL
  • ARKEMA
  • ATOS
  • AXA
  • BNP PARIBAS
  • BUREAU VERITAS
  • CAP GEMINI
  • CARREFOUR
  • COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
  • CREDIT AGRICOLE
  • DANONE
  • DASSAULT SYSTEMES
  • EDENRED
  • EDF
  • EIFFAGE
  • ENGIE
  • ESSILOR INTERNATIONAL
  • FAURECIA
  • GECINA
  • GETLINK
  • HERMES INTERNATIONAL
  • INGENICO
  • KERING
  • KLEPIERRE
  • LEGRAND
  • L'OREAL
  • LVMH
  • MICHELIN
  • NATIXIS
  • ORANGE
  • PERNOD RICARD
  • PEUGEOT
  • PUBLICIS GROUPE
  • RENAULT
  • SAFRAN
  • SANOFI-AVENTIS
  • SCHNEIDER ELECTRIC
  • SCOR
  • SES
  • SOCIETE GENERALE
  • SODEXO
  • SOLVAY
  • STMICROELECTRONICS
  • SUEZ
  • TECHNIPFMC
  • TELEPERFORMANCE
  • THALES
  • TOTAL
  • UBISOFT
  • UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD
  • VALEO
  • VEOLIA
  • VINCI
  • VIVENDI
(1) Sources : Euronext au 9 décembre 2019

Caractéristiques principales

Code ISIN FR0013465002
Forme juridique Obligation de droit français émise sous le Prospectus de Base relatif au programme d’émission des obligations, ayant été approuvé le 13 juin 2019 par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») sous le visa n°19-262
Protection du capital Risque de perte en capital de 10 % en cours de vie et à l’échéance
Émetteur Natixis S.A.  (Fitch : A/Moody’s : A2/Standard & Poor’s : A au 9 janvier 2020)
Devise Euro (€)
Sous-jacent Indice CAC® Large 60 EWER (code Bloomberg : CLEWE Index), calculé dividendes nets réinvestis et diminué d’un montant forfaitaire de 5 % par an, sur une base quotidienne.             
Période de souscription Du 15 janvier 2020 (9h00) au 30 avril 2020 (17h00)
Valeur Nominale 1000 €
Prix d’émission 100 % de la Valeur Nominale
Commission de souscription  Néant
Commission de rachat Néant, mais en cas d’une sortie en cours de vie de l'instrument financier, des frais de courtage peuvent s'appliquer dans le cadre du  compte titres ordinaire (la revente de l’obligation est soumise aux risques de taux et de liquidité, en dehors des frais de courtage).  
Commissions de distribution Natixis paiera aux distributeurs une rémunération maximum égale à 2 % du montant effectivement placé.
Éligibilité Compte-titres ordinaires
Durée d’investissement conseillée 5 ans
Date d’Émission et de règlement 14 mai 2020
Date d’Échéance 28 mai 2025
Niveau Initial Cours de clôture de l’Indice le 14 mai 2020,  soit 1 348,86 points.
Date  d’Observation Finale (l’indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return est constaté au Niveau de clôture)
   
Périodicité de Valorisation Quotidienne, et si ce jour n’est pas un jour de négociation, le jour de négociation suivant. La valorisation est publiée tous les jours et est à la disposition du public en permanence sur le site dédié de Natixis (www.ce.natixis.com).
Marché secondaire Natixis s’engage à racheter quotidiennement aux porteurs les instruments financiers dans des conditions normales de marché à leur valeur de marché avec un minimum égal à 90 % de la valeur nominale des instruments financiers.
Lieu d’admission à la cotation des titres Bourse de Luxembourg
Agent de Calcul de l’obligation CACEIS Bank Luxembourg
Documentation juridique des titres Prospectus de Base tel que modifié par ses suppléments successifs, visé par l’AMF le 13 juin 2019 (n° de visa 19-262) et les Conditions Définitives de l’émission. Ces documents sont disponibles sur le site de l'AMF (www.amf-france.org), sur ce site, et sur demande écrite auprès de l'Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France), ainsi que dans votre agence sans frais.

 

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les Instruments Financiers décrits dans la présente communication à caractère promotionnel font l’objet d’une documentation juridique composée du prospectus de base relatif au programme d’émission des Instruments Financiers, tel que modifié par ses suppléments successifs 1er 2e 3e 4e 5e .

Approuvé le 13 juin 2019 par l’AMF sous le visa n 19 262 (« le Prospectus de Base »)  et des conditions définitives en date du 13 janvier 2020( « les Conditions Définitives »)  formant ensemble un prospectus conforme au Règlement 2017/1129 (Règlement Prospectus).

Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org), sur ce site dédié de Natixis, et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France).

En cas de souscription, l'investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus de Base et les Conditions Définitives de l'offre consultable sur cette page dans la rubrique « Documents », afin notamment de prendre connaissance de matière exacte des facteurs de risques encourus. L’approbation du Prospectus de Base par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.

* Le Produit est soumis au risque de défaut de Natixis Notations.
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
Mentions légales

Dénomination sociale
Natixis - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 5 049 522 403,2 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris.

Siège social
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris.
Tél. 01.58.32.30.00

SIREN : 542044524
Nomenclature d'Activités Françaises : 6492Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73542044524
Etablissement de crédit agréé en France par l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Natixis, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier.
Adhérent à la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France

Propriétaire de l'entreprise :
Natixis est détenue par BPCE à hauteur de 71,2% au 31 juillet 2015.

Hébergeur du site internet:
Natixis Altaïr IT Shared Services
4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES
Tél.: 01.58.19.11.00

Conditions générales d'utilisation

Introduction

Veuillez lire les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») avec attention.

De par l’utilisation du Site, vous êtes réputé accepter les Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous n’accédez ni au Site, ni à aucune page de celui-ci. Certaines sections de ce Site sont soumises à des conditions générales d’utilisations spécifiques (les « Conditions Spécifiques »). En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Spécifiques, ces dernières prévaudront.

Le présent Site, son contenu (le « Contenu ») et les relations entre Natixis et toute personne accédant au présent Site sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris et l’utilisateur renonce à contester la compétence de telles juridictions sur quelques fondements que ce soit.

Le Site a pour objet de fournir des informations sur Natixis et, pour celles des personnes ayant conclu une convention idoine avec Natixis, à bénéficier de services sur instruments financiers.

Natixis se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation sur notification (y compris par courrier électronique ou par l’affichage d’une note sur le site internet). Natixis peut mettre fin à votre accès à tout moment et sans responsabilité en vous adressant une notification par tous moyens ou si vous avez enfreint l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site

Aucune information apparaissant sur le présent Site ne saurait être considérée comme (i) une offre de services ou de produits, notamment d’instruments financiers, de produits bancaires ou d'assurance, émanant de Natixis, (ii) une offre ou la sollicitation d'une offre d'achat ou de vente d’instruments financiers ou de tout autre produit d'investissement et/ou (iii) une recommandation personnalisée d’investissement. Les informations qui apparaissent sur ce Site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par Natixis. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié. Natixis décline toute responsabilité sur l'utilisation qui sera faite des informations fournies sur le Site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le Site est priée de contacter le service concerné afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Le Site n’est pas destiné et ne vise pas des personnes qui seraient soumises à des lois ou des réglementations interdisant la publication ou l’accès aux informations, produits et/ou services contenus et/ou visés sur le Site. Aucun des produits ou services présentés sur le Site ne sera fourni par Natixis à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. En accédant et en navigant sur le Site, l’utilisateur s’engage à indemniser à première demande Natixis, ses sociétés mères, ses filiales, ses actionnaires de référence ainsi que leurs directeurs, administrateurs, associés, agents, représentants, salariés , fournisseurs ou conseils respectifs contre tous les dommages, pertes et/ou frais supportés par eux et liés à une utilisation et/ou un accès au Site en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Natixis s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations.

Le Site vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, la société Natixis n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

Natixis ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.

Natixis ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par Natixis, et décline toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du, ou en accédant au, Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le Site peut fournir, ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet, et dans la mesure où Natixis ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la société Natixis ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Natixis ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique ("E-mail"), ou par tout autre moyen. La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Natixis en décline toute responsabilité.

Natixis présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Natixis n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur le Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, Natixis ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations contenues sur le Site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans le Site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur.

2. Cookies et statistiques

Cookies : Un ou plusieurs "Cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les "Cookies" envoyés du Site n'ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie". Natixis s'engage à n'utiliser ces informations qu'à des fins statistiques, notamment afin d'estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

Les personnes connectées au Site peuvent également s'opposer à l'enregistrement de "Cookies" sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur :

  1. Navigation avec Internet ExplorerTM 5 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnaliser le niveau », dans le menu déroulant, allez à « cookies », rubrique « autoriser les cookies sur votre ordinateur », choisir « demander » pour être avertis ou « désactiver » pour refuser tous les « cookies » ;
  2. Navigation avec Internet ExplorerTM 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Confidentialité », puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;
  3. Navigation avec FirefoxTM : Cliquer sur « Outils », « Options ». Dans « Vie privée » décocher « Accepter les cookies ».

Cependant, Natixis attire l'attention des abonnés aux services proposés sur le Site, et des internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

3. Propriété intellectuelle – Copyright

Le Site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l'étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur et/ou la sur la protection de logiciels. La reproduction de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible en France, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les marques citées sur le Site sont déposées par Natixis/BPCE qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord préalable de Natixis/BPCE, conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle ou à d’autres législations nationales ou internationales en vigueur sur le droit des marques. Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données ou par d’autres législations nationales ou internationales en vigueur.

4. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Natixis.
En outre, nul n’est autorisé à mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Natixis.
De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Natixis ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
Toute utilisation abusive délibérée d’un élément du Site (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite. Certaines informations figurant sur le Site sont protégées par un mot de passe que seuls les investisseurs professionnels auxquels il a été remis par Natixis peuvent utiliser. Natixis se réserve le droit de retirer votre mot de passe, et à sa discrétion, d’informer les autorités compétentes en cas d’utilisation abusive délibérée.

COPYRIGHTS

Shutterstock.com