Perspective
Septembre 2025
Perspective Septembre 2025 est une obligation de droit français émise par Natixis* offrant une protection à 90 % du capital initial à l’échéance.
risque de perte en capital
10% à l'échéance
période de commercialisation
Du 21 mai 2015 au 23 juillet 2015
durée conseillée de l'investissement
10 ans jusqu'au mercredi 10 septembre 2025
éligibilité
Contrats d'assurance-vie et de capitalisation en unités de compte, comptes titres
code ISIN
FR0012674943

Performance Historique de l'obligation

Performance de Perspective Septembre au 19/10/2020 : 100,29 €


Présentation

Avec l’obligation Perspective Septembre 2025, l’investisseur s’expose au marché actions français à travers l’indice CAC 40® («l’Indice») et bénéficie d’une protection de 90 % du capital à l’échéance. L’investisseur est exposé à un risque de perte en capital à l’échéance d’un montant maximum de 10 % du capital.

Le montant du remboursement final de l’obligation Perspective Septembre 2025 est conditionné à l’absence de défaut de l’émetteur et à l’évolution de l’indice CAC 40®, indice de référence du marché français, calculé dividendes non réinvestis.

Dans l’ensemble de cette brochure, le montant de remboursement est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par l’investisseur dans l’obligation Perspective Septembre 2025 dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut de l’Émetteur Natixis.

L’obligation Perspective Septembre 2025 en quelques mots

Pendant toute la durée de vie du produit, aux Dates de Constatation semestrielle, on enregistre la performance (positive ou négative) de l’Indice depuis l’origine.

À l’échéance, on calcule la performance finale moyenne de l’Indice(1) sur la base des performances enregistrées selon la formule suivante :

Performance finale moyenne(1) = (Somme des 20 performances semestrielles) ⁄ (20 semestres écoulés)

En parallèle, deux seuils d’observation des performances enregistrées en cours de vie permettent de déterminer le montant minimum de remboursement.

Le 1er seuil est situé à -10 % du Niveau Initial de l’Indice, le 2nd seuil est situé à -20 % du Niveau Initial de l’Indice.

(1) Performance finale moyenne, positive ou négative, selon les performances de l’Indice enregistrées en cours de vie.

Méthode de remboursement

à la Date d’échéance, le 10 septembre 2025

L’investisseur est remboursé selon les conditions suivantes :

  1. Si les 20 performances enregistrées aux Dates de Constatation semestrielle sont toutes supérieures ou égales au 1er seuil (-10 % du Niveau Initial de l’Indice), l’investisseur reçoit le meilleur entre :
    • 120 % du capital initial(1)
    • ou
    • 100 % du capital initial + la performance finale moyenne de l’Indice
  2. Si au moins l’une des 20 performances enregistrées aux Dates de Constatation semestrielle est inférieure au 1er seuil (au-delà de -10 % du Niveau Initial de l’Indice) mais que toutes sont toujours supérieures ou égales au 2nd seuil (-20 % du Niveau Initial de l’Indice), l’investisseur reçoit le meilleur entre :
    • 110 % du capital initial(2)
    • ou
    • 100 % du capital initial + la performance finale moyenne de l’Indice
  3. Si au moins l’une des 20 performances enregistrées aux Dates de Constatation semestrielle est inférieure au 2nd seuil (au-delà de -20 % du Niveau Initial de l’Indice), l’investisseur reçoit le meilleur entre :
    • 90 % du capital initial(3) (perte en capital de 10 %)
    • ou
    • 100 % du capital initial + la performance finale moyenne de l’Indice

En synthèse

(1) Soit un TRA** de 1,83 %
(2) Soit un TRA** de 0,96 %
(3) Soit un TRA** de -1,02 %

Avantages

  • L’obligation Perspective Septembre 2025 est indexée à la hausse potentielle de l’indice CAC 40®, indice de référence du marché français, transparent et lisible.
  • À l’échéance, l’investisseur reçoit le meilleur entre :
    • 100 % du capital initial + la performance finale moyenne de l’Indice.
    • ou
    • 120 % du capital initial, si les performances enregistrées aux Dates de Constatation sont supérieures ou égales au 1er seuil (-10 % du Niveau Initial de l’Indice).
    • 110 % du capital initial, si une ou plusieurs performances enregistrées aux Dates de Constatation sont inférieures au 1er seuil (au-delà de -10 % du Niveau Initial de l’Indice) mais toujours supérieures ou égales au 2nd seuil (-20 % du Niveau Initial de l’Indice).
    • 90 % du capital initial quelle que soit l’évolution de l’Indice, même si une ou plusieurs performances enregistrées aux Dates de Constatation sont inférieures au 2nd seuil (au-delà de -20 % du Niveau Initial de l’Indice). Dans ce cas, l’investisseur subit une perte en capital maximum de 10 %.

Inconvénients

  • L’obligation Perspective Septembre 2025 présente un risque de perte en capital de 10 % à l’échéance.
  • La revente de l’obligation Perspective Septembre 2025 sur le marché secondaire avant l’échéance du 10 septembre 2025 s’effectue aux conditions de marché ce jour-là. Si le produit est revendu avant la Date d’échéance, l’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori, et l’évolution de la valeur de marché de l’obligation Perspective Septembre 2025 pourra différer de l’évolution de l’indice CAC 40®.
  • Le remboursement de 90 % du capital initial ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant souscrit au plus tard le 23 juillet 2015 et ayant conservé l’obligation Perspective Septembre 2025 jusqu’à l’échéance du 10 septembre 2025.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation de qualité de crédit (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) de l’émetteur.
  • L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice CAC 40®.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus. L’obligation Perspective Septembre 2025 est notamment exposée aux risques suivants :

  • Risque de perte en capital : en cas de baisse de l’indice CAC 40® sur l’ensemble de la période d’investissement, l’investisseur peut subir une perte en capital à l’échéance (perte maximum limitée à 10 % du capital initial). En cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix de souscription, l’investisseur peut subir une perte en capital non mesurable a priori, et l’évolution de l’obligation Perspective Septembre 2025 pourra différer de l’évolution de l’indice CAC 40®.
  • Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’indice CAC 40® et donc à l’évolution du marché action français.
  • Risque lié aux marchés de taux : avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêt sur un horizon égal à la durée de vie restante du support provoquera une baisse de sa valeur.
  • Risque de contrepartie : l’investisseur est exposé au risque de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur. La notation de Natixis est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de commercialisation, le 21 mai 2015. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de souscription à l’obligation.
  • Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité de l’obligation, voire même rendre l’obligation totalement illiquide.

Illustrations

Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs. L’ensemble des données est présenté hors fiscalité et/ou frais liés au cadre d’investissement.

Le montant de remboursement est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par l’investisseur dans Perspective Septembre 2025 dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut de l’Émetteur Natixis.

Scénario défavorable : L’Indice a baissé au-delà du 2nd seuil et la performance finale moyenne de l’Indice est égale à -25,30 %

  • À plusieurs reprises, aux Dates de Constatation, l’Indice enregistre une performance négative au-delà du 1er seuil et du 2nd seuil. Le montant minimum de remboursement est donc fixé à 90 % du capital initial.
  • À l’échéance, la performance finale moyenne de l’Indice est égale à -25,30 %.
  • L’investisseur reçoit le meilleur entre 90 % du capital initial et 74,70 % (équivalent à 100 % - 25,30 %), soit un remboursement final de 90 %. Il subit dans ce scénario une perte en capital de 10 %, soit un TRA** de -1,02 %.
Performance finale moyenne -25,30 % Remboursement du produit 90 % TRA** -1,02 %

Scénario médian : l’Indice a baissé au-delà du 1er seuil mais sans franchir le 2nd seuil, la performance finale moyenne de l’Indice est égale à -4,55 %

  • À plusieurs reprises, aux Dates de Constatation, l’Indice enregistre une performance négative au-delà du 1er seuil mais ne franchit jamais le 2nd seuil. Le montant minimum de remboursement est donc fixé à 110 % du capital initial.
  • À l’échéance, la performance finale moyenne de l’Indice est égale à -4,55 %.
  • L’investisseur reçoit le meilleur entre 110 % du capital initial et 95,45 % (équivalent à 100 % - 4,55 %), soit un remboursement final de 110 %. Dans ce scénario, l’investisseur bénéficie d’un gain de 10 % soit un TRA** de 0,96 % .
Performance finale moyenne -4,55 % Remboursement du produit 110 % TRA** 0,96 %

Scénario favorable : l’Indice enregistre des performances positives, la performance finale moyenne de l’Indice est égale à 73,45 %

  • À aucun moment, aux Dates de Constatation, l’Indice enregistre une performance inférieure au 1er seuil. Le montant minimum de remboursement est donc fixé à 120 % du capital initial.
  • À l’échéance, la performance finale moyenne de l’Indice est égale à 73,45 %.
  • L’investisseur reçoit le meilleur entre 120 % du capital initial et 173,45 % (équivalent à 100 % + 73,45 %), soit un remboursement final de 173,45 %. Dans ce scénario, l’investisseur bénéficie d’un gain de 73,45 % soit un TRA** de 5,60 % .
Performance finale moyenne 73,45 % Remboursement du produit 173,45 % TRA** 5,60 %

Présentation de l’indice CAC 40®

Un indice composé des 40 premières sociétés françaises, sélectionnées sur la base de la capitalisation boursière, du volume des transactions et du secteur d’activité (dividendes non réinvestis).

L’indice CAC 40® est composé des 40 premières sociétés du marché français, sélectionnées sur la base de la capitalisation boursière, du volume des transactions et du secteur d’activité. Il est l’indice de référence du marché français. Il respecte une pondération sectorielle qui reflète de manière fidèle la structure et le développement économique français. Les dividendes versés par les actions composant l’indice ne sont pas pris en compte dans le calcul de ce dernier.

Les éléments du présent document relatifs aux données de marché sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et sont susceptibles de varier. Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Évolution de l’indice CAC 40®

Répartition sectorielle

Caractéristiques principales

Forme juridique Obligation de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance
Protection du capital Capital initial protégé à 90 % à l’échéance
Émetteur Natixis S.A. (Moody’s : A2 / Fitch : A / S&P: A au 29 avril 2015)
Devise Euro (€)
Code ISIN FR0012674943
Période de commercialisation Du 21 mai 2015 (9h00) au 23 juillet 2015 (17h00)
Valeur Nominale 100 €
Prix d’émission 100 % de la Valeur Nominale
Prix d’achat 99,83€, qui correspond à un taux de rendement minimum de 1 % annuel pendant la période de commercialisation.
Commission de souscription Néant
Commissions de distribution L’émetteur versera aux distributeurs une commission de placement répartie entre :
  • une commission d’émission de 2,45 % maximum du montant placé,
  • une commission annuelle de 0,20 % maximum de l’encours basé sur la valeur nominale de l’obligation.
Commission de rachat Néant
Éligibilité Contrats d’assurance-vie et de capitalisation, compte-titres
Durée d’investissement conseillée 10 ans, 3 mois et 20 jours à compter du 21 mai 2015
Date d’Émission 21 mai 2015
Date de Règlement 27 juillet 2015
Date d’Échéance 10 septembre 2025
Niveau Initial Niveau de clôture de l’indice CAC 40® constaté le 3 août 2015
Date(s) de Constatation 3 février 2016, 3 août 2016, 3 février 2017, 3 août 2017, 5 février 2018,
3 août 2018, 4 février 2019, 5 août 2019, 3 février 2020, 3 août 2020,
3 février 2021, 3 août 2021, 3 février 2022, 3 août 2022, 3 février 2023,
3 août 2023, 5 février 2024, 5 août 2024, 3 février 2025, 4 août 2025,
ou le jour ouvré suivant si ce jour n’est pas un jour de Bourse
Périodicité de Valorisation Quotidienne, et si ce jour n’est pas un jour de négociation, le jour de négociation suivant. La valorisation est publiée tous les jours et est à la disposition du public en permanence sur le site dédié de Natixis (www.ce.natixis.com).
Sous-jacent Indice CAC 40® (code Bloomberg : CAC Index)
Lieu d’admission à la cotation des titres Euronext Paris
Agent de Calcul de l’obligation CACEIS Bank Luxembourg
Documentation juridique des titres Prospectus d’émission et d’admission visé par l’AMF le 11 mai 2015 (n° de visa 15-187)
Règlement/Livraison Euroclear France
Marché secondaire Dans des conditions normales de marché, Natixis assurera le rachat des obligations à leur valeur de marché chaque Jour Ouvré où l’indice est publié.
* Le Produit est soumis au risque de défaut de Natixis Notations.
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
INFORMATIONS
INVESTISSEURS
Natixis
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de
5 019 319 328 euros
Siège social :
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris
Adresse postale :
BP 4 - 75060 Paris
Cedex 02 France
RCS Paris n°542 044 524

Conditions spécifiques à l’intégration de l’obligation Perspective Septembre 2025 comme unité de compte d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation.

Pour toute intégration de l’obligation Perspective Septembre 2025 comme unité de compte d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation entre le 21 mai 2015 et le 23 juillet 2015, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Des frais sur versement du contrat d’assurance-vie ou de capitalisation sont perçus.
  • En cas de mise en oeuvre de la protection du capital à l’échéance, cette protection, égale à 90 % du capital initial, est diminuée des frais sur versement et de gestion prélevés dans le cadre du contrat d’assurance-vie ou de capitalisation. Ce support comporte un risque de perte en capital.
  • à toute performance annoncée, les frais sur versement et de gestion du contrat d’assurance-vie ou de capitalisation doivent être retirés, ainsi que les prélèvements sociaux et fiscaux éventuels.
  • à l’échéance du support le 10 septembre 2025, les sommes investies sur le support en unités de compte représenté par l’obligation Perspective Septembre 2025 seront arbitrées sans frais supplémentaires et automatiquement vers le fonds en euros de votre contrat ;
  • Une sortie du support en unités de compte représenté par l’obligation Perspective Septembre 2025 à une autre date que le 10 septembre 2025, s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là après déduction des frais d’arbitrage et en l’absence de toute protection en capital.
  • L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur qu’il ne garantit pas.
Avertissement

Le support en unités de compte représenté par l’obligation Perspective Septembre 2025 est conçu dans la perspective d’un investissement jusqu’à l’échéance le 10 septembre 2025. Il est donc fortement recommandé de ne choisir cette unité de compte que si vous avez l’intention de conserver l’investissement jusqu’à l’échéance prévue. L’adhérent ou le souscripteur peut en effet, prendre un risque en capital non mesurable :

  • s’il est contraint de demander le rachat du contrat avant l’échéance prévue ;
  • s’il souhaite effectuer un arbitrage en sortie de support avant l’échéance prévue ;
  • ou en cas de décès avant l’échéance prévue.

Dans ces trois cas, l’assuré ne bénéficiera pas du remboursement de 90 % du capital à l’échéance, ni du rendement espéré de l’unité de compte.

Conflits d’intérêt potentiels

L’attention des porteurs est attirée sur les liens capitalistiques existants entre les entités composant le Groupe BPCE et l’Émetteur. Les Caisses d’Epargne sont actionnaires de BPCE qui est actionnaire majoritaire de l’Émetteur. Les autres établissements distributeurs sont des établissements de crédit affiliés à BPCE.

L’attention des adhérents et souscripteurs est également attirée sur les liens capitalistiques et financiers existants entre BPCE et CNP Assurances : BPCE possède des participations financières indirectes au sein de CNP Assurances.

Conflit d’intérêt potentiel sur la valeur de rachat ou de réalisation

L’attention des porteurs, adhérents, souscripteurs est également attirée sur le conflit d’intérêt potentiel lié à la détermination de la valeur du produit Perspective Septembre 2025 en cas de demande de rachat, d’arbitrage ou de dénouement du contrat avant l’échéance du support, Natixis et CNP Assurances pouvant décider d’acquérir ce support financier.

Avertissement Euronext

« CAC 40® » est une marque déposée par Euronext Paris S.A., filiale d’Euronext N.V. Euronext Paris S.A., ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne se portent garant, n’approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l’émission et l’offre du produit. Euronext Paris S.A., ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne seront pas tenues responsables vis-à-vis des tiers en cas d’inexactitude des données sur lesquelles est basé l’indice CAC40®, de faute, d’erreur ou d’omission concernant le calcul ou la diffusion de l’indice CAC40®, ou au titre de son utilisation dans le cadre de cette émission et de cette offre. Les investisseurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site www.euronext.com.

Avertissement

Document communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son Règlement Général. Ce document à caractère promotionnel est établi sous l’entière responsabilité de Natixis. Une information complète sur l’obligation, notamment ses facteurs de risques inhérents à l’obligation ne peut être obtenue qu’en lisant le Prospectus d’émission et d’admission (le « Prospectus »). Ce document constitue une présentation commerciale à caractère purement informatif. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une offre en vue de la souscription à l’obligation. Il est diffusé au public, indifféremment de la personne qui en est destinataire. Ainsi l’obligation visée ne prend en compte aucun objectif d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus de Perspective Septembre 2025 afin notamment de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de ses objectifs d’investissement, son horizon d’investissement, son expérience et sa capacité à faire face au risque lié à la transaction. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tous autres professionnels compétents, afin de s’assurer que cette obligation est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la souscription à cette obligation peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ETES AUTORISÉS À SOUSCRIRE À CETTE OBLIGATION. Les simulations et opinions présentées sur ce document sont le résultat d’analyses de Natixis à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Perspective Septembre 2025 est (i) éligible pour une souscription en compte-titres et (ii) un support représentatif d’une unité de compte de contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, tel que visé dans le Code des assurances (ci-après le « Contrat »). L’ensemble des données est présenté hors fiscalité applicable, hors inflation et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications qui figurent dans le présent document, y compris la description des avantages et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et notamment de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement peuvent avoir sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur, de ce fait, la performance nette pour l’investisseur peut donc être négative.

Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières de l’obligation. Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France exclusivement. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription au contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ni une offre de contrat, une sollicitation, un conseil en vue de l’achat ou de la vente de l’obligation décrite.

Informations importantes

Le Prospectus d’émission et d’admission a été approuvé le 11 mai 2015 par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») sous le visa n°15-187. Le Prospectus est disponible sur le site de l’AMF (www.amf-france.org) et sur le site dédié de Natixis (www.ce.natixis.com), ainsi que sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France).

Ce document ne peut être distribué directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des Etats-Unis. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la période de commercialisation le 21 mai 2015. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent. Natixis est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») en France en qualité de Banque– prestataire de services d’investissements. Natixis est réglementée par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. Natixis est supervisée par la Banque Centrale Européenne (BCE).

Mentions légales

Dénomination sociale
Natixis - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 5 021 289 259,2 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris.

Siège social
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris.
Tél. 01.58.32.30.00

SIREN : 542044524
Nomenclature d'Activités Françaises : 6492Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73542044524
Etablissement de crédit agréé en France par l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Natixis, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier.
Adhérent à la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France

Propriétaire de l'entreprise :
Natixis est détenue par BPCE à hauteur de 71,2% au 31 juillet 2015.

Hébergeur du site internet:
Natixis Altaïr IT Shared Services
4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES
Tél.: 01.58.19.11.00

Conditions générales d'utilisation

Introduction

Veuillez lire les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») avec attention.

De par l’utilisation du Site, vous êtes réputé accepter les Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous n’accédez ni au Site, ni à aucune page de celui-ci. Certaines sections de ce Site sont soumises à des conditions générales d’utilisations spécifiques (les « Conditions Spécifiques »). En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Spécifiques, ces dernières prévaudront.

Le présent Site, son contenu (le « Contenu ») et les relations entre Natixis et toute personne accédant au présent Site sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris et l’utilisateur renonce à contester la compétence de telles juridictions sur quelques fondements que ce soit.

Le Site a pour objet de fournir des informations sur Natixis et, pour celles des personnes ayant conclu une convention idoine avec Natixis, à bénéficier de services sur instruments financiers.

Natixis se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation sur notification (y compris par courrier électronique ou par l’affichage d’une note sur le site internet). Natixis peut mettre fin à votre accès à tout moment et sans responsabilité en vous adressant une notification par tous moyens ou si vous avez enfreint l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site

Aucune information apparaissant sur le présent Site ne saurait être considérée comme (i) une offre de services ou de produits, notamment d’instruments financiers, de produits bancaires ou d'assurance, émanant de Natixis, (ii) une offre ou la sollicitation d'une offre d'achat ou de vente d’instruments financiers ou de tout autre produit d'investissement et/ou (iii) une recommandation personnalisée d’investissement. Les informations qui apparaissent sur ce Site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par Natixis. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié. Natixis décline toute responsabilité sur l'utilisation qui sera faite des informations fournies sur le Site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le Site est priée de contacter le service concerné afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Le Site n’est pas destiné et ne vise pas des personnes qui seraient soumises à des lois ou des réglementations interdisant la publication ou l’accès aux informations, produits et/ou services contenus et/ou visés sur le Site. Aucun des produits ou services présentés sur le Site ne sera fourni par Natixis à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. En accédant et en navigant sur le Site, l’utilisateur s’engage à indemniser à première demande Natixis, ses sociétés mères, ses filiales, ses actionnaires de référence ainsi que leurs directeurs, administrateurs, associés, agents, représentants, salariés , fournisseurs ou conseils respectifs contre tous les dommages, pertes et/ou frais supportés par eux et liés à une utilisation et/ou un accès au Site en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Natixis s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations.

Le Site vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, la société Natixis n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

Natixis ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.

Natixis ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par Natixis, et décline toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du, ou en accédant au, Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le Site peut fournir, ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet, et dans la mesure où Natixis ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la société Natixis ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Natixis ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique ("E-mail"), ou par tout autre moyen. La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Natixis en décline toute responsabilité.

Natixis présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Natixis n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur le Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, Natixis ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations contenues sur le Site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans le Site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur.

2. Cookies et statistiques

Cookies : Un ou plusieurs "Cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les "Cookies" envoyés du Site n'ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie". Natixis s'engage à n'utiliser ces informations qu'à des fins statistiques, notamment afin d'estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

Les personnes connectées au Site peuvent également s'opposer à l'enregistrement de "Cookies" sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur :

  1. Navigation avec Internet ExplorerTM 5 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnaliser le niveau », dans le menu déroulant, allez à « cookies », rubrique « autoriser les cookies sur votre ordinateur », choisir « demander » pour être avertis ou « désactiver » pour refuser tous les « cookies » ;
  2. Navigation avec Internet ExplorerTM 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Confidentialité », puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;
  3. Navigation avec FirefoxTM : Cliquer sur « Outils », « Options ». Dans « Vie privée » décocher « Accepter les cookies ».

Cependant, Natixis attire l'attention des abonnés aux services proposés sur le Site, et des internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

3. Propriété intellectuelle – Copyright

Le Site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l'étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur et/ou la sur la protection de logiciels. La reproduction de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible en France, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les marques citées sur le Site sont déposées par Natixis/BPCE qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord préalable de Natixis/BPCE, conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle ou à d’autres législations nationales ou internationales en vigueur sur le droit des marques. Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données ou par d’autres législations nationales ou internationales en vigueur.

4. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Natixis.
En outre, nul n’est autorisé à mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Natixis.
De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Natixis ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
Toute utilisation abusive délibérée d’un élément du Site (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite. Certaines informations figurant sur le Site sont protégées par un mot de passe que seuls les investisseurs professionnels auxquels il a été remis par Natixis peuvent utiliser. Natixis se réserve le droit de retirer votre mot de passe, et à sa discrétion, d’informer les autorités compétentes en cas d’utilisation abusive délibérée.

COPYRIGHTS

Shutterstock.com