Nymphéa Avril 2030

risque de perte en capital

10 % à l'échéance

période de commercialisation

Du 8 avril 2020 au 7 août 2020

durée conseillée de l'investissement

10 ans

éligibilité

Contrats d’assurance vie ou capitalisation multisupports libellés en euros et en unités de comptes, comptes-titres ordinaires

code ISIN

FR0013495249

Télécharger la
brochure

Rapport
trimestriel

Performance Historique de l'obligation

Performance de Nymphéa Avril 2030 au 22/07/2021 : 103,81 €

Présentation

Nymphéa Avril 2030 est un instrument financier destiné à une clientèle non-professionnelle au sens de la directive 2014/65/UE MIFID 2. D'une durée maximale de 10 ans, il permet à l'investisseur de s'exposer au marché actions de la zone euro.

Le montant du remboursement de l'instrument financier est conditionné à l’évolution de l'indice Euronext^® Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5 % (« l’Indice ») et à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’émetteur Natixis.

L’Indice est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les sociétés composant l’Indice au fil de l’eau, tout au long de la vie du produit), puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. À toutes les dates de constatation de l’Indice mentionnées, l’Indice est pris en compte au cours de clôture.

Dans l’ensemble de la présentation, le montant de remboursement est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais de gestion sur encours et de droit de garde pour les comptes-titres ordinaires et le cas échéant ceux liés aux versements / aux arbitrages ou aux garanties de prévoyance, notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables. Les frais liés au cadre d’investissement choisi peuvent avoir un impact sur l’économie générale de l’opération et de ce fait, la performance nette pour l’investisseur peut donc être inférieure à -10 %. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par l’investisseur dans Nymphéa Avril 2030, dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros.

Méthode de remboursement

Le Niveau Initial est déterminé par la moyenne arithmétique des cours de clôture de l’Indice publiés aux dates suivantes : 19, 20 et 21 août 2020.

Remboursement automatique anticipé possible dans 5 ans

Si, à la Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé du 15 août 2025, l’Indice a progressé de 15 % ou plus par rapport à son Niveau Initial, Nymphéa Avril 2030 s’arrête automatiquement et le remboursement automatique anticipé se déclenche sans intervention de l’investisseur. Celui-ci bénéficie à la Date de Remboursement Automatique Anticipé, le 29 août 2025 :

De son capital initial augmenté d'un gain de 5 % par année écoulée

soit un remboursement de 125 % (TRA^** brut de 4,51 % et un TRA net de 3,46%).

Sinon, Nymphéa Avril 2030 continue jusqu’à l’échéance.

Remboursement à l’échéance de la 10^ème année
(en l’absence de remboursement automatique anticipé)

À la Date d’Évaluation Final, le 15 mars 2030, on observe le niveau de clôture de l’Indice par rapport à son Niveau Initial.

Si le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à son Niveau Initial, l'investisseur bénéficie le 5 Avril 2030 :

de son capital initial augmenté d'un gain final équivalent à l’intégralité de la performance finale de l’Indice.

Remboursement final : capital initial augmenté de la performance finale de l’Indice

Si le niveau de l’Indice est inférieur à son Niveau Initial, l'investisseur dispose le 5 Avril 2030 :

de son capital diminué de la performance négative de l’Indice. L'investisseur subit dans ce scénario une perte pouvant aller jusqu’à 10 % de son capital initial.

Remboursement final compris entre 90 % et 100 % du capital initial soit un TRA** brut de -1,08 % à 0 % et un TRA net de -2,07 % à -1,00 %

Avantages

En année 5, à la Date d’évaluation de Remboursement Automatique Anticipé, si l’Indice a progressé d’au moins 15 % par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation, il bénéficie alors du capital initial augmenté d’un gain de 5 % par année écoulée, soit un remboursement de 125 % du capital initial.
À l’échéance des 10 ans, si le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, l’investisseur bénéficie du capital initial augmenté de la performance finale de l’Indice, lorsque cette dernière est positive.
À l’échéance, quelle que soit la performance de l’Indice par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est protégé à hauteur de 90 % du capital initial, représentant une perte en capital maximum de 10 %.

Inconvénients

Nymphéa Avril 2030 présente un risque de perte en capital de 10 % à l’échéance, si la performance finale est inférieure ou égale à -10%.
La revente de Nymphéa Avril 2030 sur le marché secondaire avant l’échéance du 5 Avril 2030 s’effectue aux conditions de marché ce jour-là. Si l'instrument financier est revendu avant la Date d'Échéance, l’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale.
Dans le cas où la performance finale de l’Indice est inférieure ou égale à -10 %, le remboursement de 90 % du capital initial ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant conservé Nymphéa Avril 2030 jusqu’à l’échéance.
En cas d’un remboursement automatique anticipé la 5^ème année, le gain maximum pour l’investisseur est plafonné à 25 %. L'investisseur ne profite pas pleinement de la hausse potentielle de l'Indice (effet de plafonnement du gain).
L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut durer 5 ans ou 10 ans (à partir de la Date de Détermination Initiale).
L'indice Euronext^® Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5 % ne présente pas le rendement total des actifs dans lesquels il est investi. Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les sociétés composant l’Indice au fil de l’eau, tout au long de la vie du produit), puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le dividende moyen réinvesti dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur à 5 %.
L’investisseur est exposé à un éventuel défaut, à une éventuelle faillite ou une éventuelle mise en résolution de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement du capital) ou à une dégradation éventuelle de qualité de crédit de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit).
Compte tenu de la durée de la période de commercialisation, les conditions de marché à la date d’émission de Nymphéa Avril 2030 peuvent s’avérer sensiblement différentes des conditions prévalant au moment où un investisseur a choisi de souscrire à l’offre.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus. Nymphéa Avril 2030 est notamment exposée aux risques suivants :

Risque de perte en capital : en cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du produit financier pourra être inférieur à son prix d’achat. En outre, le remboursement du produit financier à maturité peut être inférieur à sa Valeur Nominale, le montant de remboursement dépendant de la performance finale de l’Indice. L’investisseur prend donc un risque de perte en capital à l'échéance (perte maximum limitée à 10 % du Capital Initial).
Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’indice et donc à l’évolution du marché actions de la zone euro.
Risque lié aux marchés des taux : avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêt sur un horizon égal à la durée de vie restante du support provoquera une baisse de sa valeur.
Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité de Nymphéa Avril 2030, voire même le rendre totalement illiquide. Les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs instruments financiers avant la Date d’Échéance.

Risque de contrepartie : le client est exposé au risque de faillite, de défaut de paiement et de mise en résolution de l’Émetteur. La notation de Natixis est celle en vigueur au moment de l'impression de la brochure. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument d’achat à Nymphéa Avril 2030.
Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur : conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses instruments financiers en d’autres types d'instruments financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses instruments financiers.

Présentation de l’indice Euronext Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5%, indice composé des 50 valeurs de la zone euro sélectionnées en fonction de l'importance de leurs engagements en faveur du climat

L’indice Euronext Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5% est un indice calculé et publié par Euronext, il est composé de 50 valeurs de la zone euro sélectionnées en fonction de l'importance de de leurs engagements en faveur du climat par rapport aux pratiques de leurs secteurs.

Ces 50 valeurs sont équipondérées, ce qui signifie que chacune d’entre elles représente un poids identique dans le calcul de l’indice, sans impact lié à la capitalisation boursière. Sa composition est revue chaque année. La prochaine revue se fera en mars 2021. L’Indice est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les sociétés composant l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. À titre d’information, le montant moyen des dividendes payés sur les 10 dernières années s’élève à 3,63%. Les montants des dividendes passés ne préjugent pas des montants des dividendes futurs. L’indice Euronext^® Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5% est accessible entre autres sur le site d'Euronext (www.euronext.com), ainsi que sur différents sites d’informations financières (ticker Bloomberg : ECO5E; code ISIN : NL0013025588).

Chacune des 50 valeurs représente 1/50e du poids de l’Indice, offrant une répartition du risque à parts égales.

Cliquez ici pour plus d’information sur l’indice Euronext Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5%

Caractéristiques principales

Dans des conditions normales de marché, Natixis assurera le rachat des obligations à leur valeur de marché chaque Jour Ouvré où l’Indice est publié.

Code ISIN	FR0013495249
Forme juridique	Obligation de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance
Garantie en capital	Risque de perte en capital de 10 % à l’échéance
Émetteur	Natixis S.A. (Standard & Poor’s : A+ / Moody’s : A1 / Fitch Ratings : A+. Notations en vigueur au moment de l’impression de la brochure. Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription au produit)
Devise	Euro (€)
Sous-jacent	Indice Euronext Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5% (code Bloomberg : ECO5E Index ; Code ISIN : NL0013025588). Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne.
Période de commercialisation	Du 8 avril 2020 (9h00) au 7 août 2020 (17h00)
Valeur Nominale	100 € (brut de frais)
Prix d’émission Prix d'achat	100 % de la Valeur Nominale 100 €
Commission de souscription	Néant, hors frais sur versement dans le cadre d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation
Commission d'achat/de rachat	Néant, mais en cas d'une sortie en cours de vie de l'instrument financier, des frais de courtage ou d'arbitrage peuvent s'appliquer dans le cadre du contrat d'assurance vie, de capitalisation ou du compte titres ordinaire (la revente de l'instrument financier est soumise aux risques de taux et de liquidité, en dehors des frais de courtage ou d'arbitrage).
Commissions de distribution	L’Émetteur versera aux distributeurs une commission de placement maximum de 3,50 % du montant placé.
Éligibilité	Contrats d’assurance-vie et de capitalisation, compte-titres ordinaires
Durée d’investissement conseillée	10 ans à compter de la Date de Détermination Initiale
Date d’Émission et de règlement Date de détermination initiale	21 août 2020 19, 20 et 21 août 2020
Date d’Échéance	5 avril 2030
Niveau Initial	Le niveau initial de l'indice s'obtient en faisant la moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l'Indice publiés aux dates suivantes : 19, 20 et 21 août 2020, soit 1232,67 points.
Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé	15 août 2025 (l’indice Euronext Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5% est constaté au Niveau de clôture)
Date de Remboursement Automatique Anticipé	29 août 2025 (Sous réserve de survenance de l’évènement décrit ici)
Dates d’Évaluation Finale	15 mars 2030
Périodicité de Valorisation	Quotidienne, et si ce jour n’est pas un jour de négociation, le jour de négociation suivant. La valorisation est publiée tous les jours et est à la disposition du public en permanence sur le site dédié de Natixis (www.ce.natixis.com).
Marché secondaire	NATIXIS pourra fournir un prix indicatif de Nymphéa Avril 2030 aux porteurs qui le demanderaient. La différence entre le prix d'achat et le prix de vente ne pourra excéder 1 %.
Lieu d’admission à la cotation des titres	Euronext Paris S.A.
Agent de Calcul de l’obligation	CACEIS Bank Luxembourg
Documentation juridique des titres	Prospectus de Base tel que modifié par ses suppléments successifs, visé par l’AMF le 13 juin 2019 (n° de visa 19-262) et les Conditions Définitives de l’émission datées du 6 avril 2020. Ils sont disponibles sur le site de l'AMF (www.amf-france.org), sur ce site, et sur demande écrite auprès de l'Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France), ainsi que dans votre agence sans frais.

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les Instruments Financiers décrits dans la présente communication à caractère promotionnel font l’objet d’une documentation juridique composée du prospectus de base relatif au programme d’émission des Instruments Financiers, tel que modifié par ses suppléments successifs

1^er 2^e 3^e 4^e 5^e 6^e 7^e

Approuvé le 13 juin 2019 par l’AMF sous le visa n 19 262 (« le Prospectus de Base ») et des conditions définitives en date du 06 avril 2020( « les Conditions Définitives ») formant ensemble un prospectus conforme au Règlement 2017/1129 (Règlement Prospectus).

Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org), sur ce site dédié de Natixis, et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France).

En cas de souscription, l'investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus de Base et les Conditions Définitives de l'offre consultable sur cette page dans la rubrique « Documents », afin notamment de prendre connaissance de matière exacte des facteurs de risques encourus. L’approbation du Prospectus de Base par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.

* Le Produit est soumis au risque de défaut de Natixis Notations.
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.

Infos
Investisseurs

CONTACT
CONSEILLER

Télécharger
la brochure

Mentions légales

Dénomination sociale
Natixis - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 5 049 522 403,2 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris.

Siège social
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris.
Tél. 01.58.32.30.00

SIREN : 542044524
Nomenclature d'Activités Françaises : 6492Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73542044524
Etablissement de crédit agréé en France par l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Natixis, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier.
Adhérent à la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France

Propriétaire de l'entreprise :
Natixis est détenue par BPCE à hauteur de 71,2% au 31 juillet 2015.

Hébergeur du site internet:
Natixis Altaïr IT Shared Services
4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES
Tél.: 01.58.19.11.00

Conditions générales d'utilisation

Introduction

Veuillez lire les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») avec attention.

De par l’utilisation du Site, vous êtes réputé accepter les Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous n’accédez ni au Site, ni à aucune page de celui-ci. Certaines sections de ce Site sont soumises à des conditions générales d’utilisations spécifiques (les « Conditions Spécifiques »). En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Spécifiques, ces dernières prévaudront.

Le présent Site, son contenu (le « Contenu ») et les relations entre Natixis et toute personne accédant au présent Site sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris et l’utilisateur renonce à contester la compétence de telles juridictions sur quelques fondements que ce soit.

Le Site a pour objet de fournir des informations sur Natixis et, pour celles des personnes ayant conclu une convention idoine avec Natixis, à bénéficier de services sur instruments financiers.

Natixis se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation sur notification (y compris par courrier électronique ou par l’affichage d’une note sur le site internet). Natixis peut mettre fin à votre accès à tout moment et sans responsabilité en vous adressant une notification par tous moyens ou si vous avez enfreint l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site

Aucune information apparaissant sur le présent Site ne saurait être considérée comme (i) une offre de services ou de produits, notamment d’instruments financiers, de produits bancaires ou d'assurance, émanant de Natixis, (ii) une offre ou la sollicitation d'une offre d'achat ou de vente d’instruments financiers ou de tout autre produit d'investissement et/ou (iii) une recommandation personnalisée d’investissement. Les informations qui apparaissent sur ce Site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par Natixis. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié. Natixis décline toute responsabilité sur l'utilisation qui sera faite des informations fournies sur le Site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le Site est priée de contacter le service concerné afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Le Site n’est pas destiné et ne vise pas des personnes qui seraient soumises à des lois ou des réglementations interdisant la publication ou l’accès aux informations, produits et/ou services contenus et/ou visés sur le Site. Aucun des produits ou services présentés sur le Site ne sera fourni par Natixis à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. En accédant et en navigant sur le Site, l’utilisateur s’engage à indemniser à première demande Natixis, ses sociétés mères, ses filiales, ses actionnaires de référence ainsi que leurs directeurs, administrateurs, associés, agents, représentants, salariés , fournisseurs ou conseils respectifs contre tous les dommages, pertes et/ou frais supportés par eux et liés à une utilisation et/ou un accès au Site en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Natixis s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations.

Le Site vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, la société Natixis n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

Natixis ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.

Natixis ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par Natixis, et décline toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du, ou en accédant au, Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le Site peut fournir, ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet, et dans la mesure où Natixis ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la société Natixis ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Natixis ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique ("E-mail"), ou par tout autre moyen. La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Natixis en décline toute responsabilité.

Natixis présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Natixis n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur le Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, Natixis ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations contenues sur le Site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans le Site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur.

2. Cookies et statistiques

Cookies : Un ou plusieurs "Cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les "Cookies" envoyés du Site n'ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie". Natixis s'engage à n'utiliser ces informations qu'à des fins statistiques, notamment afin d'estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

Les personnes connectées au Site peuvent également s'opposer à l'enregistrement de "Cookies" sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur :

Navigation avec Internet Explorer^TM 5 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnaliser le niveau », dans le menu déroulant, allez à « cookies », rubrique « autoriser les cookies sur votre ordinateur », choisir « demander » pour être avertis ou « désactiver » pour refuser tous les « cookies » ;
Navigation avec Internet Explorer^TM 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Confidentialité », puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;
Navigation avec Firefox^TM : Cliquer sur « Outils », « Options ». Dans « Vie privée » décocher « Accepter les cookies ».

Cependant, Natixis attire l'attention des abonnés aux services proposés sur le Site, et des internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

3. Propriété intellectuelle – Copyright

Le Site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l'étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur et/ou la sur la protection de logiciels. La reproduction de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible en France, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les marques citées sur le Site sont déposées par Natixis/BPCE qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord préalable de Natixis/BPCE, conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle ou à d’autres législations nationales ou internationales en vigueur sur le droit des marques. Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données ou par d’autres législations nationales ou internationales en vigueur.

4. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Natixis.
En outre, nul n’est autorisé à mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Natixis.
De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Natixis ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
Toute utilisation abusive délibérée d’un élément du Site (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite. Certaines informations figurant sur le Site sont protégées par un mot de passe que seuls les investisseurs professionnels auxquels il a été remis par Natixis peuvent utiliser. Natixis se réserve le droit de retirer votre mot de passe, et à sa discrétion, d’informer les autorités compétentes en cas d’utilisation abusive délibérée.

COPYRIGHTS

Shutterstock.com