MILLÉSIME
EXCELLENCE V
MILLÉSIME Excellence V est une obligation de droit français à capital intégralement garanti à l’échéance émise par Natixis*.
risque de perte en capital
Capital intégralement garanti
période de commercialisation
Du 21 décembre 2013 au 19 août 2013
durée conseillée de l'investissement
8 ans jusqu'au jeudi 6 janvier 2022
éligibilité
Contrats d'assurance-vie et de capitalisation en unités de compte, comptes titres
code ISIN
FR0011522473

Performance Historique de l'obligation

Performance de Millésime Excellence V au 16/01/2020 : 100 €


Présentation

Millésime Excellence V est une obligation émise par Natixis (l’Émetteur) et s’adresse aux investisseurs qui souhaitent une protection intégrale du capital à l’échéance 6 janvier 2022 tout en conservant une opportunité de participer partiellement à la hausse potentielle des marchés actions internationaux au moyen de l’Indice de stratégie Excellence V établi par Natixis. Cette exposition sur les marchés actions internationaux pourra être partielle, voire nulle, et non systématique.

Dans l’ensemble de cette brochure, le montant de remboursement et de rachat est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors commissions, hors frais (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par le client dans l’obligation Millésime Excellence V dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence du défaut de l’Émetteur Natixis.

Formule de remboursement de l’obligation Millésime Excellence V

À l’échéance, on constate la performance de l’Indice de stratégie Excellence V (l’Indice) depuis l’origine.

L’investisseur reçoit à l’échéance 6 janvier 2022 la Valeur Nominale de l’obligation Millésime Excellence V à laquelle s’ajoute, le cas échéant, la performance positive de l’Indice de stratégie Excellence V.

Le Montant de Remboursement Final sera par conséquent au moins égal à la Valeur Nominale de l’obligation Millésime Excellence V.

Dès la Date d’Émission le 19 août 2013, l’investisseur peut revendre l’obligation Millésime Excellence V sur le marché secondaire. À partir de la 6ème année (le 23 décembre 2019) et jusqu’à l’échéance (le 6 janvier 2022), le montant de rachat par l’Émetteur sera au minimum égal à la Valeur Nominale de l’obligation à laquelle s’ajoute, le cas échéant, la performance positive de l’Indice de stratégie Excellence V.

La revente de l’obligation Millésime Excellence V sur le marché secondaire avant la 6ème année, le 23 décembre 2019, est soumise aux fluctuations du marché et pourra occasionner une perte sur le capital.

Pendant la Période de Commercialisation (du 21 décembre 2013 au 19 août 2013), le prix d’achat de l’Obligation Millésime Excellence V progressera selon un taux fixe annuel de 3,00%.

Avantages

  • Le capital est intégralement protégé à l’échéance le 6 janvier 2022.
  • À partir de la 6ème année (le 23 décembre 2019), le montant de rachat sur le marché secondaire par l’Émetteur sera au minimum égal à la Valeur Nominale de l’obligation à laquelle s’ajoute la performance positive de l’Indice de stratégie Excellence V.
  • La stratégie repose sur l’Indicateur Avancé de Perception du Risque qui permet de réduire l’exposition de l’Indice Excellence V à la Sélection Excellence en période de perception d’une tendance dite à « haut risque » et de la surpondérer en période de perception d’une tendance dite à « faible risque ».
  • À l’échéance, l’investisseur bénéficie pleinement de la hausse éventuelle de l’Indice Excellence V.

Inconvénients

  • La protection intégrale du capital ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant investi avant le 19 août 2013 inclus et ayant conservé l’obligation Millésime Excellence V jusqu’à la 6ème année le 23 décembre 2019.
  • L’exposition à la poche d’actifs risqués peut devenir nulle et rester nulle jusqu’à l’échéance, dans le but de protéger intégralement le capital à l’échéance. L’Indice ne pourra donc plus profiter d’un éventuel rebond de la poche d’actifs risqués et la performance finale de l’Indice pourra être nulle. Dans ce cas, seul le capital initial sera remboursé à l’échéance à l’investisseur (rendement nul).
  • La revente de l’obligation Millésime Excellence V sur le marché secondaire avant la 6ème année le 23 décembre 2019 s’effectue aux conditions de marché ce jour-là. L’investisseur peut enregistrer une perte sur le capital.
  • L’investisseur ne bénéficie que partiellement de la hausse potentielle des marchés financiers.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut de l’Émetteur Natixis qui induit un risque sur le remboursement du capital.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus.

Millésime Excellence V est notamment exposé aux risques principaux suivants :

  • Risque découlant de la nature du support : en cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix de souscription.
  • Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’Indice Excellence V sous-jacent et donc à l’évolution des marchés actions internationaux.
  • Risque lié aux marchés de taux : avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêt sur un horizon égal à la durée de vie restante du support provoquera une baisse de sa valeur.
  • Risque de contrepartie : le client est exposé au risque de faillite ou de défaut de paiement de Natixis. La notation de Natixis est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de commercialisation. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur Natixis. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de souscription à l’obligation.
  • Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité de l’obligation, voire même rendre l’obligation totalement illiquide.

L’Indice Excellence V

L’Indice Excellence V est un indice de stratégie innovant conçu par Natixis, calculé et publié par un agent de calcul indépendant Pricing Partners SAS3. Il repose sur une méthode d’allocation flexible en « assurance de portefeuille » et également sur l’utilisation d’un « Indicateur Avancé de Perception du Risque ».

Cliquez ici pour avoir plus d’informations sur l’Indice Excellence V

Caractéristiques principales de l’obligation Millésime Excellence V

Instrument Obligation de droit français
Protection du capital Protection intégrale du capital à l’échéance
Émetteur Natixis
Devise Euro (€)
Code ISIN FR0011522473
Lieu d’admission à la cotation des titres NYSE Euronext Paris
Éligibilité Contrats d’assurance-vie et de capitalisation, comptes titres
Période de Commercialisation Du 21 décembre 2013 (9h00) au 19 août 2013 (17h00)
Valeur Nominale 100 €
Sous-jacent Indice Excellence V disponible sur www.nxsindices.natixis.com
Promoteur de l’Indice Natixis
Agent de Calcul et de Publication de l’Indice Pricing Partners SAS
Prix d’Émission 100 % de la valeur nominale
Date d’Émission et de Règlement 19 août 2013
Date d’Observation Initiale de l’Indice 23 décembre 2013, avec un niveau initial de 1000 points
Date de Constatation Finale 20 décembre 2021
Date d’Échéance 6 janvier 2022
Périodicité de Valorisation Quotidienne, et si ce jour n’est pas un jour de négociation, le jour de négociation suivant
Marché secondaire Dans des conditions normales de marché, Natixis assurera le rachat des Obligations à leur valeur de marché chaque Jour Ouvré où l’Indice est publié
Commission de souscription Néant
Commission de distribution L’émetteur versera le 4 décembre 2013 ou le 30 décembre 2013 aux distributeurs une commission maximum de 3,50 % du montant placé pendant la période de commercialisation
Commission de rachat Néant
Agent de Calcul de l’obligation CACEIS Bank Luxembourg
Documentation juridique des Titres Prospectus visé par l’AMF le 3 juillet 2013 sous le n°13-322 et le cas échéant tout supplément y afférent.
Règlement/Livraison Euroclear France
* Le Produit est soumis au risque de défaut de Natixis Notations.
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
INFORMATIONS
INVESTISSEURS
Natixis
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de
5 019 319 328 euros
Siège social :
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris
Adresse postale :
BP 4 - 75060 Paris
Cedex 02 France
RCS Paris n°542 044 524
Conditions spécifiques à l’intégration de l’obligation Millésime Excellence V comme unité de compte d’un contrat d’assurance-vie ou de ca pitalisation

Pour toute intégration de l’obligation Millésime Excellence V comme unité de compte d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation entre le 19 août 2013 et le 21 décembre 2013, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Des frais sur versement du contr at d’assurance vie ou de capitalisation sont perçus.
  • En cas de mise en oeuvre de la garantie à l’échéance, cette garantie est diminuée des frais sur versement et de gestion prélevés dans le cadre du contrat d’assurance vie ou de capitalisation.
  • À toute performance annoncée, les frais sur versement et de gestion du contr at d’assurance vie ou de capitalisation doiv ent être retirés.
  • À l’échéance du support le 6 janvier 2022, les sommes investies sur Millésime Excellence V seront arbitrées sans frais supplémentaires et automatiquement vers le fonds en euros de votre contrat.
  • Une sor tie de l’obligation Millésime Excellence V à une autre date que le 6 janvier 2022, s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là après déduction des frais de rachat ou d’arbitrage et en l’absence de toute garantie en capital. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, les frais de rachat ne sont pas dus en cas de décès. A par tir de la 6ème année (le 23 décembre 2019) et jusqu’à l’échéance (le 6 janvier 2022), le montant de rachat sera au minimum égal à la Valeur Nominale de l’obligation à laquelle s’ajoute la performance positive de l’Indice de str atégie Excellence V.
Avertissement

L’obligation Millésime Excellence V est conçue dans la perspective d’un investissement jusqu’à l’échéance le 6 janvier 2022. Il est donc fortement recommandé de ne souscrire à cette obligation que si vous avez l’intention de conserver l’investissement jusqu’à l’échéance prévue. L’adhérent ou le souscripteur peut en effet, prendre un risque en capital non mesurable :

  • s’il est contraint de demander le rachat du contrat avant l’échéance prévue ;
  • s’il souhaite effectuer un arbitrage en sortie de cette obligation avant l’échéance prévue ;
  • ou en cas de décès avant l’échéance prévue lorsque la garantie plancher prévue au contrat d’assurance vie (le cas échéant) ne peut pas s’appliquer.

Ainsi, le dénouement ou le rachat de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux obligations Millésime Excellence V avant la date d’échéance ne permettant pas ainsi à l’assuré de bénéficier de la protection intégrale du capital à l’échéance.

Conflits d’intérêt potentiels

L’attention des por teurs est attirée sur les liens capitalistiques existants entre les entités composant le Groupe BPCE et l’Émetteur. Les Caisses d’Epargne sont actionnaires de BPCE qui est actionnaire majoritaire de l’Émetteur. Les autres établissements distributeurs sont des établissements de crédit affiliés à BPCE.

L’attention des por teurs est également attirée sur les liens capitalistiques et financiers existant entre BPCE et CNP Assurances : BPCE possède des par ticipations financières indirectes au sein de CNP Assurances.

L’attention des porteurs, adhérents, souscripteurs est également attirée sur le conflit d’intérêt potentiel lié à la détermination de la valeur du produit Millésime Excellence V en cas de demande de rachat, d’arbitrage ou de dénouement du contrat avant l’échéance du support, Natixis et CNP Assurances pouvant décider d’acquérir ce support financier.

L’Émetteur, qui est également le Promoteur de l’Indice, peut procéder à des transactions sur les fonds ou les indices composant l’Indice, que ce soit dans le cadre d’opérations de couverture relatives aux Obligations ou autrement. Ces transactions peuvent avoir un impact positif ou négatif sur la valeur des fonds et/ou des indices composa nt l’Indice et en conséquence sur la valeur des Obligations.

Avertissement

Document communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son Règlement Général. Ce document à caractère promotionnel est établi sous l’entière responsabilité de Natixis.

Une information complète sur l’obligation, notamment ses facteurs de risques inhérents à l’Obligation ne peut être obtenue qu’en lisant le prospectus d’émission et d’admission (le « Prospectus ») et le cas échéant tout supplément y afférent.

Ce document constitue une présentation commerciale à caractère purement informatif. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une offre en vue de la souscription à l’obligation. Il est diffusé au public, indifféremment de la personne qui en est destinataire. Ainsi l’obligation visée ne prend en compte aucun objectif d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus de Millésime Excellence V afin notamment de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de ses objectifs d’investissement, son horizon d’investissement, son expérience et sa capacité à faire face au risque lié à la transaction. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tous autres professionnels compétents, afin de s’assurer que cette obligation est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la souscription à cette obligation peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ETES AUTORISÉS À SOUSCRIRE À CETTE OBLIGATION. Les simulations et opinions présentées sur ce document sont le résultat d’analyses de Natixis à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Millésime Excellence V est (i) éligible pour une souscription en compte-titres et (ii) un support représentatif d’une unité de compte de contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, tel que visé dans le Code des assurances (ci-après le « Contrat »). L’ensemble des données est présenté hors fiscalité applicable, hors inflation et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications qui figurent dans le présent document, y compris la description des avantages et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et notamment de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement peuvent avoir sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur, de ce fait, la performance nette pour l’investisseur peut donc être négative. Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières de l’obligation. Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France exclusivement. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription au contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ni une offre de contrat, une sollicitation, un conseil en vue de l’achat ou de la vente de l’obligation décrite.

Informations importantes

Les conditions et modalités de l’émission sont définies dans le Prospectus visé par l’AMF sous le visa dont la référence est n°13-322, en date du 3 juillet 2013 et le cas échéant tout supplément y afférent disponibles sur le site de l’AMF (www.amf-france.org), sur le site de Natixis (www.equitysolutions.natixis.fr), ou sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France).

Ce document ne peut être distribué directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des Etats-Unis. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la période de commercialisation le 19 août 2013. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent.

Mentions légales

Dénomination sociale
Natixis - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 5 021 289 259,2 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris.

Siège social
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris.
Tél. 01.58.32.30.00

SIREN : 542044524
Nomenclature d'Activités Françaises : 6492Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73542044524
Etablissement de crédit agréé en France par l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Natixis, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier.
Adhérent à la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France

Propriétaire de l'entreprise :
Natixis est détenue par BPCE à hauteur de 71,2% au 31 juillet 2015.

Hébergeur du site internet:
Natixis Altaïr IT Shared Services
4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES
Tél.: 01.58.19.11.00

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