MILLÉSIME
EXCELLENCE III
MILLÉSIME Excellence III est une obligation de droit français à capital intégralement protégé à l’échéance émise par Natixis*.
risque de perte en capital
Capital intégralement protégé
période de commercialisation
Du 14 janvier 2013 au 29 avril 2013
durée conseillée de l'investissement
8 ans jusqu'au lundi 10 mai 2021
éligibilité
Contrats d'assurance-vie et de capitalisation en unités de compte, comptes titres
code ISIN
FR0011351766

Performance Historique de l'obligation

Performance de Millésime Excellence III au 16/11/2018 : 99,57 €


Présentation

Millésime Excellence III est une obligation émise par Natixis (l’émetteur) et s’adresse aux investisseurs qui souhaitent une protection intégrale du capital à l’échéance 10 mai 2021 tout en conservant une opportunité de participer partiellement à la hausse potentielle des marchés actions internationaux au moyen de l’Indice de stratégie Excellence III établi par Natixis. Cette exposition sur les marchés actions internationaux pourra être partielle, voire nulle, et non systématique.

Dans l’ensemble de cette brochure, le montant de remboursement et de rachat est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors commissions, hors frais (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par le client dans l’obligation Millésime Excellence III dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence du défaut de l’émetteur Natixis.

Formule de remboursement de l’obligation Millésime Excellence III

A l’échéance, on constate la performance de l’Indice de stratégie Excellence III (l’Indice) depuis l’origine.

L’investisseur reçoit à l’échéance 10 mai 2021 la Valeur Nominale de l’obligation Millésime Excellence III à laquelle s’ajoute, le cas échéant, la performance positive de l’Indice de stratégie Excellence III.

Le Montant de Remboursement Final sera par conséquent au moins égal à la Valeur Nominale de l’obligation Millésime Excellence III.

Dès la Date d’Émission le 14 janvier 2013, l’investisseur peut revendre l’obligation Millésime Excellence III sur le marché secondaire. A partir de la 6ème année (le 30 avril 2019) et jusqu’à l’échéance (le 10 mai 2021), le montant de rachat par l’Émetteur sera au minimum égal à la Valeur Nominale de l’obligation à laquelle s’ajoute, le cas échéant, la performance positive de l’Indice de stratégie Excellence III.

La revente de l’obligation Millésime Excellence III sur le marché secondaire avant la 6ème année, le 30 avril 2019, est soumise aux fluctuations du marché et pourra occasionner une perte sur le capital.

Pendant la Période de Commercialisation (du 14 janvier 2013 au 29 avril 2013), le prix d’achat de l’Obligation Millésime Excellence III progressera selon un taux fixe annuel de 3,00%.

Avantages

  • Le capital est intégralement protégé à l’échéance le 10 mai 2021.
  • À partir de la 6ème année (le 30 avril 2019), le montant de rachat sur le marché secondaire par l’Émetteur sera au minimum égal à la Valeur Nominale de l’obligation à laquelle s’ajoute la performance positive de l’Indice de stratégie Excellence III.
  • La stratégie repose sur l’Indicateur Avancé de Perception du Risque qui permet de réduire l’exposition de l’Indice Excellence III à la Sélection Excellence en période de perception d’une tendance dite à « haut risque » et de la surpondérer en période de perception d’une tendance dite à « faible risque ».
  • À l’échéance, l’investisseur bénéficie pleinement de la hausse éventuelle de l’Indice Excellence III.

Inconvénients

  • La protection intégrale du capital ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant investi avant le 29 avril 2013 inclus et ayant conservé l’obligation Millésime Excellence III jusqu’à la 6ème année le 30 avril 2019.
  • L’exposition à la poche d’actifs risqués peut devenir nulle et rester nulle jusqu’à l’échéance, dans le but de protéger intégralement le capital à l’échéance. L’Indice ne pourra donc plus profiter d’un éventuel rebond de la poche d’actifs risqués et la performance finale de l’Indice pourra être nulle. Dans ce cas, seul le capital initial sera remboursé à l’échéance à l’investisseur (rendement nul).
  • La revente de l’obligation Millésime Excellence III sur le marché secondaire avant la 6ème année le 30 avril 2019 s’effectue aux conditions de marché ce jour-là. L’investisseur peut enregistrer une perte sur le capital.
  • L’investisseur ne bénéficie que partiellement de la hausse potentielle des marchés financiers.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut de l’émetteur Natixis qui induit un risque sur le remboursement du capital.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus.

Millésime Excellence III est notamment exposé aux risques principaux suivants :

  • Risque découlant de la nature du support : en cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix de souscription.
  • Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’Indice Excellence III sous-jacent et donc à l’évolution des marchés actions internationaux.
  • Risque lié aux marchés de taux : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’Indice Excellence III sous-jacent et donc à l’évolution des marchés actions internationaux.
  • Risque de contrepartie : le client est exposé au risque de faillite ou de défaut de paiement de Natixis. La notation de Natixis est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de commercialisation. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’émetteur Natixis. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de souscription à l’obligation.
  • Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité de l’obligation, voire même rendre l’obligation totalement illiquide.

L’Indice Excellence III

L’Indice Excellence III est un indice de stratégie dynamique innovant conçu par Natixis calculé et publié par un agent de calcul indépendant Pricing Partners SAS. Il repose sur une méthode d’allocation flexible en « assurance de portefeuille » et également sur l’utilisation d’un « Indicateur Avancé de Perception du Risque ».

Cliquez ici pour avoir plus d’informations sur l’Indice Excellence III

Caractéristiques principales de l’obligation Millésime Excellence III

Instrument Obligation de droit français
Protection du capital Protection intégrale du capital à l’échéance
Émetteur Natixis
Devise Euro (€)
Code ISIN FR0011351766
Lieu d’admission à la cotation des titres NYSE Euronext Paris
Éligibilité Contrats d’assurance-vie et de capitalisation, comptes titres
Période de Commercialisation Du 14 janvier 2013 (9h00) au 29 avril 2013 (17h00)
Valeur Nominale 100 €
Sous-jacent Indice Excellence III disponible sur www.nxsindices.natixis.com
Promoteur de l’Indice Natixis
Agent de Calcul et de Publication de l’Indice Pricing Partners SAS
Prix d’Émission 100 % de la valeur nominale
Date d’Émission et de Règlement 14 janvier 2013
Date d’Observation Initiale de l’Indice 7 mai 2013, avec un niveau initial de 1000 points.
Date de Constatation Finale 30 avril 2021
Date d’Échéance 10 mai 2021
Périodicité de Valorisation Quotidienne, et si ce jour n’est pas un jour de négociation, le jour de négociation suivant
Marché secondaire Dans des conditions normales de marché, Natixis assurera le rachat des Obligations à leur valeur de marché chaque Jour Ouvré où l’Indice est publié
Commission de souscription Néant
Commission de distribution L’émetteur versera le 29 novembre 2013 aux distributeurs une commission maximum de 4 % du montant placé pendant la période de commercialisation
Commission de rachat Néant
Agent de Calcul de l’obligation CACEIS Bank Luxembourg
Documentation juridique des Titres Prospectus visé par l’AMF le 17 décembre 2012 sous le n°12-607
Règlement/Livraison Euroclear France
* Le Produit est soumis au risque de défaut de Natixis Notations.
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
Mentions légales

Dénomination sociale
Natixis - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 5 021 289 259,2 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris.

Siège social
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris.
Tél. 01.58.32.30.00

SIREN : 542044524
Nomenclature d'Activités Françaises : 6492Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73542044524
Etablissement de crédit agréé en France par l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Natixis, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier.
Adhérent à la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France

Propriétaire de l'entreprise :
Natixis est détenue par BPCE à hauteur de 71,2% au 31 juillet 2015.

Hébergeur du site internet:
Natixis Altaïr IT Shared Services
4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES
Tél.: 01.58.19.11.00

Conditions générales d'utilisation

Introduction

Veuillez lire les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») avec attention.

De par l’utilisation du Site, vous êtes réputé accepter les Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous n’accédez ni au Site, ni à aucune page de celui-ci. Certaines sections de ce Site sont soumises à des conditions générales d’utilisations spécifiques (les « Conditions Spécifiques »). En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Spécifiques, ces dernières prévaudront.

Le présent Site, son contenu (le « Contenu ») et les relations entre Natixis et toute personne accédant au présent Site sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris et l’utilisateur renonce à contester la compétence de telles juridictions sur quelques fondements que ce soit.

Le Site a pour objet de fournir des informations sur Natixis et, pour celles des personnes ayant conclu une convention idoine avec Natixis, à bénéficier de services sur instruments financiers.

Natixis se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation sur notification (y compris par courrier électronique ou par l’affichage d’une note sur le site internet). Natixis peut mettre fin à votre accès à tout moment et sans responsabilité en vous adressant une notification par tous moyens ou si vous avez enfreint l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site

Aucune information apparaissant sur le présent Site ne saurait être considérée comme (i) une offre de services ou de produits, notamment d’instruments financiers, de produits bancaires ou d'assurance, émanant de Natixis, (ii) une offre ou la sollicitation d'une offre d'achat ou de vente d’instruments financiers ou de tout autre produit d'investissement et/ou (iii) une recommandation personnalisée d’investissement. Les informations qui apparaissent sur ce Site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par Natixis. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié. Natixis décline toute responsabilité sur l'utilisation qui sera faite des informations fournies sur le Site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le Site est priée de contacter le service concerné afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Le Site n’est pas destiné et ne vise pas des personnes qui seraient soumises à des lois ou des réglementations interdisant la publication ou l’accès aux informations, produits et/ou services contenus et/ou visés sur le Site. Aucun des produits ou services présentés sur le Site ne sera fourni par Natixis à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. En accédant et en navigant sur le Site, l’utilisateur s’engage à indemniser à première demande Natixis, ses sociétés mères, ses filiales, ses actionnaires de référence ainsi que leurs directeurs, administrateurs, associés, agents, représentants, salariés , fournisseurs ou conseils respectifs contre tous les dommages, pertes et/ou frais supportés par eux et liés à une utilisation et/ou un accès au Site en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Natixis s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations.

Le Site vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, la société Natixis n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

Natixis ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.

Natixis ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par Natixis, et décline toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du, ou en accédant au, Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le Site peut fournir, ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet, et dans la mesure où Natixis ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la société Natixis ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Natixis ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique ("E-mail"), ou par tout autre moyen. La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Natixis en décline toute responsabilité.

Natixis présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Natixis n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur le Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, Natixis ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations contenues sur le Site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans le Site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur.

2. Cookies et statistiques

Cookies : Un ou plusieurs "Cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les "Cookies" envoyés du Site n'ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie". Natixis s'engage à n'utiliser ces informations qu'à des fins statistiques, notamment afin d'estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

Les personnes connectées au Site peuvent également s'opposer à l'enregistrement de "Cookies" sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur :

  1. Navigation avec Internet ExplorerTM 5 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnaliser le niveau », dans le menu déroulant, allez à « cookies », rubrique « autoriser les cookies sur votre ordinateur », choisir « demander » pour être avertis ou « désactiver » pour refuser tous les « cookies » ;
  2. Navigation avec Internet ExplorerTM 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Confidentialité », puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;
  3. Navigation avec FirefoxTM : Cliquer sur « Outils », « Options ». Dans « Vie privée » décocher « Accepter les cookies ».

Cependant, Natixis attire l'attention des abonnés aux services proposés sur le Site, et des internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

3. Propriété intellectuelle – Copyright

Le Site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l'étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur et/ou la sur la protection de logiciels. La reproduction de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible en France, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les marques citées sur le Site sont déposées par Natixis/BPCE qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord préalable de Natixis/BPCE, conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle ou à d’autres législations nationales ou internationales en vigueur sur le droit des marques. Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données ou par d’autres législations nationales ou internationales en vigueur.

4. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Natixis.
En outre, nul n’est autorisé à mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Natixis.
De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Natixis ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
Toute utilisation abusive délibérée d’un élément du Site (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite. Certaines informations figurant sur le Site sont protégées par un mot de passe que seuls les investisseurs professionnels auxquels il a été remis par Natixis peuvent utiliser. Natixis se réserve le droit de retirer votre mot de passe, et à sa discrétion, d’informer les autorités compétentes en cas d’utilisation abusive délibérée.

COPYRIGHTS

Shutterstock.com