Performance Historique de l'obligation
Présentation
Millésime Excellence II est une obligation émise par BPCE (l’émetteur) et s’adresse aux investisseurs qui souhaitent une protection intégrale du capital à l’échéance le 9 novembre 2020 tout en conservant une opportunité de participer partiellement à la hausse potentielle des marchés actions internationaux au moyen de l’Indice de stratégie Excellence II établi par Natixis. Cette exposition sur les marchés actions internationaux pourra être partielle, voire nulle, et non systématique.
Dans l’ensemble de cette brochure, le Montant de Remboursement Final est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors commissions, hors frais (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par le client dans l’obligation Millésime Excellence II dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence du défaut de l’émetteur BPCE.
Formule de remboursement de l’obligation Millésime Excellence II
A l’échéance, on constate la performance de l’Indice de stratégie Excellence II (l’Indice) depuis l’origine.
L’investisseur reçoit à l’échéance la Valeur Nominale de l’obligation Millésime Excellence II à laquelle s’ajoute la performance positive de l’Indice de stratégie Excellence II.
Le Montant de Remboursement Final sera par conséquent au moins égal à la Valeur Nominale de l’obligation Millésime Excellence II.
Avantages
- Le capital est intégralement protégé à l’échéance du 9 novembre 2020.
- La stratégie repose sur l’Indicateur Avancé de Perception du Risque qui permet de réduire l’exposition de l’Indice Excellence II à la Sélection Excellence en période de perception d’une tendance dite à «haut risque» et de la surpondérer en période de perception d’une tendance dite à «faible risque».
- À l’échéance, l’investisseur bénéficie pleinement de la hausse éventuelle de l’Indice Excellence II.
Inconvénients
- La protection intégrale du capital ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant investi avant le 5 décembre 2012 inclus et ayant conservé l’obligation Millésime Excellence II jusqu’à l’échéance du 9 novembre 2020.
- L’exposition à la poche d’actifs risqués peut devenir nulle et rester nulle jusqu’à l’échéance, dans le but de protéger intégralement le capital à l’échéance. L’Indice ne pourra donc plus profiter d’un éventuel rebond de la poche d’actifs risqués.
- La revente de l’obligation Millésime Excellence II sur le marché secondaire (avant l’échéance du 9 novembre 2020) s’effectue aux conditions de marché ce jour-là. L’investisseur peut enregistrer une perte sur le capital.
- L’investisseur ne bénéficie que partiellement de la hausse potentielle des marchés financiers.
- L’investisseur est exposé à un éventuel défaut de l’Emetteur BPCE qui induit un risque sur le remboursement du capital.
Facteurs de risques
Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus.
Millésime Excellence II est notamment exposé aux risques principaux suivants :
- Risque découlant de la nature du support : en cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix de souscription.
- Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’Indice Excellence II sousjacent et donc à l’évolution des marchés actions internationaux.
- Risque lié aux marchés de taux : avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêt sur un horizon égal à la durée de vie restante du support provoquera une baisse de sa valeur.
- Risque de contrepartie : le client est exposé au risque de faillite ou de défaut de paiement de BPCE. La notation de BPCE est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de souscription. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’émetteur BPCE. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de souscription à l’obligation.
- Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité de l’obligation, voire même rendre l’obligation totalement illiquide.
L’Indice Excellence II
L’Indice Excellence II est un indice de stratégie dynamique innovant calculé et publié par un agent de calcul indépendant Pricing Partners SAS. Il repose sur une méthode d’allocation flexible en « assurance de portefeuille » et également sur l’utilisation d’un « Indicateur Avancé de Perception du Risque ».
Cliquez ici pour avoir plus d’informations sur l’Indice Excellence IICaractéristiques principales de l’obligation Millésime Excellence II
Instrument | Obligation de droit français |
Protection du capital | Protection intégrale du capital à l’échéance |
Émetteur | BPCE |
Devise | Euro (€) |
Code ISIN | FR0011304377 |
Lieu d’admission à la cotation des titres | NYSE Euronext Paris |
Éligibilité | Contrats d’assurance-vie et de capitalisation, comptes titres |
Période de Commercialisation | Du 7 septembre 2012 (9h00) au 5 décembre 2012 (17h00) |
Valeur Nominale | 100 € |
Sous-jacent | Indice Excellence II disponible sur www.nxsindices.natixis.com |
Promoteur de l’Indice | Natixis |
Calcul et publication de l’Indice | Pricing Partners SAS |
Prix d’Émission | 100 % de la valeur nominale |
Date d’Observation Initiale de l’Indice | 9 novembre 2012, avec un niveau initial de 1000 points. |
Date d’Émission | 9 novembre 2012 |
Date de Constatation Finale | 30 octobre 2020 |
Date d’Échéance | 9 novembre 2020 |
Périodicité de Valorisation | Quotidienne, et si ce jour n’est pas un Jour de Négociation, le Jour de Négociation suivant |
Marché secondaire | Dans des conditions normales de marché, Natixis assurera le rachat des Obligations à leur valeur de marché chaque Jour Ouvré où l’Indice est publié |
Commission de souscription | Néant |
Commission de distribution | L’Emetteur BPCE versera au(x) distributeur(s) une commission maximum de 4 % du montant placé le 9 novembre 2012 |
Agent de Calcul de l’obligation | Natixis |
Documentation juridique des Titres | Prospectus visé par l’AMF le 4 septembre 2012 sous le n° 12-420 |
Règlement/Livraison | Euroclear France |
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.