MILLÉSIME
EXCELLENCE II
MILLÉSIME Excellence II est une obligation de droit français à capital intégralement protégé à l’échéance émise par BPCE*.
risque de perte en capital
Capital intégralement protégé
période de commercialisation
Du 7 septembre 2012 au 5 décembre 2012
durée conseillée de l'investissement
8 ans jusqu'au lundi 9 novembre 2020
éligibilité
Contrats d'assurance-vie et de capitalisation en unités de compte, comptes titres
code ISIN
FR0011304377

Performance Historique de l'obligation

Performance de Millésime Excellence II au 16/11/2018 : 113,35 €


Présentation

Millésime Excellence II est une obligation émise par BPCE (l’émetteur) et s’adresse aux investisseurs qui souhaitent une protection intégrale du capital à l’échéance le 9 novembre 2020 tout en conservant une opportunité de participer partiellement à la hausse potentielle des marchés actions internationaux au moyen de l’Indice de stratégie Excellence II établi par Natixis. Cette exposition sur les marchés actions internationaux pourra être partielle, voire nulle, et non systématique.

Dans l’ensemble de cette brochure, le Montant de Remboursement Final est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors commissions, hors frais (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par le client dans l’obligation Millésime Excellence II dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence du défaut de l’émetteur BPCE.

Formule de remboursement de l’obligation Millésime Excellence II

A l’échéance, on constate la performance de l’Indice de stratégie Excellence II (l’Indice) depuis l’origine.

L’investisseur reçoit à l’échéance la Valeur Nominale de l’obligation Millésime Excellence II à laquelle s’ajoute la performance positive de l’Indice de stratégie Excellence II.

Le Montant de Remboursement Final sera par conséquent au moins égal à la Valeur Nominale de l’obligation Millésime Excellence II.

Avantages

  • Le capital est intégralement protégé à l’échéance du 9 novembre 2020.
  • La stratégie repose sur l’Indicateur Avancé de Perception du Risque qui permet de réduire l’exposition de l’Indice Excellence II à la Sélection Excellence en période de perception d’une tendance dite à «haut risque» et de la surpondérer en période de perception d’une tendance dite à «faible risque».
  • À l’échéance, l’investisseur bénéficie pleinement de la hausse éventuelle de l’Indice Excellence II.

Inconvénients

  • La protection intégrale du capital ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant investi avant le 5 décembre 2012 inclus et ayant conservé l’obligation Millésime Excellence II jusqu’à l’échéance du 9 novembre 2020.
  • L’exposition à la poche d’actifs risqués peut devenir nulle et rester nulle jusqu’à l’échéance, dans le but de protéger intégralement le capital à l’échéance. L’Indice ne pourra donc plus profiter d’un éventuel rebond de la poche d’actifs risqués.
  • La revente de l’obligation Millésime Excellence II sur le marché secondaire (avant l’échéance du 9 novembre 2020) s’effectue aux conditions de marché ce jour-là. L’investisseur peut enregistrer une perte sur le capital.
  • L’investisseur ne bénéficie que partiellement de la hausse potentielle des marchés financiers.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut de l’Emetteur BPCE qui induit un risque sur le remboursement du capital.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus.

Millésime Excellence II est notamment exposé aux risques principaux suivants :

  • Risque découlant de la nature du support : en cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix de souscription.
  • Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’Indice Excellence II sousjacent et donc à l’évolution des marchés actions internationaux.
  • Risque lié aux marchés de taux : avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêt sur un horizon égal à la durée de vie restante du support provoquera une baisse de sa valeur.
  • Risque de contrepartie : le client est exposé au risque de faillite ou de défaut de paiement de BPCE. La notation de BPCE est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de souscription. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’émetteur BPCE. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de souscription à l’obligation.
  • Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité de l’obligation, voire même rendre l’obligation totalement illiquide.

L’Indice Excellence II

L’Indice Excellence II est un indice de stratégie dynamique innovant calculé et publié par un agent de calcul indépendant Pricing Partners SAS. Il repose sur une méthode d’allocation flexible en « assurance de portefeuille » et également sur l’utilisation d’un « Indicateur Avancé de Perception du Risque ».

Cliquez ici pour avoir plus d’informations sur l’Indice Excellence II

Caractéristiques principales de l’obligation Millésime Excellence II

Instrument Obligation de droit français
Protection du capital Protection intégrale du capital à l’échéance
Émetteur BPCE
Devise Euro (€)
Code ISIN FR0011304377
Lieu d’admission à la cotation des titres NYSE Euronext Paris
Éligibilité Contrats d’assurance-vie et de capitalisation, comptes titres
Période de Commercialisation Du 7 septembre 2012 (9h00) au 5 décembre 2012 (17h00)
Valeur Nominale 100 €
Sous-jacent Indice Excellence II disponible sur www.nxsindices.natixis.com

Promoteur de l’Indice Natixis
Calcul et publication de l’Indice Pricing Partners SAS
Prix d’Émission 100 % de la valeur nominale
Date d’Observation Initiale de l’Indice 9 novembre 2012, avec un niveau initial de 1000 points.
Date d’Émission 9 novembre 2012
Date de Constatation Finale 30 octobre 2020
Date d’Échéance 9 novembre 2020
Périodicité de Valorisation Quotidienne, et si ce jour n’est pas un Jour de Négociation, le Jour de Négociation suivant
Marché secondaire Dans des conditions normales de marché, Natixis assurera le rachat des Obligations à leur valeur de marché chaque Jour Ouvré où l’Indice est publié
Commission de souscription Néant
Commission de distribution L’Emetteur BPCE versera au(x) distributeur(s) une commission maximum de 4 % du montant placé le 9 novembre 2012
Agent de Calcul de l’obligation Natixis
Documentation juridique des Titres Prospectus visé par l’AMF le 4 septembre 2012 sous le n° 12-420
Règlement/Livraison Euroclear France
* Le Produit est soumis au risque de défaut de Natixis Notations.
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
INFORMATIONS
INVESTISSEURS
Natixis
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de
5 019 319 328 euros
Siège social :
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris
Adresse postale :
BP 4 - 75060 Paris
Cedex 02 France
RCS Paris n°542 044 524
Conditions spécifiques à la souscription de l’obligation Millésime Excellence II dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation

Pour toute souscription à l’obligation Millésime Excellence II entre le 7 septembre 2012 et le 5 novembre 2012 dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Des frais sur versement du contrat d’assurance vie ou de capitalisation sont perçus.
  • En cas de mise en oeuvre de la garantie à l’échéance, cette garantie est diminuée des frais sur versement et de gestion prélevés dans le cadre du contrat d’assurance vie ou de capitalisation.
  • À toute performance annoncée, les frais sur versement et de gestion du contrat d’assurance vie ou de capitalisation doivent être retirés.
  • À l’échéance du support le 9 novembre 2020, les sommes investies sur Millésime Excellence II seront arbitrées sans frais supplémentaires et automatiquement vers le fonds en euros de votre contrat.
  • Une sortie de l’obligation Millésime Excellence II à une autre date que le 9 novembre 2020, s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là après déduction des frais de rachat ou d’arbitrage et en l’absence de toute garantie en capital. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, les frais de rachat ne sont pas dus en cas de décès.
Avertissement

L’obligation Millésime Excellence II est conçue dans la perspective d’un investissement jusqu’à l’échéance le 9 novembre 2020. Il est donc fortement recommandé de ne souscrire à cette obligation que si vous avez l’intention de conserver l’investissement jusqu’à l’échéance prévue. L’adhérent ou le souscripteur peut en effet, prendre un risque en capital non mesurable :

  • s’il est contraint de demander le rachat du contrat avant l’échéance prévue ;
  • s’il souhaite effectuer un arbitrage en sortie de cette obligation avant l’échéance prévue ;
  • ou en cas de décès avant l’échéance prévue lorsque la garantie plancher prévue au contrat d’assurance vie (le cas échéant) ne peut pas s’appliquer. Ainsi, le dénouement ou le rachat de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux obligations Millésime Excellence II avant la date d’échéance ne permettant pas ainsi à l’assuré de bénéficier de la protection intégrale du capital à l’échéance.
Conflits d’intérêt potentiels

L’Attention des porteurs est attirée sur les liens capitalistiques entre les entités composant le Groupe BPCE et l’Émetteur BPCE. Les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires sont également actionnaires de l’Émetteur BPCE ; les autres établissements distributeurs sont des établissements de crédit affiliés à l’Émetteur BPCE.

  • l’Emetteur BPCE possède des participations financières indirectes au sein de CNP Assurances.
  • Assurances Banque Populaire Vie, Natixis Life et Natixis Assurances Partenaires sont des filiales de Natixis Assurances, elle-même filiale de Natixis dont l’Emetteur BPCE est actionnaire majoritaire.
  • Prepar-Vie est une filiale de la BRED Banque Populaire.

L’attention des porteurs, adhérents, souscripteurs est également attirée sur le conflit d’intérêt potentiel lié à la détermination de la valeur du produit Millésime Excellence II en cas de demande de rachat, d’arbitrage ou de dénouement du contrat avant l’échéance du support, Natixis, BPCE, Assurances Banque Populaire Vie, Natixis Assurances Partenaires, Natixis Life, CNP Assurances et Prepar-Vie pouvant décider d’acquérir ce support financier.

Avertissement

Document communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son Règlement Général.

Une information complète sur l’obligation, notamment ses facteurs de risques inhérents à la souscription de l’Obligation ne peut être obtenue qu’en lisant le prospectus d’émission (le « Prospectus »).

Ce document constitue une présentation commerciale à caractère purement informatif. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une offre en vue de la souscription à l’obligation. Il est diffusé au public, indifféremment de la personne qui en est destinataire. Ainsi l’obligation visée ne prend en compte aucun objectif d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus de Millésime Excellence II afin notamment de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de ses objectifs d investissement, son horizon d’investissement, son expérience et sa capacité à faire face au risque lié à la transaction. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tous autres professionnels compétents, afin de s’assurer que cette obligation est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la souscription à cette obligation peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ETES AUTORISéS à SOUSCRIRE à CETTE OBLIGATION. Les simulations et opinions présentées sur ce document sont le résultat d’analyses de BPCE et Natixis à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Millésime Excellence II est (i) éligible pour une souscription en compte-titres et (ii) un support représentatif d’une unité de compte de contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, tel que visé dans le Code des assurances (ci-après le « Contrat »). L’ensemble des données est présenté hors fiscalité applicable et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications qui figurent dans le présent document, y compris la description des avantages et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et notamment de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement peuvent avoir sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur. Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières de l’obligation. Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France exclusivement. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription au contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ni une offre de contrat, une sollicitation, un conseil en vue de l’achat ou de la vente de l’obligation décrite.

Informations importantes

Les conditions et modalités de l’émission sont définies dans le Prospectus visé par l’AMF sous le visa dont la référence est n° 12-420, en date du 04/09/2012 disponible sur le site de l’AMF (www.amf-france.org), sur le site de BPCE (www.bpce.fr), ou sur demande écrite auprès de l’émetteur (BPCE - 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13).

Ce document ne peut être distribué directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des Etats-Unis. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la période de souscription le 7 septembre 2012. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent.

Mentions légales

Dénomination sociale
Natixis - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 5 021 289 259,2 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris.

Siège social
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris.
Tél. 01.58.32.30.00

SIREN : 542044524
Nomenclature d'Activités Françaises : 6492Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73542044524
Etablissement de crédit agréé en France par l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Natixis, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier.
Adhérent à la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France

Propriétaire de l'entreprise :
Natixis est détenue par BPCE à hauteur de 71,2% au 31 juillet 2015.

Hébergeur du site internet:
Natixis Altaïr IT Shared Services
4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES
Tél.: 01.58.19.11.00

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