MILLÉSIME
ÉVOLUTION II
MILLÉSIME ÉVOLUTION II est une obligation de droit français à capital intégralement garanti à l'échéance émise par Natixis*.
risque de perte en capital
Capital intégralement garanti
période de commercialisation
Du 18 août 2014 au 22 décembre 2014
durée conseillée de l'investissement
8 ans et 5 mois jusqu'au vendredi 13 janvier 2023
éligibilité
Contrats d'assurance-vie et de capitalisation en unités de compte, comptes titres
code ISIN
FR0012009058

Performance Historique de l'obligation

Performance de Millésime Évolution II au 22/07/2019 : 99,89 €


Présentation

Millésime Évolution II est une obligation émise par Natixis (l'Émetteur) et d'adresse aux investisseurs qui souhaitent une protection intégrale du capitale à l'échéance du 13 janvier 2023 tout en conservant une opportunité de participer partiellement à la hausse potentielle des marchés financiers internationaux au moyen de l'Indice de stratégie Évolution II établi par Natixis. Cette exposition sur les marchés financiers internationaux pourra être partielle, voire nulle, et non systématique.

Dans l’ensemble de cette brochure, le montant de remboursement et de rachat est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors commissions, hors frais (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par le client dans l’obligation Millésime Évolution II dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence du défaut de l’émetteur Natixis.

Formule de remboursement de l’obligation Millésime Évolution II

A l’échéance, on constate la performance de l’Indice de stratégie Évolution II (l’Indice) depuis l’origine.

L’investisseur reçoit à l’échéance du 13 janvier 2023 la Valeur Nominale de l’obligation Millésime Évolution II à laquelle s’ajoute, le cas échéant, la performance positive de l’Indice de stratégie Évolution II.

Le Montant de Remboursement Final sera par conséquent au moins égal à la Valeur Nominale de l’obligation Millésime Évolution II.

Dès la Date d’Émission le 18 août 2014, l’investisseur peut revendre l’obligation Millésime Évolution II sur le marché secondaire. A partir de la 6ème année (le 4 janvier 2021) et jusqu’à l’échéance (le 13 janvier 2023), le montant de rachat par l’Émetteur sera au minimum égal à la Valeur Nominale de l’obligation à laquelle s’ajoute, le cas échéant, la performance positive de l’Indice de stratégie Évolution II.

La revente de l’obligation Millésime Évolution II sur le marché secondaire avant la 6ème année, le 4 janvier 2021, est soumise aux fluctuations du marché et pourra occasionner une perte sur le capital.

Pendant la Période de Commercialisation (du 18 août 2014 au 22 décembre 2014), le prix d’achat de l’Obligation Millésime Évolution II progressera selon un taux fixe annuel de 3 %.

Avantages

  • Le capital est intégralement protégé à l’échéance le 13 janvier 2023.
  • A partir de la 6ème année (le 4 janvier 2021), le montant de rachat sur le marché secondaire par l’Émetteur sera au minimum égal à la Valeur Nominale de l’obligation à laquelle s’ajoute le cas échéant la performance positive de l’Indice de stratégie Évolution II.
  • La stratégie repose sur l’Indicateur Avancé de Perception du Risque qui permet de réduire l’exposition de l’Indice Évolution II aux actifs les plus risqués de la Sélection Évolution en période de perception d’une tendance dite à « haut risque » et de la surpondérer en période de perception d’une tendance dite à « faible risque ».
  • A l’échéance, l’investisseur bénéficie pleinement de la hausse éventuelle de l’Indice Évolution II.

Inconvénients

  • La protection intégrale du capital ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant investi avant le 22 décembre 2014 inclus et ayant conservé l’obligation Millésime Évolution II jusqu’à la 6ème année le 4 janvier 2021.
  • L’exposition à la poche d’actifs risqués peut devenir nulle et rester nulle jusqu’à l’échéance, dans le but de protéger intégralement le capital à l’échéance. L’Indice ne pourra donc plus profiter d’un éventuel rebond de la poche d’actifs risqués et la performance finale de l’Indice pourra être nulle. Dans ce cas, seul le capital initial sera remboursé à l’échéance à l’investisseur (rendement nul).
  • La revente de l’obligation Millésime Évolution II sur le marché secondaire avant la 6ème année le 4 janvier 2021 s’effectue aux conditions de marché ce jour-là. L’investisseur peut enregistrer une perte sur le capital.
  • L’investisseur ne bénéficie que partiellement de la hausse potentielle des marchés financiers.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut de l’émetteur Natixis qui induit un risque sur le remboursement du capital.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus.

Millésime Évolution II est notamment exposé aux risques principaux suivants :

  • Risque découlant de la nature du support : en cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix de souscription.
  • Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’Indice Évolution II sous-jacent et donc à l’évolution des marchés financiers internationaux. Les fonds composant l’indice Évolution II font l’objet d’une réallocation discrétionnaire quotidienne, ils peuvent être investis sur les marchés développés comme sur les marchés émergents et générer une plus grande volatilité. Il n’est pas garanti que l’indice soit investi à tout moment sur les fonds les plus performants.
  • Risque lié aux marchés de taux : avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêt sur un horizon égal à la durée de vie restante du support provoquera une baisse de sa valeur.
  • Risque de contrepartie : le client est exposé au risque de faillite ou de défaut de paiement de Natixis. La notation de Natixis est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de commercialisation. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’émetteur Natixis. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de souscription à l’obligation.
  • Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité de l’obligation, voire même rendre l’obligation totalement illiquide.

L’Indice Évolution II

L’Indice Évolution II est un indice de stratégie conçu par Natixis, calculé et publié par un agent de calcul indépendant : Pricing Partners SAS3. Les pondérations sont déterminées par Natixis en tant que promoteur de l’Indice (qui est également l’Émetteur des obligations) et transmises quotidiennement à l’agent de calcul. L’Indice Évolution II repose sur une méthode d’allocation flexible en « assurance de Portefeuille ».

Cliquez ici pour avoir plus d’informations sur l’Indice Évolution

Caractéristiques principales de l’obligation Millésime Évolution II

Instrument Obligation de droit français
Protection du capital Protection intégrale du capital à l’échéance
Émetteur Natixis
Devise Euro (€)
Code ISIN FR0012009058
Lieu d’admission à la cotation des titres NYSE Euronext Paris
Éligibilité Contrats d’assurance-vie et de capitalisation, comptes titres
Période de Commercialisation Du 18 août 2014 (9h00) au 22 décembre 2014 (17h00)
Valeur Nominale 100 €
Sous-jacent Indice Évolution II disponible sur www.nxsindices.natixis.com
Promoteur de l’Indice Natixis
Agent de Calcul et de Publication de l’Indice Pricing Partners SAS
Prix d’Émission 100 % de la valeur nominale
Date d’Émission et de Règlement 18 août 2014
Date d’Observation Initiale de l’Indice 5 janvier 2015, avec un niveau initial de 1000 points
Date de Constatation Finale 3 janvier 2023
Date d’Échéance 13 janvier 2023
Périodicité de Valorisation Quotidienne, et si ce jour n’est pas un jour de négociation, le jour de négociation suivant
Marché secondaire Dans des conditions normales de marché, Natixis assurera le rachat des Obligations à leur valeur de marché chaque Jour Ouvré où l’Indice est publié
Commission de souscription Néant
Commission de distribution L’émetteur versera aux distributeurs une commission maximum de 3% du montant placé pendant la période de commercialisation
Commission de rachat Néant
Agent de Calcul de l’obligation CACEIS Bank Luxembourg
Documentation juridique des Titres Prospectus visé par l’AMF le 10 juillet 2014 sous le n° de visa 14-388.
Règlement/Livraison Euroclear France
* Le Produit est soumis au risque de défaut de Natixis Notations.
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
INFORMATIONS
INVESTISSEURS
Natixis
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de
5 019 319 328 euros
Siège social :
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris
Adresse postale :
BP 4 - 75060 Paris
Cedex 02 France
RCS Paris n°542 044 524
Conditions spécifiques à l’intégration de l’obligation Millésime Évolution II comme unité de compte d’un contrat d’assurance-vie ou de ca pitalisation

Pour toute intégration de l’obligation Millésime Évolution II comme unité de compte d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation entre le 18 août 2014 et le 22 décembre 2014, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Des frais sur versement du contrat d’assurance vie ou de capitalisation sont perçus.
  • En cas de mise en oeuvre de la garantie à l’échéance, cette garantie est diminuée des frais sur versement et de gestion prélevés dans le cadre du contrat d’assurance vie ou de capitalisation.
  • À toute performance annoncée, les frais sur versement et de gestion du contrat d’assurance vie ou de capitalisation doivent être retirés.
  • À l’échéance du support le 13 janvier 2023, les sommes investies sur Millésime Évolution II seront arbitrées sans frais supplémentaires et automatiquement vers le fonds en euros de votre contrat.
  • Une sortie de l’obligation Millésime Évolution II à une autre date que le 13 janvier 2023, s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là après déduction des frais de rachat ou d’arbitrage et en l’absence de toute garantie en capital. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, les frais de rachat ne sont pas dus en cas de décès. À par tir de la 6e année (le 4 janvier 2021) et jusqu’à l’échéance (le 13 janvier 2023), le montant de rachat sera au minimum égal à la Valeur Nominale de l’obligation à laquelle s’ajoute la performance positive de l’Indice de stratégie Évolution II.
Avertissement

L’obligation Millésime Évolution II est conçue dans la perspective d’un investissement jusqu’à l’échéance le 13 janvier 2023. Il est donc fortement recommandé de ne souscrire à cette obligation que si vous avez l’intention de conserver l’investissement jusqu’à l’échéance prévue. L’adhérent ou le souscr ipteur peut en effet, prendre un risque en capital non mesurable :

  • s’il est contraint de demander le r achat du contrat avant l’échéance prévue ;
  • s’il souhaite effectuer un arbitr age en sor tie de cette obligation avant l’échéance prévue ;
  • ou en cas de décès avant l’échéance prévue lorsque la garantie plancher prévue au contrat d’assurance vie (le cas échéant) ne peut pas s’appliquer

Ainsi, le dénouement ou le rachat de celui-ci peut entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux obligations Millésime Évolution II avant la date d’échéance ne permettant pas ainsi à l’assuré de bénéficier de la protection intégrale du capital à l’échéance.

Conflits d’intérêt potentiels

L’attention des por teurs est attirée sur les liens capitalistiques existants entre les entités composant le Groupe BPCE et l’Émetteur. Les Caisses d’Epargne sont actionnaires de BPCE qui est actionnaire majoritaire de l’Émetteur. Les autres établissements distributeurs sont des établissements de crédit affiliés à BPCE.

L’attention des por teurs est également attirée sur les liens capitalistiques et financiers existant entre BPCE et CNP Assurances : BPCE possède des par ticipations financières indirectes au sein de CNP Assurances.

L’attention des por teurs, adhérents, souscripteurs est également attirée sur le conflit d’intérêt potentiel lié à la détermination de la valeur du produit Millésime Évolution II en cas de demande de rachat, d’arbitrage ou de dénouement du contrat avant l’échéance du support, Natixis et CNP Assurances pouvant décider d’acquérir ce support financier.

Natixis, qui est l’émetteur et le Promoteur de l’Indice, peut procéder à des transactions sur les sous-jacents composant l’Indice. Ces transactions peuvent avoir un impact positif ou négatif sur la valeur des sous-jacents composant l’Indice et en conséquence sur la valeur des Ob ligations.

Le Promoteur de l’Indice, qui est également l’Emetteur, détermine la méthodologie employée pour la composition de l’Indice et les critères d’allocation d’actifs sur la base de la Recherche Economique de Natixis ; aucune garantie ne peut être donnée sur le fait que les méthodologies et critères d’allocation choisis ne seront pas moins favorables pour les intérêts des investisseurs que ceux employés par d’autres promoteurs.

Avertissement

Document communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son Règlement Général. Ce document à caractère promotionnel est établi sous l’entière responsabilité de Natixis.

Une information complète sur l’obligation, notamment ses facteurs de risques inhérents à l’Obligation ne peut être obtenue qu’en lisant le prospectus d’émission et d’admission (le « Prospectus »).

Ce document constitue une présentation commerciale à caractère purement informatif. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une offre en vue de la souscription à l’obligation. Il est diffusé au public, indifféremment de la personne qui en est destinataire. Ainsi l’obligation visée ne prend en compte aucun objectif d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus de Millésime Évolution II afin notamment de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de ses objectifs d’investissement, son horizon d’investissement, son expérience et sa capacité à faire face au risque lié à la transaction. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tous autres professionnels compétents, afin de s’assurer que cette obligation est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la souscription à cette obligation peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ETES AUTORISéS à SOUSCRIRE à CETTE OBLIGATION. Les simulations et opinions présentées sur ce document sont le résultat d’analyses de Natixis à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Millésime Évolution II est (i) éligible pour une souscription en compte-titres et (ii) un support représentatif d’une unité de compte de contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, tel que visé dans le Code des assurances (ci-après le « Contrat »). L’ensemble des données est présenté hors fiscalité applicable, hors inflation et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications qui figurent dans le présent document, y compris la description des avantages et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et notamment de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement peuvent avoir sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur, de ce fait, la performance nette pour l’investisseur peut donc être négative. Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières de l’obligation. Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France exclusivement. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription au contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ni une offre de contrat, une sollicitation, un conseil en vue de l’achat ou de la vente de l’obligation décrite.

Informations importantes

Les conditions et modalités de l’émission sont définies dans le Prospectus visé par l’AMF sous le visa dont la référence est n°14-388, en date du 10 juillet 2014 disponibles sur le site de l’AMF (www.amf-france.org), sur le site dédié de Natixis (www.equitysolutions.natixis.com), ou sur demande écrite auprès de l’Emetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France).

Ce document ne peut être distribué directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des Etats-Unis. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la période de commercialisation le 18 août 2014. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent.

Mentions légales

Dénomination sociale
Natixis - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 5 021 289 259,2 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris.

Siège social
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris.
Tél. 01.58.32.30.00

SIREN : 542044524
Nomenclature d'Activités Françaises : 6492Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73542044524
Etablissement de crédit agréé en France par l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Natixis, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier.
Adhérent à la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France

Propriétaire de l'entreprise :
Natixis est détenue par BPCE à hauteur de 71,2% au 31 juillet 2015.

Hébergeur du site internet:
Natixis Altaïr IT Shared Services
4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES
Tél.: 01.58.19.11.00

Conditions générales d'utilisation

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