Iris ECO
COMMUNICATION A CARACTERE PROMOTIONNEL
Iris ECO est un titre de créance complexe vert émis par Natixis* qui présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. 
Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. 
risque de perte en capital
En cours de vie et à l’échéance
période de commercialisation
Du 27 juillet 2021 au 3 décembre 2021
durée conseillée de l'investissement
8 ans jusqu'au 4 janvier 2030
éligibilité
Contrats d’assurance-vie et de capitalisation en unités de compte, compte-titres ordinaires
code ISIN
FR0014003LK4


PRÉSENTATION

Avec Iris ECO l’investisseur s’expose au marché actions de la zone euro via le fonds Mirova Equity Europe Climate Opportunity («le Fonds»).
Le montant du remboursement final du titre de créance Iris ECO est conditionné à l’absence de faillite, de défaut et de mise en résolution de l’Émetteur Natixis et à l’évolution du Fonds
 

Dans l’ensemble de cette brochure, le montant de remboursement est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais applicables au cadre d'investissement (notamment hors droits de garde dans le cadre d'un compte-titres ordinaire) et le cas échéant ceux liés aux versements / aux arbitrages ou aux garanties de prévoyance, notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables. Les frais liés au cadre d’investissement choisi peuvent avoir un impact sur l’économie générale de l’opération et, de ce fait, la performance nette pour l’investisseur peut donc être inférieure aux performances annoncées dans cette brochure. Les termes « Capital » et « Capital initial » désignent le montant investi par l’investisseur dans Iris ECO dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de faillite, de défaut et de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
 

Méthode de remboursement

Remboursement automatique anticipé

De l'année 2 à 7, si à une Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé*, la valeur liquidative du Fonds est supérieure ou égale à son Niveau Initial du 17 décembre 2021, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation à la Date de Remboursement Automatique Anticipé* correspondante et bénéficie :

de son Capital initial augmenté d’un gain prédéterminé de 7,50 % par année écoulée

(soit un TRA** de 7,12% en année 2; 6,88% en année 3; 6,70% en année 4; 6,51% en année 5; 6,34 % en année 6; 6,18 % en année 7). 

Le remboursement anticipé ne relève pas de votre choix. Il est soumis à l’évolution du Fonds aux Dates d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé et est donc réalisé automatiquement sans intervention de votre part. Dès qu’un remboursement automatique est réalisé, le titre de créance s’arrête automatiquement.

Remboursement Final
(en l’absence de remboursement automatique anticipé)

À la Date d’Évaluation Finale (le 21 décembre 2029), on constate la valeur liquidative du Fonds par rapport à son Niveau Initial :

  • Si la valeur liquidative du Fonds est strictement inférieure à 60 % de son Niveau Initial (soit une baisse strictement supérieure à 40 %), l’investisseur dispose à la Date d’Échéance (le 4 janvier 2030) :

    de son Capital initial diminué de la performance finale du Fonds

    L’investisseur subit dans ce scénario une perte de son Capital Initial à l’échéance pouvant être totale. Par exemple si le Fonds a baissé de 45 %, l'investisseur subit une perte en capital de 45 %, soit un remboursement final à 55 % de son Capital Initial.

    (soit un TRA** de -7,15 %).

  • Si la valeur liquidative du Fonds est strictement inférieure à son Niveau Initial, mais supérieure ou égal à 60 % de son Niveau Initial, alors l’investisseur bénéficie à la Date d’Échéance (le 4 janvier 2030) :

    de son Capital initial 

    (soit un TRA** de 0 %).

  • Si la valeur liquidative du Fonds est supérieure ou égal à son Niveau Initial, alors l’investisseur bénéficie à la Date d’Échéance (le 4 janvier 2030) :

    de son Capital initial augmenté d’un gain de 60%, soit un remboursement de 160 %

    (soit un TRA** de 6,01 %).

Pour bénéficier d’une protection de son Capital Initial sous condition à l’échéance jusqu’à une baisse de 40 % (inclus) du Fonds, l’investisseur accepte de limiter ses gains à 7,50 % de la Valeur Nominale par année écoulée et de ne profiter, le cas échéant, que partiellement de la hausse du Fonds (effet de plafonnement des gains).

Avantages

  • De la 2e à la 7e année, si à une Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé la valeur liquidative du Fonds est supérieure ou égale à son Niveau Initial, le mécanisme de remboursement automatique anticipé est activé et l’investisseur bénéficie de son Capital Initial majoré d’un gain de 7,50 % par année écoulée.
  • À l’échéance des 8 ans, si le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé (de la 2e à la 7e année), et si la valeur liquidative du Fonds est supérieure ou égale à son Niveau Initial, l’investisseur bénéficie de son Capital Initial et d’un gain final de 60 %, soit 7,50 % par année écoulée.
  • À l’échéance des 8 ans, si le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé (de la 2e à la 7e année), l’investisseur bénéficie d’un remboursement de son Capital Initial, si la valeur liquidative du Fonds est strictement inférieure à son Niveau Initial mais supérieure ou égale à 60 % de son Niveau Initial à la Date d’Évaluation Finale.

Inconvénients

  • Iris ECO présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. L’investisseur subit une perte en capital si, à la Date d’Évaluation Finale, la valeur liquidative du Fonds est strictement inférieure à 60 % de son Niveau Initial. Cette perte peut être totale.
  • L’évolution de la valeur de marché d'Iris ECO pourra différer de l’évolution du Fonds. Le rendement d’Iris ECO à l’échéance est très sensible à une faible variation du Fonds autour des seuils de 60 % et de 100 % de son Niveau Initial.
  • La revente d'Iris ECO en cours de vie à l’initiative de l’investisseur alors que les conditions de Remboursement Automatique Anticipé ne sont pas remplies, s’effectue aux conditions de marché ce jour-là. Dans ce cas, l’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale.
  • Le gain maximum de l’investisseur est limité à 7,50 % par année écoulée (soit un TRA* en compte-titre maximum de 7,12 % et un TRA* en assurance vie maximum de 6,05 %). L’investisseur ne profite pas pleinement de la hausse potentielle du Fonds (Effet de Plafonnement du Gain).
  • L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut durer de 2 ans à 8 ans (à partir de la Date d’Évaluation Initiale).
  • Le Fonds Mirova Equity Europe Climate Opportunity ne présente pas le rendement total des actifs dans lesquels il est investi. Sa valeur liquidative tient compte de frais de gestion de 0,70 % par an et de la politique de distribution des dividendes suivante : tous les dividendes nets (versés au fil de l’eau, tout au long de la vie du titre de créance par les sociétés composant le Fonds) sont intégrés au Fonds, puis un montant fixe équivalent à 5 % par an est soustrait, sur une base trimestrielle. La moyenne des dividendes intégrés au Fonds peut être inférieure ou supérieure à 5 %. 
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut, une éventuelle ouverture d’une procédure de résolution et une éventuelle faillite de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement du capital) ou à une dégradation éventuelle de qualité de crédit de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché du titre de créance).
  • Compte tenu de la durée de la période de commercialisation, les conditions de marché à la date d’émission d’Iris ECO peuvent s’avérer sensiblement différentes des conditions prévalant au moment où un investisseur a choisi de souscrire à l’offre.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section « Facteurs de risques » présentés dans le Prospectus de Base. Le titre de créance Iris ECO est notamment exposé aux risques suivants :

  • Risque de perte en capital : en cas de cession des titres de créance avant l’échéance, le prix de cession desdits titres pourra être inférieur à son prix de commercialisation. L’investisseur prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori. Dans le pire des scénarios, les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.
  • Risque de perte en capital lié au sous-jacent : le remboursement du capital dépend de la performance du Sous-Jacent. Ces montants seront déterminés par application d’une formule de calcul (voir le mécanisme de remboursement) en relation avec le Sous-Jacent. Dans le cas d’une évolution défavorable de la performance du Sous-Jacent, les investisseurs pourraient subir une baisse substantielle des montants dus lors du remboursement et pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.
  • Risques liés à l’éventuelle ouverture d’une procédure de résolution ou de faillite : en cas d’ouverture d’une procédure de résolution au niveau de l’Émetteur et/ou du Groupe BPCE ou en cas de faillite de l’Émetteur, les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement initial et/ou ne pas recevoir la rémunération initialement prévue.
  • Risques de volatilité, risque de liquidité : une forte volatilité des cours (amplitude des variations des cours) ou une faible liquidité pourrait avoir un impact négatif sur le prix de cession des titres de créance. En cas de cession des titres de créance avant l’échéance, le prix de cession pourrait être inférieur à ce qu’un investisseur pourrait attendre compte tenu de la valorisation desdits titres de créance. En l’absence de liquidité, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de les céder.
  • Risques liés à la modification, suppression ou perturbation du Sous-Jacent : Mirova pourrait modifier de façon significative le Sous-Jacent, l’annuler ou ne pas publier son niveau. Dans ces cas et au choix de l’Agent de Calcul, le niveau du Sous-Jacent pourrait être calculé conformément à la formule et la méthode de calcul en vigueur avant cet évènement, être remplacé par celui d’un autre Sous-Jacent ou les titres de créances pourraient faire l’objet d’un remboursement anticipé à leur juste valeur de marché. Dans ces cas, les montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts dus pourraient être inférieurs aux montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts initialement anticipés et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.
  • Risque lié au titre de créance vert : bien que l’Émetteur ait l’intention et ait mis en place des processus afin d’utiliser le produit net de ces émissions de titres de créances verts pour financer ou refinancer des prêts éligibles à des projets verts tels que définis par le Document-Cadre, il ne peut être exclu qu’ils n’y répondent pas de manière effective et/ou que les produits nets ne seront pas intégralement alloués aux prêts éligibles pendant l’ensemble de la durée des titres de créance verts.

PRÉSENTATION DU SOUS JACENT Fonds Mirova Equity Europe Climate Opportunity I/DIVQ5

Le fonds Mirova Equity Europe Climate Opportunity : Une stratégie d’investissement responsable, offrant une exposition à une selection de valeurs européennes sur la thématique climat.

  • Une sélection d’entreprises européennes apportant des solutions à la décarbonation de l’économie et dont les activités contribuent à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (« ODD »).
  • Une analyse fondamentale robuste, combinant des critères financiers et ESG pour chaque titre.
  • L’exposition au portefeuille d’actions pourra être adaptée en fonction du niveau de risque du marché action.

Le Fonds Mirova Equity Europe Climate Opportunity ne présente pas le rendement total des actifs dans lesquels il est investi. Sa valeur liquidative tient compte de frais de gestion de 0,70 % par an et de la politique de distribution des dividendes suivante : tous les dividendes nets (versés au fil de l’eau, tout au long de la vie du titre de créance par les sociétés composant le Fonds) sont intégrés au Fonds, puis un montant fixe équivalent à 5 % par an est soustrait, sur une base trimestrielle. La moyenne des dividendes intégrés au Fonds peut être inférieure ou supérieure à 5 %. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) à ce niveau de montant forfaitaire, la performance du Fonds en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un sous-jacent dividendes non réinvestis.

Le Fonds Mirova Equity Europe Climate Opportunité est accessible entre autres sur Bloomberg (MECOIDE LX ; Code ISIN : LU2341724768), ainsi que sur différents sites d'informations financières (Cliquez ici pour accéder à la page relative au Fonds Mirova Equity Europe Climate Opportunity sur le site de Morningstar). 

 

 



Valeur liquidative de MIROVA EQUITY EUROPE CLIMATE OPPORTUNITY

Valeur liquidative du Fonds MIROVA EQUITY EUROPE CLIMATE OPPORTUNITY au :


Caractéristiques principales

Instrument Financier Titre de créance complexe présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance
Émetteur Natixis (Moody’s : A1/S&P: A/Fitch: A+ au moment de l'impression de la brochure)
Devise Euro (€)
Code ISIN FR0014003LK4
Période de souscription Du 27 juillet 2021 (9h00) au 3 décembre 2021 (17h00)
Éligibilité Contrats d’assurance vie et de capitalisation en unités de compte, compte titres ordinaires
Valeur Nominale 100 €
Sous-jacent Fonds Mirova Equity Europe Climate Opportunity I/DIVQ5 (EUR) (code Bloomberg : MECOIDE LX ; Code ISIN : LU2341724768 ; disponible sur www.ce.natixis.com. Société de gestion : Natixis Investment Managers SA. Gestionnaire par délégation : Mirova. Le fonds a été crée le 20 mai 2021.
Prix d’émission 100 % de la Valeur Nominale
Date de Détermination Initiale 15, 16 et 17 décembre 2021
Date d’Émission et de Règlement 17 décembre 2021
Date(s) d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé 15 décembre 2023, 20 décembre 2024, 19 décembre 2025, 18 décembre 2026, 17 décembre 2027, 15 décembre 2028
Date(s) de Remboursement Automatique Anticipé 29 décembre 2023, 3 janvier 2025, 2 janvier 2026, 4 janvier 2027, 31 décembre 2027, 29 décembre 2028
Date d’Évaluation Finale 21 décembre 2029
Date d’Échéance 4 janvier 2030
Niveau Initial Le Niveau Initial du Fonds s’obtient en faisant la moyenne arithmétique des valeurs liquidatives du Fonds Mirova Equity Europe Climate Opportunity constatées aux dates suivantes : 15, 16 et 17 décembre 2021
Niveau Final Valeur liquidative du Fonds à la Date d’Évaluation Finale
Périodicité de Valorisation Quotidienne, et si ce jour n’est pas un jour de négociation, le jour de négociation suivant. Un jour de négociation est défini comme un jour où la valeur liquidative du Fonds est publiée. 
Marché secondaire Natixis pourra fournir un prix indicatif d'Iris ECO aux porteurs qui le demanderaient. La différence entre le prix d'achat et le prix de vente ne pourra excéder 1 %.
Commission de distribution Natixis versera aux distributeurs une commission de placement maximum de 3,60 % TTC du montant placé.
Agent de Calcul CACEIS Bank Luxembourg
Place de cotation des Instruments Financiers Euronext Paris
Documentation juridique de l’émission Prospectus de Base tel que modifié par ses suppléments successifs, visé par l’AMF le 11 juin 2021 (n° de visa 21-220) et les Conditions Définitives de l’émission datées du 23 juillet 2021.
Règlement/Livraison Euroclear France



INFORMATIONS IMPORTANTES

Les Instruments Financiers décrits dans la présente communication à caractère promotionnel font l’objet d’une documentation juridique composée du prospectus de base relatif au programme d’émission des Instruments Financiers, tel que modifié par ses suppléments successifs , approuvé le 11 juin 2021 par l’AMF sous le n° 21-220 (le « Prospectus de Base ») et des conditions définitives en date du 23 juillet 2021 (les « Conditions Définitives ») formant ensemble un prospectus conforme au Règlement 2017/1129 (Règlement Prospectus). Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives ( https://cib.natixis.com/DevInet.PIMS.ComplianceTool.Web/api/ProspectusPublicNg/DownloadDocument/171/PROGRAM_SEARCH 
et https://ce.natixis.com/GetFile?id=e96afd07-1bda-404f-815a-4ce3638d8130) sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org), sur le site de la Bourse du Luxembourg (www.bourse.lu), sur le site dédié de Natixis (www.ce.natixis.com), et sur demande écrite auprès auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France). L’approbation du Prospectus de Base par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.

Cette obligation et ce document y relatif ne peuvent être distribués directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des États-Unis. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la période de souscription, le 27 juillet 2021. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent. Natixis est agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») en France en qualité de Banque–prestataire de services d’investissements. Natixis est réglementée par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. Natixis est supervisée par la Banque centrale européenne (BCE).

* Le Produit est soumis au risque de défaut de Natixis Notations.
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
INFORMATIONS
INVESTISSEURS
Natixis
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de
5 052 733 329, 60 euros
Siège social :
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris
Adresse postale :
BP 4 - 75060 Paris
Cedex 02 France
RCS Paris n°542 044 524
Conflits d’intérêt potentiels

L’attention des investisseurs est attirée sur les liens capitalistiques existants entre les entités composant le Groupe BPCE et l’Émetteur Natixis qui pourraient faire émerger de potentiels conflits d’intérêts, qui sont en partie réduits par l’existence d’un dispositif de barrières à l’information. Ces entités sont gérées de manière indépendantes.

Natixis Investment Managers SA est gérant du fonds Mirova Equity Europe Climate Opportunity, sous-jacent d’Iris ECO, et a délégué la gestion financière du Fonds à Mirova. Natixis Investments Managers SA et Mirova sont des filiales de Natixis Investment Managers, filiale de Natixis. Natixis est une filiale de BPCE. Natixis est investisseur du fonds Mirova Equity Europe Climate Opportunity.

Natixis agit dans le cadre d’opérations de couverture sur le sousjacent des titres de créance. Des coûts de structuration sont versés à Mirova d’un montant maximum de 0,15%par an du montant nominal des titres de créance.

Les Caisses d’Épargne, distributeurs de ce produit, sont actionnaires de BPCE qui est actionnaire majoritaire de l’Émetteur. Les autres établissements distributeurs sont des établissements de crédit affiliés à BPCE et à l’Émetteur Natixis.

L’attention des investisseurs est également attirée sur les liens capitalistiques et financiers existant entre l’Émetteur Natixis, Natixis Assurances, BPCE, BPCE Vie, Natixis Life et CNP Assurances : BPCE et CNP Assurances : BPCE possède des participations financières indirectes au sein de CNP Assurances qui référence ce titre en unités de compte au sein de ses contrats d’assurancevie et de capitalisation.

 

Avertissement

Ce document constitue une présentation commerciale à caractère purement informatif. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une offre en vue de l’investissement dans cet instrument financier. Il est diffusé au public, indifféremment de la personne qui en est destinataire. Ainsi, l'instrument financier visé ne prend en compte aucun objectif d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. En cas d’investissement, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus afin, notamment, de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de sa connaissance, ses expériences, ses objectifs d’investissement, son horizon de placement, sa capacité à subir des pertes et de son appétence aux risques. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tout autre professionnel compétent, afin de s’assurer que cet instrument financier est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que l’investissement dans cet instrument financier peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ÊTES AUTORISÉS À SOUSCRIRE À CET INSTRUMENT FINANCIER. Les simulations et opinions présentées sur ce document sont le résultat d’analyses de Natixis à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Iris ECO est 1 éligible pour un investissement en comptes-titres et un support représentatif d’une unité de compte de contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, tel que visé dans le Code des assurances. L’ensemble des données est présenté hors fiscalité applicable, hors inflation et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications qui figurent dans le présent document, y compris la description des avantages et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et, notamment, de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement peuvent avoir sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur, de ce fait, la performance nette pour l’investisseur peut donc être négative. Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières de l'instrument financier. Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France exclusivement. Ce document ne constitue pas une proposition d’investissement au contrat d’assurance vie ou de capitalisation ni une offre de contrat, une sollicitation, un conseil en vue de l’achat ou de la vente de l'instrument financier de droit français décrit.

 

Natixis ou ses filiales et participations, collaborateurs ou clients peuvent avoir un intérêt à détenir ou acquérir de telles informations sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document qui pourrait engendrer un conflit d’intérêt potentiel ou avéré. Cela peut impliquer des activités telles que la négociation, la détention ou l’activité de tenue de marché, ou la prestation de services financiers ou de conseil sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document. Ce support n’a pas été élaboré conformément aux dispositions réglementaires visant à promouvoir l’indépendance des analyses financières. Natixis n’est pas soumis à l’interdiction d’effectuer des transactions sur l’instrument concerné avant la diffusion de la communication.
Informations importantes

Le Prospectus de Base relatif au programme d’émission des Instruments Financiers, tel que modifié par ses suppléments successifs, a été approuvé le 11 juin 2021 par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») sous le visa n°21-220 (le «Prospectus de Base»). Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives de l'émission des présents Instruments Financiers en date du 29 juin 2021 sont disponibles sur le site de l’AMF (www.amf-france.org) et sur le site dédié de Natixis (www.ce.natixis.com), et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France).

Cet instrument financier et ce document y relatif ne peuvent être distribués directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des États-Unis. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la période de commercialisation le 27 juillet 2021. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent. Natixis est agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») en France en qualité de Banque – prestataire de services d’investissements. Natixis est réglementée par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. Natixis est supervisée par la Banque Centrale Européenne («BCE»).

Avertissement Mirova

Mirova ne se porte garant, n’approuve, ou n’est concernée en aucune manière par l’émission et l’offre du produit. Mirova n’est pas tenu responsable visà- vis des tiers en cas d’inexactitude des données sur lesquelles est basé le fonds Mirova Equity Europe Climate Opportunity, de faute, d’erreur ou d’omission concernant le calcul ou la diffusion du fonds Mirova Equity Europe Climate Opportunity, ou au titre de son utilisation dans le cadre de cette émission et de cette offre.

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Dénomination sociale
Natixis - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 5 049 522 403,2 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris.

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Tél. 01.58.32.30.00

SIREN : 542044524
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Natixis ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par Natixis, et décline toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du, ou en accédant au, Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le Site peut fournir, ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet, et dans la mesure où Natixis ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la société Natixis ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Natixis ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique ("E-mail"), ou par tout autre moyen. La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Natixis en décline toute responsabilité.

Natixis présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Natixis n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur le Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, Natixis ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations contenues sur le Site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans le Site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur.

2. Cookies et statistiques

Cookies : Un ou plusieurs "Cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les "Cookies" envoyés du Site n'ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie". Natixis s'engage à n'utiliser ces informations qu'à des fins statistiques, notamment afin d'estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

Les personnes connectées au Site peuvent également s'opposer à l'enregistrement de "Cookies" sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur :

  1. Navigation avec Internet ExplorerTM 5 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnaliser le niveau », dans le menu déroulant, allez à « cookies », rubrique « autoriser les cookies sur votre ordinateur », choisir « demander » pour être avertis ou « désactiver » pour refuser tous les « cookies » ;
  2. Navigation avec Internet ExplorerTM 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Confidentialité », puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;
  3. Navigation avec FirefoxTM : Cliquer sur « Outils », « Options ». Dans « Vie privée » décocher « Accepter les cookies ».

Cependant, Natixis attire l'attention des abonnés aux services proposés sur le Site, et des internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

3. Propriété intellectuelle – Copyright

Le Site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l'étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur et/ou la sur la protection de logiciels. La reproduction de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible en France, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les marques citées sur le Site sont déposées par Natixis/BPCE qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord préalable de Natixis/BPCE, conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle ou à d’autres législations nationales ou internationales en vigueur sur le droit des marques. Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données ou par d’autres législations nationales ou internationales en vigueur.

4. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Natixis.
En outre, nul n’est autorisé à mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Natixis.
De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Natixis ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
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