Ambition Durable COMMUNICATION A CARACTERE PROMOTIONNEL
Ambition Durableest une obligation verte de droit français émise par Natixis offrant à l’échéance une protection à 90 % du capital initial.
Ambition Durable présente un risque de perte en capital de 10 % à l'échéance.
Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.

Visionnez la vidéo d'Ambition Durable

risque de perte en capital
10 % à l'échéance
période de commercialisation
Du 1 septembre 2020 au 9 décembre 2020
durée conseillée de l'investissement
10 ans
éligibilité
Contrats d’assurance vie ou capitalisation multisupports libellés en euros et en unités de comptes, comptes-titres ordinaires
code ISIN
FR0013521580


Présentation

Ambition Durable est une obligation verte* destinée à une clientèle non-professionnelle au sens de la directive 2014/65/UE MIFID 2. D'une durée maximale de 10 ans, elle permet à l'investisseur de s'exposer au marché actions européen.

Le montant du remboursement de l'obligation verte est conditionné à l’évolution de l'indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 Equal Weight Decrement 5 %                (« l’Indice ») et à l’absence de défaut, d'ouverture d'une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur.

L’Indice est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les sociétés composant l’Indice au fil de l’eau, tout au long de la vie du produit), puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. À toutes les dates de constatation de l’Indice mentionnées, l’Indice est pris en compte au niveau de clôture.

 

* Ambition Durable, finance ou refinance des prêts pour des projets de développement, d'acquisition ou de rénovations de bâtiments écologiques. Les biens immobiliers éligibles sont de type résidentiel, commercial, de service public ou de loisirs. Les bâtiments servant aux industries avec un impact environnemental négatif (énergies fossiles) et les résidences secondaires sont exclus du programme éligible.

Dans l’ensemble de la présentation, le montant de remboursement est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais de gestion sur encours et de droit de garde pour les comptes-titres ordinaires et le cas échéant ceux liés aux versements / aux arbitrages ou aux garanties de prévoyance, notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables. Les frais liés au cadre d’investissement choisi peuvent avoir un impact sur l’économie générale de l’opération et de ce fait, la performance nette pour l’investisseur peut donc être inférieure aux performances annoncées dans cette brochure. Les termes        « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par l’investisseur dans Ambition Durable, dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros.

Méthode de remboursement

Le Niveau Initial est déterminé par la moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l’Indice publiés aux dates suivantes : 16, 17 et 18 décembre 2020.

Remboursement automatique anticipé possible dans 5 ans

Si, à la Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé, le 19 décembre 2025, l’Indice a progressé de 15 % ou plus par rapport à son Niveau Initial, Ambition Durable s’arrête automatiquement et le remboursement automatique anticipé se déclenche sans intervention de l’investisseur. Celui-ci bénéficie à la Date de Remboursement Automatique Anticipé, le 6 janvier 2026 : 

De son capital initial augmenté d'un gain de 5 % par année écoulée

soit un remboursement de 125 % (TRA** en compte-titre de 4,51 % et un TRA en assurance vie de 3,47 %)

Sinon, Ambition Durable continue jusqu’à l’échéance.

Remboursement à l’échéance de la 10ème année
(en l’absence de remboursement automatique anticipé)

À la Date d’Évaluation Finale, le 16 août 2030, on observe le niveau de clôture de l’Indice par rapport à son Niveau Initial.

Si le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à son Niveau Initial, l'investisseur bénéficie le 30 août 2030 :

de son capital initial augmenté d'un gain final équivalent à l’intégralité de la performance finale de l’Indice.

Remboursement final : capital initial augmenté de la performance finale de l’Indice

Si le niveau de l’Indice est strictement inférieur à son Niveau Initial, l'investisseur dispose le 30 août 2030 :

de son capital diminué de la performance négative de l’Indice. L'investisseur subit dans ce scénario une perte pouvant aller jusqu’à 10 % de son capital initial.

Remboursement final compris entre 90 % et 100 % du capital initial soit un TRA** en compte-titre de -1,08 % à 0 % et un TRA en assurance vie de -2,07 % à -1,00 %

Avantages

  • En année 5, à la Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé, si l’Indice a progressé d’au moins 15 % par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation, il bénéficie alors du capital initial augmenté d’un gain de 5 % par année écoulée, soit un remboursement de 125 % du capital initial.
  • À l’échéance des 10 ans, si le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, l’investisseur bénéficie du capital initial augmenté de la performance finale de l’Indice, lorsque cette dernière est positive ou nulle.
  • À l’échéance, quelle que soit la performance de l’Indice par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est protégé à hauteur de 90 % du capital initial, représentant une perte en capital maximale de 10 %.

Inconvénients

  • Ambition Durable présente un risque de perte en capital de 10 % à l’échéance, si la performance finale est inférieure ou égale à -10%.
  • La revente de Ambition Durable sur le marché secondaire avant l’échéance du 30 août 2030 s’effectue aux conditions de marché ce jour-là. Si l'obligation est revendue avant la Date d'Échéance, l’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale.
  • Dans le cas où la performance finale de l’Indice est inférieure ou égale à -10 %, le remboursement de 90 % du capital initial ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant conservé Ambition Durable jusqu’à l’échéance.
  • En cas d’un remboursement automatique anticipé la 5ème année, le gain maximum pour l’investisseur est plafonné à 25 %. L'investisseur ne profite pas pleinement de la hausse potentielle de l'Indice (effet de plafonnement du gain).
  • L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut durer 5 ans ou 10 ans (à partir de la Date de Détermination Initiale). 
  • L'indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 Equal Weight Decrement 5 % ne présente pas le rendement total des actifs dans lesquels il est investi. Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les sociétés composant l’Indice au fil de l’eau, tout au long de la vie du produit), puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le dividende moyen réinvesti dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur à 5 %.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut, une éventuelle ouverture d'une procédure de résolution et une éventuelle faillite de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement du capital) ou à une dégradation éventuelle de qualité de crédit de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit).

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus. Ambition Durable est notamment exposée aux risques suivants :

  • Risque de perte en capital :  en cas de cession des obligations avant l’échéance, le prix de cession desdits titres pourra être inférieur à son prix de commercialisation. L’investisseur prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori. Dans le pire des scénarios, les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.
  • Risque de perte en capital lié au sous-jacent : le remboursement du capital dépend de la performance du Sous-Jacent. Ces montants seront déterminés par application d’une formule de calcul (voir le mécanisme de remboursement) en relation avec le Sous-Jacent. Dans le cas d’une évolution défavorable de la performance du Sous-Jacent, les investisseurs pourraient subir une baisse substantielle des montants dus lors du remboursement et pourraient perdre une partie de leur investissement (perte à l'échéance limitée à 10 % du Capital Initial).
  • Risques lié à l’éventuelle ouverture d’une procédure de résolution ou de faillite : en cas d’ouverture d’une procédure de résolution au niveau de l’Émetteur et/ou du Groupe BPCE ou en cas de faillite de l’Émetteur, les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement initial et/ou ne pas recevoir la rémunération initialement prévue.
  • Risque de volatilité, risque de liquidité : une forte volatilité des cours (amplitude des variations des cours) ou une faible liquidité pourrait avoir un impact négatif sur le prix de cession des obligations. En cas de cession des obligations avant l’échéance, le prix de cession pourrait être inférieur à ce qu’un investisseur pourrait attendre compte tenu de la valorisation desdites obligations. En l’absence de liquidité, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de les céder.
  • Risques liés à la modification, suppression ou perturbation du Sous-Jacent : Euronext Paris, l’administrateur du Sous-Jacent, pourrait modifier de façon significative le Sous-Jacent, l’annuler ou ne pas publier son niveau. Dans ces cas et au choix de l’Agent de Calcul, le niveau du Sous-Jacent pourrait être calculé conformément à la formule et la méthode de calcul en vigueur avant cet évènement, être remplacé par celui d’un autre Sous-Jacent ou les obligations pourraient faire l’objet d’un remboursement anticipé à leur juste valeur de marché. Dans ces cas, les montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts dus pourraient être inférieurs aux montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts initialement anticipés et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.
  • Risque lié à l'obligation verte : bien que l'Émetteur ait l’intention et ait mis en place des processus afin d’utiliser le produit net de ces émissions d'obligations vertes pour financer ou refinancer des prêts éligibles à des projets verts tels que définis par le Document-Cadre, il ne peut être exclu qu’ils n’y répondent pas de manière effective et/ou que les produits nets ne seront pas intégralement alloués aux prêts éligibles pendant l’ensemble de la durée des obligations vertes.

Présentation de l’indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 Equal Weight Decrement 5%

L’indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 Equal Weight Decrement 5% est un indice calculé et publié par Euronext Paris, il est composé de 40 valeurs européennes sélectionnées pour leur contribution à la préservation de la ressource en eau et des océans.

Euronext s‘appuie sur les notes « Eau et Océan » attribuée à chaque entreprise par l’agence ISS-ESG, leader dans la recherche ESG(1), qui évalue la réalisation de l’Objectif de Développement Durable n°6 défini par l’Organisation des Nations Unies(2) ainsi que l’impact des engagements envers la conservation des ressources en eau et à la préservation des océans.

Ces 40 valeurs sont ensuite équipondérées, chacune représente 1/40e du poids de l’Indice. Sa composition est revue annuellement. Euronext calcule l’Indice de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les actions composant l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an sur une base quotidienne. Le montant moyen des dividendes payés par les valeurs composant l’Indice sur les 10 dernières années s’élève à 4,31 %. Les montants des dividendes passés ne préjugent pas des montants des dividendes futurs.

Cliquez ici pour plus d’information sur l’indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 Equal Weight Decrement 5%

Composition de l'Indice*

  • ABN AMRO BANK NV
  • ACCOR SA
  • ADIDAS AG
  • AKZO NOBEL NV
  • AMADEUS IT GROUP SA
  • BOLIDEN AB
  • CAPGEMINI SE
  • DAIMLER AG
  • DANONE SA
  • DANSKE BANK A/S
  • DEUTSCHE BOERSE AG
  • DEUTSCHE TELEKOM AG
  • ENEL SPA
  • ENGIE SA
  • ESSITY AB
  • FERROVIAL SA
  • HEINEKEN NV
  • HENNES & MAURITZ AB
  • KONINKLIJKE DSM NV
  • LEGRAND SA
  • LINDE PLC
  • MUENCHENER RUECKVERSICHERUNGS
  • ORANGE SA
  • L’OREAL SA
  • ORSTED A/S
  • PERNOD RICARD SA
  • PEUGEOT SA
  • PUBLICIS GROUPE SA
  • RENAULT SA
  • SANOFI
  • SCHNEIDER ELECTRIC SE
  • SOCIETE GENERALE SA
  • STORA ENSO OYJ
  • STMICROELECTRONICS NV
  • SWEDBANK AB
  • TELECOM ITALIA SPA/MILANO
  • UPM-KYMMENE OYJ
  • VEOLIA ENVIRONNEMENT SA
  • VALEO SA
  • VOLKSWAGEN AG
* Dernier rebalancement au 20 décembre 2019.

(1) Pour plus d’informations sur l’agence ISS-ESG, consulter le site de ISS https://www.issgovernance.com/esg/
(2) Pour plus d’informations sur l’Objectif de Développement Durable n°6, consulter le site https://www.agenda-2030.fr/odd/odd-6-garantir-lacces-de-tous-leau-et-lassainissement

Caractéristiques principales

Code ISIN FR0013521580
Forme juridique Obligation verte de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance
Garantie en capital Gatantie en capital à hauteur de 90 % à l'échéance. Risque de perte en capital non mesurable en cours de vie.
Émetteur

Natixis (Standard & Poor’s : A+ / Moody’s : A1 / Fitch Ratings : A+ : au moment de l’impression de la brochure)

Devise Euro (€)
Sous-jacent Indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 Equal Weight Decrement 5% (code Bloomberg : WATER5D Index ; Code ISIN : NL0013908858 ; disponible sur www.live.euronext.com). Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le suivi de l'Indice et de sa composition est accessible sur ce site.
Période de commercialisation Du 1 septembre 2020 (9h00) au 9 décembre 2020 (17h00)
Valeur Nominale 100 € (brut de frais)
Prix d’émission

Prix d'achat
100 % de la Valeur Nominale

100 € 

Commission de souscription 
Néant, hors frais sur versement dans le cadre d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation
Commission d'achat/de rachat Néant, mais en cas d’une sortie en cours de vie de l'obligation, des frais d’arbitrage ou de courtage peuvent s’appliquer dans le cadre du contrat d’assurance vie, de capitalisation ou du compte-titres ordinaire (la revente de l'obligation est soumise aux risques de taux et de liquidité, en dehors des frais de courtage ou d’arbitrage)..     
Commissions de distribution L’Émetteur versera aux distributeurs une commission de placement maximum de 3,50 % du montant placé.
Éligibilité Contrats d’assurance vie ou capitalisation multisupports libellés en euros et en unités de comptes, comptes-titres ordinaires
Durée d’investissement conseillée 10 ans à compter de la Date de Détermination Initiale
Date d’Émission et de règlement

Date de détermination initiale

18 décembre 2020


16, 17 et 18 décembre 2020

Date d’Échéance 30 août 2030

Niveau Initial Le niveau initial de l'indice s'obtient en faisant la moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l'Indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 Equal Weight Decrement 5% publiés aux dates suivantes : 16, 17 et 18 décembre 2020.
Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé 19 décembre 2025 (l’indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 Equal Weight Decrement 5% est constaté au Niveau de clôture)
Date de Remboursement Automatique Anticipé 6 janvier 2026 (Sous réserve de survenance de l’évènement décrit ici)
Dates d’Évaluation Finale 16 août 2030
Périodicité et Publication de la Valorisation Quotidienne, et si ce jour n’est pas un Jour de Bourse Prévu, le Jour de Bourse Prévu suivant. Un Jour de Bourse Prévu est défini comme un jour où le niveau de clôture de l’Indice est publié. La valorisation est publiée tous les jours et est à la disposition du public en permanence sur ce site.


Marché secondaire

Natixis pourra fournir un prix indicatif d'Ambition Durable aux porteurs qui le demanderaient. La différence entre le prix d’achat et le prix de vente ne pourra excéder 1 %.    
Lieu d’admission à la cotation des titres Euronext Paris
Agent de Calcul de l’obligation CACEIS Bank Luxembourg
Documentation juridique des titres Prospectus de Base tel que modifié par ses suppléments successifs, visé par l’AMF le 12 juin 2020 (n° 20-256) et les Conditions Définitives de l’émission datées du 28 août 2020. Ils sont disponibles sur le site de l'AMF (www.amf-france.org), sur le site dédié de Natixis (www.ce.natixis.com), et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France).


 

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les Instruments Financiers décrits dans la présente communication à caractère promotionnel font l’objet d’une documentation juridique composée du prospectus de base relatif au programme d’émission des Instruments Financiers, tel que modifié par ses suppléments successifs 1er

Approuvé le 12 juin 2020 par l’AMF sous le n° 20-256 (« le Prospectus de Base »et des conditions définitives en date du 28 août 2020 (« les Conditions Définitives ») formant ensemble un prospectus conforme au Règlement 2017/1129 (Règlement Prospectus).

Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives sont disponibles sur le site de l'AMF (www.amf-france.org), sur le site dédié de Natixis (www.bp.natixis.com), et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France). 

En cas de souscription, l'investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus de Base et les Conditions Définitives de l'offre consultable sur cette page dans la rubrique « Documents », afin notamment de prendre connaissance de matière exacte des facteurs de risques encourus. L’approbation du Prospectus de Base par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.

* Le Produit est soumis au risque de défaut de Natixis Notations.
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
INFORMATIONS
INVESTISSEURS
Natixis 
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 
5 049 522 403,20 euros
Siège social : 
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris
Adresse postale : 
BP 4 - 75060 Paris
Cedex 02 France 
RCS Paris n°542 044 524
Conditions spécifiques à l'investissement sur le support Ambition Durable dans un contrat d'assurance vie ou de capitalisation.

Les termes « porteur » ou « investisseur » s’appliquent à l’adhérent/souscripteur d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation.

Pour un investissement réalisé pendant la période de souscription sur le support Ambition Durable en tant que support en unités de compte d’un contrat d’assurance vie, ou de capitalisation, les conditions suivantes s’appliquent :

  • De la Date d’Émission du support Ambition Durable et jusqu’à sa Date d’Échéance, Ambition Durable est conçu dans la perspective d’un investissement jusqu’à la Date d’Échéance du 30/08/2030. Il est donc destiné aux adhérents/souscripteurs ayant l’intention de maintenir leur investissement jusqu’à l’échéance finale prévue, le 30/08/2030.

L’adhérent ou le souscripteur peut en effet, prendre un risque de perte en capital non mesurable et pouvant être totale :

  • s’il est contraint de demander le rachat total ou partiel du montant investi sur  Ambition Durable avant l’une des échéances prévues ;
  • s’il souhaite effectuer un arbitrage en sortie de  Ambition Durable avant l’une des échéances prévues ;
  • si son contrat arrive à terme avant l’une des échéances prévues, dans le cas d’un contrat de capitalisation ;
  • ou en cas de décès, qui entraîne le dénouement du contrat, avant l’une des échéances prévues lorsque la garantie de prévoyance éventuellement proposée dans certains contrats d’assurance vie n’a pas été souscrite ou ne peut pas s’appliquer.

Dans ces hypothèses, une sortie par décès, rachat ou arbitrage de l’unité de compte représentée par  Ambition Durable à une autre date que l’échéance (anticipée ou finale), s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là ne permettant plus à l’adhérent/souscripteur de bénéficier de la protection partielle du capital prévue à l’échéance, ni du rendement espéré de Ambition Durable, déduction faite des frais applicables détaillés ci-après.

  • Remboursement  Automatique Anticipé Ambition Durable : L’attention de l’adhérent/souscripteur est attirée sur le fait que l’échéance anticipée du support Ambition Durable est soumis à des conditions de marché précises ne relevant pas de la volonté de l’adhérent/souscripteur. Si les conditions sont réunies, le mécanisme s’activera automatiquement sans intervention de sa part.

Frais liés au contrat d’assurance vie ou de capitalisation : à toute performance affichée par le support Ambition Durable, qu’elle soit positive ou négative, les frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant, ceux liés aux garanties de prévoyance du contrat d’assurance vie, de capitalisation doivent être déduits ainsi que les prélèvements fiscaux et sociaux éventuels. Les frais s’appliquent conformément aux conditions valant note/notice d’information du contrat d’assurance du client.

Fiscalité applicable à un investissement sur  Ambition Durable dans les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation : les dispositions fiscales propres aux contrats d’assurance vie ou de capitalisation lui sont applicables.

Conflits d’intérêt potentiels

L’attention des investisseurs est attirée sur les liens capitalistiques existants entre les entités composant le Groupe BPCE et l’Émetteur Natixis. Les Banques Populaires sont actionnaires de BPCE qui est actionnaire majoritaire de l’Émetteur Natixis. Les autres établissements distributeurs sont des établissements de crédit affiliés à BPCE et à l’Émetteur Natixis.

L’attention des investisseurs est également attirée sur les liens capitalistiques et financiers existant entre l’Émetteur Natixis, Natixis Assurances, BPCE Vie, Natixis Life, Prepar-Vie et la BRED Banque Populaire.

  • BPCE Vie et Natixis Life, qui référencent ce produit, sont des filiales de Natixis Assurances, elle-même filiale de l’Émetteur Natixis.
  • Prepar-Vie, qui référence ce produit est une filiale de la BRED Banque Populaire.

L’attention des investisseurs est également attirée sur le conflit d’intérêt potentiel lié à la détermination de la valeur du produit Ambition Durable en cas de demande de rachat, d’arbitrage ou de dénouement du contrat avant l’échéance du support, Natixis, BPCE Vie, Natixis Life et Prepar-Vie pouvant décider d’acquérir ce support financier.

Avertissement

Ce document constitue une présentation commerciale à caractère purement informatif. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une offre en vue de la souscription à l’obligation. Il est diffusé au public, indifféremment de la personne qui en est destinataire. Ainsi l’obligation visée ne prend en compte aucun objectif d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus de Base et les Conditions Définitives afin notamment de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de ses objectifs d’investissement, son horizon d’investissement, son expérience et sa capacité à faire face au risque lié à la transaction. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tout autre professionnel compétent, afin de s’assurer que cette obligation est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la souscription à cette obligation peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ETES AUTORISÉ À SOUSCRIRE À CETTE OBLIGATION. Les simulations et opinions présentées sur ce document sont le résultat d’analyses de Natixis à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Ambition Durable est (i) éligible pour une souscription en compte-titres et (ii) un support représentatif d’une unité de compte de contrat d’assurance vie ou de capitalisation, tel que visé dans le Code des assurances. L’ensemble des données est présenté hors fiscalité applicable, hors inflation et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications qui figurent dans le présent document, y compris la description des avantages et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et notamment de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement peuvent avoir sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur, de ce fait, la performance nette pour l’investisseur peut donc être négative.

Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières de l'obligation. Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France exclusivement. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription au contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ni une offre de contrat, une sollicitation, un conseil en vue de l’achat ou de la vente de l’obligation décrite.

Natixis ou ses filiales et participations, collaborateurs ou clients peuvent avoir un intérêt ou détenir ou acquérir de telles informations sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document qui pourrait engendrer un conflit d’intérêt potentiel ou avéré. Cela peut impliquer des activités telles que la négociation, la détention ou l’activité de market making, ou la prestation de services financiers ou de conseil sur tout produit, instruments financier, indice ou marché mentionné dans ce document.

Avertissement d'Euronext

Euronext Paris détient tous droits de propriété relatifs à l’indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 EWD5. Euronext Paris, ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne se portent garantes, n’approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l’émission et l’offre du produit. Euronext Paris, ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne seront pas tenues responsables vis-à-vis des tiers en cas d’inexactitude des données sur lesquelles est basé l’indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 EWD5, de faute, d’erreur ou d’omission concernant le calcul ou la diffusion de l’indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 EWD5, ou au titre de son utilisation dans le cadre de cette émission et de cette offre..

Informations importantes

Le Prospectus de Base relatif au programme d’émission d’obligations de 10 000 000 000 d’euros de l’Émetteur, tel que modifié par ses suppléments successifs, a été approuvé le 12 juin 2020 par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») sous le n°20-256 (le « Prospectus de Base »). Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives de l’émission sont disponibles sur le site de l’AMF (www.amf-france.org) et sur le site dédié de Natixis (www.bp.natixis.com), et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France). Ce document ne peut être distribué directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des États-Unis. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la période de souscription le 9 janvier 2018. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des
informations qui y figurent. Natixis est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») en France en qualité de Banque – prestataire de services d’investissements. Natixis est réglementée par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. Natixis est supervisée par la Banque Centrale Européenne (BCE).

Mentions légales

Dénomination sociale
Natixis - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 5 021 289 259,2 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris.

Siège social
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris.
Tél. 01.58.32.30.00

SIREN : 542044524
Nomenclature d'Activités Françaises : 6492Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73542044524
Etablissement de crédit agréé en France par l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Natixis, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier.
Adhérent à la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France

Propriétaire de l'entreprise :
Natixis est détenue par BPCE à hauteur de 71,2% au 31 juillet 2015.

Hébergeur du site internet:
Natixis Altaïr IT Shared Services
4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES
Tél.: 01.58.19.11.00

Conditions générales d'utilisation

Introduction

Veuillez lire les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») avec attention.

De par l’utilisation du Site, vous êtes réputé accepter les Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous n’accédez ni au Site, ni à aucune page de celui-ci. Certaines sections de ce Site sont soumises à des conditions générales d’utilisations spécifiques (les « Conditions Spécifiques »). En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Spécifiques, ces dernières prévaudront.

Le présent Site, son contenu (le « Contenu ») et les relations entre Natixis et toute personne accédant au présent Site sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris et l’utilisateur renonce à contester la compétence de telles juridictions sur quelques fondements que ce soit.

Le Site a pour objet de fournir des informations sur Natixis et, pour celles des personnes ayant conclu une convention idoine avec Natixis, à bénéficier de services sur instruments financiers.

Natixis se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation sur notification (y compris par courrier électronique ou par l’affichage d’une note sur le site internet). Natixis peut mettre fin à votre accès à tout moment et sans responsabilité en vous adressant une notification par tous moyens ou si vous avez enfreint l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site

Aucune information apparaissant sur le présent Site ne saurait être considérée comme (i) une offre de services ou de produits, notamment d’instruments financiers, de produits bancaires ou d'assurance, émanant de Natixis, (ii) une offre ou la sollicitation d'une offre d'achat ou de vente d’instruments financiers ou de tout autre produit d'investissement et/ou (iii) une recommandation personnalisée d’investissement. Les informations qui apparaissent sur ce Site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par Natixis. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié. Natixis décline toute responsabilité sur l'utilisation qui sera faite des informations fournies sur le Site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le Site est priée de contacter le service concerné afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Le Site n’est pas destiné et ne vise pas des personnes qui seraient soumises à des lois ou des réglementations interdisant la publication ou l’accès aux informations, produits et/ou services contenus et/ou visés sur le Site. Aucun des produits ou services présentés sur le Site ne sera fourni par Natixis à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. En accédant et en navigant sur le Site, l’utilisateur s’engage à indemniser à première demande Natixis, ses sociétés mères, ses filiales, ses actionnaires de référence ainsi que leurs directeurs, administrateurs, associés, agents, représentants, salariés , fournisseurs ou conseils respectifs contre tous les dommages, pertes et/ou frais supportés par eux et liés à une utilisation et/ou un accès au Site en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Natixis s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations.

Le Site vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, la société Natixis n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

Natixis ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.

Natixis ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par Natixis, et décline toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du, ou en accédant au, Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le Site peut fournir, ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet, et dans la mesure où Natixis ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la société Natixis ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Natixis ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique ("E-mail"), ou par tout autre moyen. La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Natixis en décline toute responsabilité.

Natixis présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Natixis n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur le Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, Natixis ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations contenues sur le Site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans le Site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur.

2. Cookies et statistiques

Cookies : Un ou plusieurs "Cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les "Cookies" envoyés du Site n'ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie". Natixis s'engage à n'utiliser ces informations qu'à des fins statistiques, notamment afin d'estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

Les personnes connectées au Site peuvent également s'opposer à l'enregistrement de "Cookies" sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur :

  1. Navigation avec Internet ExplorerTM 5 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnaliser le niveau », dans le menu déroulant, allez à « cookies », rubrique « autoriser les cookies sur votre ordinateur », choisir « demander » pour être avertis ou « désactiver » pour refuser tous les « cookies » ;
  2. Navigation avec Internet ExplorerTM 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Confidentialité », puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;
  3. Navigation avec FirefoxTM : Cliquer sur « Outils », « Options ». Dans « Vie privée » décocher « Accepter les cookies ».

Cependant, Natixis attire l'attention des abonnés aux services proposés sur le Site, et des internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

3. Propriété intellectuelle – Copyright

Le Site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l'étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur et/ou la sur la protection de logiciels. La reproduction de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible en France, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les marques citées sur le Site sont déposées par Natixis/BPCE qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord préalable de Natixis/BPCE, conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle ou à d’autres législations nationales ou internationales en vigueur sur le droit des marques. Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données ou par d’autres législations nationales ou internationales en vigueur.

4. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Natixis.
En outre, nul n’est autorisé à mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Natixis.
De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Natixis ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
Toute utilisation abusive délibérée d’un élément du Site (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite. Certaines informations figurant sur le Site sont protégées par un mot de passe que seuls les investisseurs professionnels auxquels il a été remis par Natixis peuvent utiliser. Natixis se réserve le droit de retirer votre mot de passe, et à sa discrétion, d’informer les autorités compétentes en cas d’utilisation abusive délibérée.

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