Ambition Durable n°4
COMMUNICATION A CARACTERE PROMOTIONNEL
Ambition Durable n°4est une obligation verte de droit français émise par Natixis offrant à l’échéance une protection à 90 % du capital initial.
Ambition Durable n°4 présente un risque de perte en capital de 10 % à l'échéance.
Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.

risque de perte en capital
10 % à l'échéance
période de commercialisation
Du 1 septembre 2021 au 8 décembre 2021
durée conseillée de l'investissement
10 ans
éligibilité
Contrats d’assurance vie ou capitalisation multisupports libellés en euros et en unités de comptes, comptes-titres ordinaires
code ISIN
FR0014004NP7


Présentation

Ambition Durable n°4 est une obligation verte* destinée à une clientèle professionnelle et non-professionnelle au sens de la directive 2014/65/UE MIFID 2. D'une durée maximale de 10 ans, elle permet à l'investisseur de s'exposer au marché actions européen.

Le montant du remboursement de l'obligation verte est conditionné à l’évolution de iEdge ESG Transatlantic Water Equal Weight 50 Decrement 5% NTR (« l’Indice ») et à l’absence de défaut, d'ouverture d'une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur.

L’Indice est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les sociétés composant l’Indice au fil de l’eau, tout au long de la vie du produit), puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. À toutes les dates de constatation de l’Indice mentionnées, l’Indice est pris en compte au niveau de clôture.

 
* Ambition Durable n°4 finance ou refinance des prêts pour des projets de développement, d'acquisition ou de rénovations de bâtiments écologiques. Les biens immobiliers éligibles sont de type résidentiel, commercial, de service public ou de loisirs. Les bâtiments servant aux industries avec un impact environnemental négatif (énergies fossiles) et les résidences secondaires sont exclus du programme éligible.

Dans l’ensemble de la présentation, le montant de remboursement est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais de gestion sur encours et de droit de garde pour les comptes-titres ordinaires et le cas échéant ceux liés aux versements / aux arbitrages ou aux garanties de prévoyance, notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables. Les frais liés au cadre d’investissement choisi peuvent avoir un impact sur l’économie générale de l’opération et de ce fait, la performance nette pour l’investisseur peut donc être inférieure aux performances annoncées dans cette brochure. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par l’investisseur dans Ambition Durable n°4, dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros.

Méthode de remboursement

Le Niveau Initial est déterminé par la moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l’Indice publiés aux dates suivantes : 15, 16 et 17 décembre 2021.

Remboursement automatique anticipé possible dans 5 ans

Si, à la Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé, le 18 décembre 2026, l’Indice a progressé de 15 % ou plus par rapport à son Niveau Initial, Ambition Durable s’arrête automatiquement et le remboursement automatique anticipé se déclenche sans intervention de l’investisseur. Celui-ci bénéficie à la Date de Remboursement Automatique Anticipé, le 4 janvier 2027 : 

De son capital initial augmenté d'un gain de 4 % par année écoulée

soit un remboursement de 120 % (TRA** en compte-titre de 3,68 % et un TRA en assurance vie de 2,64 %)

Sinon, Ambition Durable n°4 continue jusqu’à l’échéance.

Remboursement à l’échéance de la 10ème année
(en l’absence de remboursement automatique anticipé)

À la Date d’Évaluation Finale, le 15 août 2031, on observe le niveau de clôture de l’Indice par rapport à son Niveau Initial.

Si le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à son Niveau Initial, l'investisseur bénéficie le 28 août 2031 :

de son Capital Initial augmenté de la performance finale de l’Indice plafonnée à 40 %.

(Soit un TRA** en compte-titre maximum de 3,53 % et un TRA en assurance vie maximum de 2,50 %)

Remboursement final : capital initial augmenté de la performance finale de l’Indice

Si le niveau de l’Indice est strictement inférieur à son Niveau Initial, l'investisseur dispose le 28 août 2031 :

de son capital diminué de la performance finale de l’Indice. L'investisseur subit dans ce scénario une perte pouvant aller jusqu’à 10 % de son Capital Initial.

(Soit un TRA** en compte-titre de -1,08 % à 0 % et un TRA en assurance vie de -2,07 % à -1,00 %)

Avantages

  • En année 5, à la Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé, si l’Indice a progressé d’au moins 15 % par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation, il bénéficie alors du capital initial augmenté d’un gain de 4 % par année écoulée, soit un remboursement de 120 % du capital initial.
  • À l’échéance des 10 ans, si le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, l’investisseur bénéficie du Capital Initial augmenté de la performance finale de l’Indice, lorsque cette dernière est positive ou nulle, jusqu'à une hausse de 40 % du niveau de l'Indice, ce qui correspond à un gain maximum de 40 % (soit 4% par année écoulée).
  • À l’échéance, quelle que soit la performance de l’Indice par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est protégé à hauteur de 90 % du capital initial, représentant une perte en capital maximale de 10 %.

Inconvénients

  • Ambition Durable n°4 présente un risque de perte en capital de 10 % à l’échéance, si la performance finale est inférieure ou égale à -10%.
  • La revente de Ambition Durable n°4 sur le marché secondaire avant l’échéance du 28 août 2031 s’effectue aux conditions de marché ce jour-là. Si l'obligation est revendue avant la Date d'Échéance, l’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale.
  • Dans le cas où la performance finale de l’Indice est inférieure ou égale à -10 %, le remboursement de 90 % du capital initial ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant conservé Ambition Durable n°4 jusqu’à l’échéance.
  • En cas d’un remboursement automatique anticipé la 5ème année, le gain maximum pour l’investisseur est plafonné à 20 %. À l'échéance, le gain maximum pour l'investisseur est plafonné à 40 %. L'investisseur ne profite pas pleinement de la hausse potentielle de l'Indice (effet de plafonnement du gain).
  • L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut durer 5 ans ou 10 ans (à partir de la Date de Détermination Initiale). 
  • L'indice iEdge ESG Transatlantic Water Equal Weight 50 Decrement 5% NTR ne présente pas le rendement total des actifs dans lesquels il est investi. Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les sociétés composant l’Indice au fil de l’eau, tout au long de la vie du produit), puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le dividende moyen réinvesti dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur à 5 %.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut, une éventuelle ouverture d'une procédure de résolution et une éventuelle faillite de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement du capital) ou à une dégradation éventuelle de qualité de crédit de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit).

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus. Ambition Durable n°4 est notamment exposée aux risques suivants :

  • Risque de perte en capital :  en cas de cession des obligations avant l’échéance, le prix de cession desdits titres pourra être inférieur à son prix de commercialisation. L’investisseur prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori. Dans le pire des scénarios, les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.
  • Risque de perte en capital lié au sous-jacent : le remboursement du capital dépend de la performance du Sous-Jacent. Ces montants seront déterminés par application d’une formule de calcul (voir le mécanisme de remboursement) en relation avec le Sous-Jacent. Dans le cas d’une évolution défavorable de la performance du Sous-Jacent, les investisseurs pourraient subir une baisse substantielle des montants dus lors du remboursement et pourraient perdre une partie de leur investissement (perte à l'échéance limitée à 10 % du Capital Initial).
  • Risques lié à l’éventuelle ouverture d’une procédure de résolution ou de faillite : en cas d’ouverture d’une procédure de résolution au niveau de l’Émetteur et/ou du Groupe BPCE ou en cas de faillite de l’Émetteur, les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement initial et/ou ne pas recevoir la rémunération initialement prévue.
  • Risque de volatilité, risque de liquidité : une forte volatilité des cours (amplitude des variations des cours) ou une faible liquidité pourrait avoir un impact négatif sur le prix de cession des obligations. En cas de cession des obligations avant l’échéance, le prix de cession pourrait être inférieur à ce qu’un investisseur pourrait attendre compte tenu de la valorisation desdites obligations. En l’absence de liquidité, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de les céder.
  • Risques liés à la modification, suppression ou perturbation du Sous-Jacent : SGX, l’administrateur du Sous-Jacent, pourrait modifier de façon significative le Sous-Jacent, l’annuler ou ne pas publier son niveau. Dans ces cas et au choix de l’Agent de Calcul, le niveau du Sous-Jacent pourrait être calculé conformément à la formule et la méthode de calcul en vigueur avant cet évènement, être remplacé par celui d’un autre Sous-Jacent ou les obligations pourraient faire l’objet d’un remboursement anticipé à leur juste valeur de marché. Dans ces cas, les montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts dus pourraient être inférieurs aux montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts initialement anticipés et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.
  • Risque lié à l'obligation verte : bien que l'Émetteur ait l’intention et ait mis en place des processus afin d’utiliser le produit net de ces émissions d'obligations vertes pour financer ou refinancer des prêts éligibles à des projets verts tels que définis par le Document-Cadre, il ne peut être exclu qu’ils n’y répondent pas de manière effective et/ou que les produits nets ne seront pas intégralement alloués aux prêts éligibles pendant l’ensemble de la durée des obligations vertes.

Présentation de l’indice iEdge ESG Transatlantic Water Equal Weight 50 Decrement 5% NTR

L’indice iEdge ESG Transatlantic Water Equal Weight 50 Decrement 5% NTR (ESGTW5DN) est calculé et publié par la société SGX®. Sa philosophie ESG repose sur la conviction que l’intégration de thématiques de développement durable peut générer des solutions créatrices de valeur pour les investisseurs sur le long terme.

L’indice est composé de 50 entreprises, 40 européennes et 10 nord-américaines, sélectionnées pour leur contribution à la préservation des ressources en eau et des océans. Les entreprises sélectionnées répondent également positivement à une analyse sectorielle et de controverses sur chacun des 3 piliers ESG (Environnement, Social, Gouvernance). SGX® s‘appuie sur les notes « Eau et Océan » attribuées à chaque entreprise par l’agence ISS-ESG, leader dans la recherche ESG(1), qui évalue la réalisation des Objectifs de Développement Durable (n°6 et n°14) définis par l’Organisation des Nations Unies(2) ainsi que l’impact des engagements envers la conservation des ressources en eau et à la préservation des océans. Ces 50 valeurs de l’indice sont équipondérées, chacune représente 1/50e du poids de l'indice. Sa composition est revue tous les semestres.

SGX calcule l’indice de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les actions composant l’Indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an sur une base quotidienne. Le montant moyen des dividendes payés par les valeurs composant l’Indice sur les 10 dernières années s’élève à 3,51 %. Si les dividendes distribués sont inférieurs (respectivement supérieurs) au niveau de montant forfaitaire, la performance de l’Indice en sera pénalisée (respectivement améliorée) par rapport à un indice dividendes non réinvestis classique. Les montants des dividendes passés ne préjugent pas des montants des dividendes futurs.

Cliquez ici pour plus d’information sur l’indice iEdge ESG Transatlantic Water Equal Weight 50 Decrement 5% NTR



Composition de l'Indice*

  • A O SMITH CORP
  • ABB LTD
  • ACCOR
  • ADIDAS AG
  • ADVANCED DRAINAGE
  • ALGONQUIN P&U
  • AMADEUS IT GROUP
  • AMCOR PLC
  • AMERICAN WATER WORKS CO
  • CAPGEMINI
  • CARREFOUR
  • CHEMED CORP
  • DAIMLER AG
  • DANAHER CORP
  • DANSKE BANK
  • DEUTSCHE TELEKOM AG
  • ENERGIAS DE PORTUGAL
  • EDF
  • ENAGAS
  • ENEL SPA
  • ENGIE
  • ESSITY AB
  • HEINEKEN NV
  • HENNES & MAURITZ AB
  • ING GROEP NV
  • KONINKLIJKE PHILIPS NV
  • LEGRAND SA
  • L'OREAL
  • LUNDIN MINING CORP
  • MASCO CORP
  • NATURGY ENERGY GROUP SA
  • ORANGE
  • ORSTED AS
  • PANDORA AS
  • PERNOD RICARD
  • PROCTER & GAMBLE CO
  • PUBLICIS GROUPE
  • RENAULT
  • ROCKWOOL INTERNATIONAL
  • SANOFI
  • SCATEC ASA
  • SCHNEIDER ELECTRIC
  • SMURFIT KAPPA GROUP
  • STELLANTIS NV
  • STMICROELECTRONICS NV
  • SWEDBANKS AB
  • SYMRISE AG
  • TELECOM ITALIA SPA
  • UPM-KYMMENEKE OYJ
  • WORLDLINE SA
* Dernier rebalancement au 22 mars 2021.

(1) Pour plus d’informations sur l’agence ISS-ESG, consulter le site de ISS https://www.issgovernance.com/esg/
(2) Pour plus d’informations sur les Objectifs de Développement Durable n°6 et n°14, consulter le site https://www.agenda-2030.fr/odd/17-objectifs-de-developpement-durable-10

 

Caractéristiques principales

Prix d'achat100 euros 
Code ISIN FR0014004NP7
Forme juridique Obligation verte de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance
Garantie en capital Garantie en capital à hauteur de 90 % à l'échéance. Risque de perte en capital non mesurable en cours de vie.
Émetteur

Natixis (Standard & Poor’s : A / Moody’s : A1 / Fitch Ratings : A+ : au moment de la rédaction de la brochure)

Devise Euro (€)
Sous-jacent Indice iEdge ESG Transatlantic Water Equal Weight 50 Decrement 5% NTR (code Bloomberg : ESGTW5DN Index ; Code ISIN : SGXIA0000306 ; disponible sur https://www.sgx.com/). Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le suivi de l'Indice et de sa composition est accessible sur le site www.ce.natixis.com .
Période de commercialisation Du 1 septembre 2021 (9h00) au 8 décembre 2021 (17h00)
Valeur Nominale et montant minimal d'investissement 100 € (brut de frais)
Prix d’émission 100 % de la Valeur Nominale
Double Valorisation  Une double valorisation est établie par Refinitiv sur fréquence bi-mensuelle (tous les 15 jours). Cette société est un organisme indépendant distinct et non lié financièrement à une entité du groupe Natixis.
Commission d'achat/de rachat Néant, mais en cas d’une sortie en cours de vie de l'obligation, des frais d’arbitrage ou de courtage peuvent s’appliquer dans le cadre du contrat d’assurance vie, de capitalisation ou du compte-titres ordinaire (la revente de l'obligation est soumise aux risques de taux et de liquidité, en dehors des frais de courtage ou d’arbitrage).
Commissions de distribution Une commission de distribution sera versée, qui pourra atteindre un montant total maximum de 3 % (toutes taxes comprises) du montant nominal des Obligations placées.
Éligibilité Contrats d’assurance vie ou capitalisation multisupports libellés en euros et en unités de comptes, comptes-titres ordinaires
Durée d’investissement conseillée 10 ans
Date d’Émission 20 décembre 2021
Dates de détermination initiale 15, 16 et 17 décembre 2021
Date d’Échéance 28 août 2031
Niveau Initial Le niveau initial de l'indice s'obtient en faisant la moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l'Indice iEdge ESG Transatlantic Water Equal Weight 50 Decrement 5% NTR publiés aux dates suivantes : 15, 16 et 17 décembre 2021.
Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé 18 décembre 2026 (l’indice iEdge ESG Transatlantic Water Equal Weight 50 Decrement 5% NTR est constaté au Niveau de clôture)
Date de Remboursement Automatique Anticipé 4 janvier 2027
Dates d’Évaluation Finale 15 août 2031
Périodicité et Publication de la Valorisation Quotidienne, et si ce jour n’est pas un Jour de Bourse Prévu, le Jour de Bourse Prévu suivant. Un Jour de Bourse Prévu est défini comme un jour où le niveau de clôture de l’Indice est publié. La valorisation est publiée tous les jours et est à la disposition du public en permanence sur le site www.ce.natixis.com.
Marché secondaire Natixis pourra fournir un prix indicatif d'Ambition Durable n°4 aux porteurs qui le demanderaient. La différence entre le prix d’achat et le prix de vente ne pourra excéder 1 %.
Lieu d’admission à la cotation des titres Euronext Paris
Agent de Calcul de l’obligation CACEIS Bank Luxembourg
Documentation juridique des titres Prospectus de Base tel que modifié par ses suppléments successifs, visé par l’AMF le 11 juin 2021 (n° 21-220), et les Conditions Définitives de l’émission datées du 30 août 2021. Ils sont disponibles sur le site de l'AMF (www.amf-france.org), sur le site dédié de Natixis (www.ce.natixis.com), et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France).

 



INFORMATIONS IMPORTANTES

Les Instruments Financiers décrits dans la présente communication à caractère promotionnel font l’objet d’une documentation juridique composée du prospectus de base relatif au programme d’émission des Instruments Financiers, tel que modifié par ses suppléments successifs , approuvé le 11 juin 2021 par l’AMF sous le n° 21-220 (le « Prospectus de Base ») et des conditions définitives en date du 30 août 2021 (les « Conditions Définitives ») formant ensemble un prospectus conforme au Règlement 2017/1129 (Règlement Prospectus). Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives (https://cib.natixis.com/DevInet.PIMS.ComplianceTool.Web/api/ProspectusPublicNg/DownloadDocument/171/PROGRAM_SEARCH  et https://www.ce.natixis.com/Getfile?id=827757f0-373b-42e6-a2fe-0cdf87eb2579) sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org), sur le site de la Bourse du Luxembourg (www.bourse.lu), sur le site dédié de Natixis (www.ce.natixis.com), et sur demande écrite auprès auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France). L’approbation du Prospectus de Base par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.

Cette obligation et ce document y relatif ne peuvent être distribués directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des États-Unis. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la période de souscription, le 1er septembre 2021. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent. Natixis est agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») en France en qualité de Banque–prestataire de services d’investissements. Natixis est réglementée par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. Natixis est supervisée par la Banque centrale européenne (BCE).

* Le Produit est soumis au risque de défaut de Natixis Notations.
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
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Dénomination sociale
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Propriétaire de l'entreprise :
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