Ambition COP
Janvier 2027
Ambition COP Janvier 2027 est une obligation de droit français émise par Natixis* offrant une protection à 90 % du capital initial.
risque de perte en capital
10 % à l’échéance
période de commercialisation
Du 4 octobre 2016 au 10 décembre 2016
durée conseillée de l'investissement
10 ans jusqu’au 14 janvier 2027
éligibilité
Contrats d’assurance-vie et de capitalisation en unités de compte, comptes titres ordinaires
code ISIN
FR0013200201

Performance Historique de l'obligation

Performance de Ambition COP Janvier 2027 au 12/11/2019 : 103,97 €


Présentation

Avec l’obligation Ambition COP Janvier 2027, vous investissez sur le marché actions européen via l’indice Euronext Climate Orientation Priority 50 EWER (« indice COP 50 » ou « Indice »), et bénéficiez d’une protection de 90 % de votre capital initial à l’échéance, soit un risque de perte en capital à l’échéance d’un niveau maximum de 10 %.

Le montant du remboursement final de l’obligation Ambition COP Janvier 2027 est conditionné à l’évolution de l’Indice, et à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.

À toutes les dates de constatation de l’Indice mentionnées, l’Indice est pris en compte au cours de clôture.

Méthode de remboursement

Le Niveau Initial est déterminé par la moyenne arithmétique des cours de clôture de l’Indice publiés les 21, 22 et 23 décembre 2016.

Remboursement automatique anticipé possible dans 5 ans

Si à la Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé du 21 décembre 2021, l’Indice a progressé de 15 % ou plus par rapport à son Niveau Initial, vous êtes automatiquement remboursé par anticipation.

À la Date de Remboursement Automatique Anticipé, le 4 janvier 2021, vous bénéficiez :

Du capital initial + un gain de 5,00 % par année écoulée

soit un remboursement de 125 % (TRA* de 4,52 %).

Sinon l’obligation Ambition COP Janvier 2027 continue jusqu’à l’échéance.

Remboursement à l’échéance de la 10ème année (en l’absence de remboursement automatique anticipé)

Les 5 dernières années, à chaque Date d’Observation** annuelle, on mesure la performance de l’Indice par rapport à son Niveau Initial.
La moyenne arithmétique de ces 5 performances constatées permet d’obtenir la Performance Finale Moyenne.

À la Date d’échéance, le 14 janvier 2027 :

Si la Performance Finale Moyenne de l’Indice
est positive

Vous recevez le capital initial et un gain équivalent à l’intégralité de cette performance.

Remboursement final : capital initial augmenté de la Performance Finale Moyenne de l’Indice

Si la Performance Finale Moyenne de l’Indice
est négative ou nulle

Vous recevez le capital diminué de cette performance et subissez une perte en capital pouvant aller jusqu’à 10 % maximum de votre capital initial.

Remboursement final compris entre 90 % et 100 % du capital initial TRA* de -1,04 % à 0 %

Avantages

  • Si, à la Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé, l’Indice a progressé d’au moins 15 % par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation, il bénéficie alors du capital initial augmenté d’un gain de 5 % par année écoulée, soit un remboursement de 125 % du capital initial (TRA* de 4,52 %).
  • Si le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé et si la Performance Finale Moyenne est positive, l’investisseur bénéficie à l’Échéance du capital initial augmenté de cette Performance Finale Moyenne.
  • À l’échéance, quelle que soit la performance de l’Indice par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est protégé à hauteur de 90 % du capital initial (soit un TRA* de -1,04 %), représentant une perte en capital maximum de 10 %.

Inconvénients

  • L’obligation Ambition COP Janvier 2027 présente un risque de perte en capital d’un montant maximum de 10 % à l’échéance, si la Performance Finale Moyenne est inférieure ou égale à -10 %.
  • La revente sur le marché secondaire avant l’échéance s’effectue aux conditions de marché ce jour-là, et l’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale. L’évolution de la valeur de marché de l’obligation Ambition COP Janvier 2027 pourra différer de l’évolution de l’Indice.
  • Dans le cas où la Performance Finale Moyenne est inférieure ou égale à -10 %, le remboursement de 90 % du capital initial ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant conservé l’obligation Ambition COP Janvier 2027 jusqu’à l’échéance.
  • En cas d’un remboursement automatique anticipé la 5ème année, le gain maximum pour l’investisseur est plafonné à 25 %, quelle que soit la performance de l’Indice.
  • L’indice ne présente pas le rendement total des actifs dans lesquels il est investi. Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le dividende moyen réinvesti dans l’indice peut être inférieur ou supérieur à 5 %.
  • L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée de son investissement qui peut être de 5 ans ou 10 ans.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut, à une éventuelle faillite ou mise en résolution de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de qualité de crédit (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) de l’Émetteur.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus de Base. L’obligation Ambition COP Janvier 2027 est notamment exposée aux risques suivants :

  • Risque de perte en capital : en cas de baisse de l’Indice depuis le Niveau Initial, les 5 dernières années, l’investisseur peut subir une perte en capital à l’échéance (perte maximum limitée à 10 % du capital initial). En cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix d’émission, l’investisseur peut subir une perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale. L’évolution de l’obligation Ambition COP Janvier 2027 pourra différer de l’évolution de l’Indice.
  • Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’indice Euronext Climate Orientation Priority 50 EWER et donc à l’évolution du marché actions européen.
  • Risque lié aux marchés de taux : avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêt sur un horizon égal à la durée de vie restante du support provoquera une baisse de sa valeur.
  • Risque de contrepartie : l’investisseur est exposé au risque de faillite, de défaut de paiement et de mise en résolution de l’Émetteur. La notation de Natixis est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de souscription, le 4 octobre 2016. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de souscription à l’obligation.
  • Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur : conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de son obligation, de conversion de ses obligations en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses obligations.
  • Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité de l’obligation, voire même la rendre totalement illiquide. Les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs obligations avant la Date d’échéance.

Description de l’indice COP 50

L’indice COP 50 (indice Climate Orientation Priority 50 Equal Weight Excess Return) est un indice calculé et publié par Euronext, lancé le 4 juillet 2016 et composé de 50 actions de sociétés européennes sélectionnées en fonction de critères financiers et de l’importance de leurs engagements en faveur du climat par rapport aux pratiques de leur secteur. Les 50 valeurs sont équipondérées, chacune des 50 valeurs représente donc 1/50ème du poids de l’indice. Sa composition est revue à une fréquence annuelle.

Euronext calcule l’indice de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le montant moyen des dividendes payés par les valeurs composant l’indice sur les 10 dernières années s’élève à 3,61 %.

Cliquez ici pour l’évolution de l’indice COP 50

Cliquez ici pour la composition de l’indice publiée le 30 septembre 2017

Caractéristiques principales

Code ISIN FR0013200201
Forme juridique Obligation de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance
Protection du capital Risque de perte en capital de 10 % à l’échéance
Émetteur Natixis S.A. (Fitch : A / Moody’s : A2 / Standard & Poor’s : A au 1er septembre 2016)
Devise Euro (€)
Sous-jacent Indice Climate Orientation Priority 50 EWER (code Bloomberg : COP5E Index; code ISIN : NL0011923081), disponible sur le site www.euronext.com. Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne.
Période de souscription Du 4 octobre 2016 (9h00) au 10 décembre 2016 (17h00)
Valeur Nominale 100 €
Prix d’émission 100 % de la Valeur Nominale
Commission de souscription / de rachat Néant
Commissions de distribution L’Émetteur versera aux distributeurs une commission de placement répartie entre :
  • une commission d’émission de 3,65 % maximum du montant placé,
  • une commission annuelle de 0,18 % maximum de l’encours basé sur la Valeur Nominale de l’obligation.
Éligibilité Contrats d’assurance-vie et de capitalisation, compte-titres ordinaires
Durée d’investissement conseillée 10 ans à compter de la Date de Règlement
Date d’Émission et de règlement 29 décembre 2016
Date d’Échéance 14 janvier 2027
Niveau Initial Le niveau initial de l’indice s’obtient en faisant la moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER publiés les 21, 22 et 23 décembre 2016, soit 1355,3 pts
Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé 21 décembre 2021 (l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER est constaté au Niveau de clôture)
Date de Remboursement Automatique Anticipé 14 janvier 2022 (Sous réserve de survenance de l’évènement décrit ici)
Dates d’Observation 21 décembre 2022, 21 décembre 2023, 23 décembre 2024, 22 décembre 2025, 21 décembre 2026, ou le jour ouvré suivant, si ce jour n’est pas un jour de Bourse (l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER est constaté au Niveau de clôture)
Périodicité de Valorisation Quotidienne, et si ce jour n’est pas un jour de négociation, le jour de négociation suivant. La valorisation est publiée tous les jours et est à la disposition du public en permanence sur le site dédié de Natixis (www.ce.natixis.com).
Marché secondaire Dans des conditions normales de marché, Natixis assurera le rachat des obligations à leur valeur de marché chaque Jour Ouvré où l’Indice est publié.
Lieu d’admission à la cotation des titres Euronext Paris
Agent de Calcul de l’obligation CACEIS Bank Luxembourg
Documentation juridique des titres Prospectus de Base, tel que modifié par ses suppléments successifs, visé par l’AMF le 13 juin 2016 (n° de visa 16-241) et les Conditions Définitives de l’émission datées du 30 septembre 2016
* Le Produit est soumis au risque de défaut de Natixis Notations.
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
INFORMATIONS
INVESTISSEURS
Natixis
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de
5 019 319 328 euros
Siège social :
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris
Adresse postale :
BP 4 - 75060 Paris
Cedex 02 France
RCS Paris n°542 044 524
Conflits d’intérêt potentiels

L’attention des investisseurs est attirée sur les liens capitalistiques existants entre les entités composant le Groupe BPCE et l’Émetteur. Les Caisses d’Épargne sont actionnaires de BPCE qui est actionnaire majoritaire de l’Émetteur. Les autres établissements distributeurs sont des établissements de crédit affiliés à BPCE et à l’Émetteur Natixis.

L’attention des investisseurs est également attirée sur les liens capitalistiques et financiers existant entre l’Émetteur Natixis, Natixis Assurances, BPCE, BPCE Vie et CNP Assurances :

  • BPCE et CNP Assurances : BPCE possède des participations financières indirectes au sein de CNP Assurances.
  • BPCE Vie est une filiale de Natixis Assurances, elle-même filiale de l’Émetteur Natixis.

L’attention des investisseurs est également attirée sur le conflit d’intérêt potentiel lié à la détermination de la valeur du produit Ambition COP Janvier 2027 en cas de demande de rachat, d’arbitrage ou de dénouement du contrat avant l’échéance du support, Natixis, BPCE Vie et CNP Assurances pouvant décider d’acquérir ce support financier.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’INVESTISSEMENT SUR LE SUPPORT Ambition COP Janvier 2027 DANS UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION

Pour un investissement réalisé pendant la période de souscription sur le support Ambition COP Janvier 2027 en tant que support en unités de compte d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, les conditions suivantes s’appliquent :

  • À l’issue de la période de souscription et jusqu’à la date d’échéance du support Ambition COP Janvier 2027 (entre le 11 décembre 2016 et le 14 janvier 2027) : le support Ambition COP Janvier 2027 est conçu dans la perspective d’un investissement jusqu’à la date d’échéance du 14 janvier 2027. Il est donc destiné aux adhérents/souscripteurs ayant l’intention de maintenir leur investissement jusqu’à l’échéance finale prévue, le 14 janvier 2027.

L’adhérent/souscripteur peut, en effet, prendre un risque de perte en capital non mesurable et pouvant être totale :

  • S’il est contraint de demander un rachat total ou partiel du montant investi sur le support Ambition COP Janvier 2027 avant l’une des échéances prévues ;
  • S’il souhaite effectuer un arbitrage en sortie du support Ambition COP Janvier 2027 avant l’une des échéances prévues ;
  • Ou en cas de décès, qui entraîne le dénouement du contrat, avant l’une des échéances prévues lorsque la garantie de prévoyance éventuellement proposée dans certains contrats d’assurance vie n’a pas été souscrite ou ne peut pas s’appliquer.

Dans ces hypothèses, une sortie par décès, rachat ou arbitrage de l’unité de compte représentée par le support Ambition COP Janvier 2027 à une autre date que l’échéance (anticipée ou finale), s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là ne permettant plus à l’adhérent/souscripteur de bénéficier de la protection partielle du capital prévue à l’échéance, ni du rendement espéré du support Ambition COP Janvier 2027, déduction faite des frais applicables détaillés ci-après.

  • À l’échéance anticipée du support Ambition COP Janvier 2027 (le 14 janvier 2022) : l’attention de l’adhérent/souscripteur est attirée sur le fait que l’échéance anticipée du support Ambition COP Janvier 2027 est soumise à des conditions de marché précises ne relevant pas de la volonté de l’adhérent/souscripteur. Si les conditions sont réunies, le mécanisme s’activera automatiquement sans intervention de sa part.

Frais liés au contrat d’assurance vie ou de capitalisation : à toute performance affichée par le support Ambition COP Janvier 2027, qu’elle soit positive ou négative, les frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant, ceux liés aux garanties de prévoyance du contrat d’assurance vie, de capitalisation doivent être déduits.

Fiscalité applicable à un investissement dans le support Ambition COP Janvier 2027 dans les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation : le capital investi est soumis à des prélèvements sociaux et fiscaux éventuels selon les dispositions fiscales en vigueur.

Avertissement

Ce document constitue une présentation commerciale à caractère purement informatif. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une offre en vue de la souscription à l’obligation. Il est diffusé au public, indifféremment de la personne qui en est destinataire. Ainsi l’obligation visée ne prend en compte aucun objectif d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus et les Conditions Définitives de l’émission afin notamment de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de ses objectifs d’investissement, son horizon d’investissement, son expérience et sa capacité à faire face au risque lié à la transaction. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tout autre professionnel compétent, afin de s’assurer que cette obligation est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la souscription à cette obligation peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ETES AUTORISÉ À SOUSCRIRE À CETTE OBLIGATION. Les simulations et opinions présentées sur ce document sont le résultat d’analyses de Natixis à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
Ambition COP Janvier 2027 est (i) éligible pour une souscription en compte-titres et (ii) un support représentatif d’une unité de compte de contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, tel que visé dans le Code des assurances (ci-après le « Contrat »). L’ensemble des données est présenté hors fiscalité applicable, hors inflation et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications qui figurent dans le présent document, y compris la description des avantages et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et notamment de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement peuvent avoir sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur, de ce fait, la performance nette pour l’investisseur peut donc être négative. Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières de l’obligation. Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France exclusivement. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription au contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ni une offre de contrat, une sollicitation, un conseil en vue de l’achat ou de la vente de l’obligation décrite.

Natixis ou ses filiales et participations, collaborateurs ou clients peuvent avoir un intérêt ou détenir ou acquérir de telles informations sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document qui pourrait engendrer un conflit d’intérêt potentiel ou avéré. Cela peut impliquer des activités telles que la négociation, la détention ou l’activité de market making, ou la prestation de services financiers ou de conseil sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document.

Informations importantes

Le Prospectus de Base relatif au programme d’émission d’obligations de 10 000 000 000 d’euros de l’Emetteur, tel que modifié par ses suppléments successifs, a été approuvé le 13 juin 2016 par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») sous le visa n°16-241 (le «Prospectus de Base»). Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives de l’émission datées du [30 septembre] 2016 sont disponibles sur le site de l’AMF (www.amf-france.org) et sur le site dédié de Natixis (www.ce.natixis.com), et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France). Ce document ne peut être distribué directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des Etats-Unis. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la période de souscription le 4 octobre 2016. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent. Natixis est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») en France en qualité de Banque – prestataire de services d’investissements. Natixis est réglementée par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. Natixis est supervisée par la Banque Centrale Européenne (BCE).

Avertissement d'Euronext

Euronext Paris SA détient tous droits de propriété relatifs à l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER. Euronext Paris SA, ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne se portent garantes, n’approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l’émission et l’offre du produit. Euronext Paris SA, ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne seront pas tenues responsables vis-à-vis des tiers en cas d’inexactitude des données sur lesquelles est basé l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER, de faute, d’erreur ou d’omission concernant le calcul ou la diffusion de l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER, ou au titre de son utilisation dans le cadre de cette émission et de cette offre.

Avertissement d'Euronext

STOXX® Europe 600 ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants, et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les Instruments Financiers basés sur l’indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’indice. Les investisseurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site www.stoxx.com.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recevoir, sur simple demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit.

Mentions légales

Dénomination sociale
Natixis - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 5 021 289 259,2 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris.

Siège social
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris.
Tél. 01.58.32.30.00

SIREN : 542044524
Nomenclature d'Activités Françaises : 6492Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73542044524
Etablissement de crédit agréé en France par l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Natixis, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier.
Adhérent à la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France

Propriétaire de l'entreprise :
Natixis est détenue par BPCE à hauteur de 71,2% au 31 juillet 2015.

Hébergeur du site internet:
Natixis Altaïr IT Shared Services
4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES
Tél.: 01.58.19.11.00

Conditions générales d'utilisation

Introduction

Veuillez lire les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») avec attention.

De par l’utilisation du Site, vous êtes réputé accepter les Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous n’accédez ni au Site, ni à aucune page de celui-ci. Certaines sections de ce Site sont soumises à des conditions générales d’utilisations spécifiques (les « Conditions Spécifiques »). En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Spécifiques, ces dernières prévaudront.

Le présent Site, son contenu (le « Contenu ») et les relations entre Natixis et toute personne accédant au présent Site sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris et l’utilisateur renonce à contester la compétence de telles juridictions sur quelques fondements que ce soit.

Le Site a pour objet de fournir des informations sur Natixis et, pour celles des personnes ayant conclu une convention idoine avec Natixis, à bénéficier de services sur instruments financiers.

Natixis se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation sur notification (y compris par courrier électronique ou par l’affichage d’une note sur le site internet). Natixis peut mettre fin à votre accès à tout moment et sans responsabilité en vous adressant une notification par tous moyens ou si vous avez enfreint l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site

Aucune information apparaissant sur le présent Site ne saurait être considérée comme (i) une offre de services ou de produits, notamment d’instruments financiers, de produits bancaires ou d'assurance, émanant de Natixis, (ii) une offre ou la sollicitation d'une offre d'achat ou de vente d’instruments financiers ou de tout autre produit d'investissement et/ou (iii) une recommandation personnalisée d’investissement. Les informations qui apparaissent sur ce Site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par Natixis. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié. Natixis décline toute responsabilité sur l'utilisation qui sera faite des informations fournies sur le Site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le Site est priée de contacter le service concerné afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Le Site n’est pas destiné et ne vise pas des personnes qui seraient soumises à des lois ou des réglementations interdisant la publication ou l’accès aux informations, produits et/ou services contenus et/ou visés sur le Site. Aucun des produits ou services présentés sur le Site ne sera fourni par Natixis à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. En accédant et en navigant sur le Site, l’utilisateur s’engage à indemniser à première demande Natixis, ses sociétés mères, ses filiales, ses actionnaires de référence ainsi que leurs directeurs, administrateurs, associés, agents, représentants, salariés , fournisseurs ou conseils respectifs contre tous les dommages, pertes et/ou frais supportés par eux et liés à une utilisation et/ou un accès au Site en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Natixis s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations.

Le Site vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, la société Natixis n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

Natixis ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.

Natixis ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par Natixis, et décline toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du, ou en accédant au, Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le Site peut fournir, ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet, et dans la mesure où Natixis ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la société Natixis ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Natixis ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique ("E-mail"), ou par tout autre moyen. La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Natixis en décline toute responsabilité.

Natixis présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Natixis n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur le Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, Natixis ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations contenues sur le Site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans le Site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur.

2. Cookies et statistiques

Cookies : Un ou plusieurs "Cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les "Cookies" envoyés du Site n'ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie". Natixis s'engage à n'utiliser ces informations qu'à des fins statistiques, notamment afin d'estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

Les personnes connectées au Site peuvent également s'opposer à l'enregistrement de "Cookies" sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur :

  1. Navigation avec Internet ExplorerTM 5 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnaliser le niveau », dans le menu déroulant, allez à « cookies », rubrique « autoriser les cookies sur votre ordinateur », choisir « demander » pour être avertis ou « désactiver » pour refuser tous les « cookies » ;
  2. Navigation avec Internet ExplorerTM 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Confidentialité », puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;
  3. Navigation avec FirefoxTM : Cliquer sur « Outils », « Options ». Dans « Vie privée » décocher « Accepter les cookies ».

Cependant, Natixis attire l'attention des abonnés aux services proposés sur le Site, et des internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

3. Propriété intellectuelle – Copyright

Le Site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l'étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur et/ou la sur la protection de logiciels. La reproduction de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible en France, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les marques citées sur le Site sont déposées par Natixis/BPCE qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord préalable de Natixis/BPCE, conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle ou à d’autres législations nationales ou internationales en vigueur sur le droit des marques. Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données ou par d’autres législations nationales ou internationales en vigueur.

4. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Natixis.
En outre, nul n’est autorisé à mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Natixis.
De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Natixis ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
Toute utilisation abusive délibérée d’un élément du Site (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite. Certaines informations figurant sur le Site sont protégées par un mot de passe que seuls les investisseurs professionnels auxquels il a été remis par Natixis peuvent utiliser. Natixis se réserve le droit de retirer votre mot de passe, et à sa discrétion, d’informer les autorités compétentes en cas d’utilisation abusive délibérée.

COPYRIGHTS

Shutterstock.com