Altitude
Juin 2027
Altitude Juin 2027 est une obligation de droit français émise par Natixis* offrant à l’échéance une protection à 90 % du capital initial.
risque de perte en capital
10% à l'échéance
période de commercialisation
Du 21 mars 2017 au 24 mai 2017
durée conseillée de l'investissement
10 ans
éligibilité
Contrats d’assurance-vie et de capitalisation en unités de compte, compte-titres ordinaires
code ISIN
FR0013239274

Performance Historique de l'obligation

Performance de Altitude Juin 2027 au 16/11/2018 : 92,26 €


Présentation

Avec l’obligation Altitude Juin 2027, vous êtes exposé au marché actions français via l’indice CAC® Large 60 EWER («l’Indice»), et bénéficiez d’une protection de 90 % de votre capital initial à l’échéance, soit un risque de perte en capital à l’échéance d’un niveau maximum de 10 %.

Le montant du remboursement final de l’obligation Altitude Juin 2027 est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’émetteur Natixis et à l’évolution de l’Indice.

Dans l’ensemble de la brochure, l’Indice est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’Indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne.

à toutes les dates de constatation de l’Indice mentionnées, l’Indice est pris en compte au cours de clôture.

Dans l’ensemble de cette brochure, le montant de remboursement est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par l’investisseur dans Altitude Juin 2027, dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros.

Méthode de remboursement

Le Niveau Initial est déterminé par la moyenne arithmétique des cours de clôture de l’Indice publiés aux dates suivantes : 6, 7 et 8 juin 2017.

Remboursement automatique anticipé possible dans 5 ans

Si à la Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé du 8 juin 2022, l’Indice a progressé de 15 % ou plus par rapport à son Niveau Initial, vous êtes automatiquement remboursé par anticipation.

À la Date de Remboursement Automatique Anticipé, le 15 juin 2022, vous bénéficiez :

Du capital initial + un gain de 6,00 % par année écoulée

soit un remboursement de 130 % (TRA** de 5,37 %).

Sinon l’obligation Altitude Juin 2027 continue jusqu’à l’échéance.

Remboursement à l’échéance de la 10ème année
(en l’absence de remboursement automatique anticipé)

À l’échéance des 10 ans, le 8 juin 2027, on observe le niveau de clôture de l’indice CAC® Large 60 EWER par rapport à son Niveau Initial.

Si l’Indice est supérieur ou égal à son Niveau Initial

Vous recevez à la Date d’échéance, le 15 juin 2027, le capital initial et un gain équivalent à l’intégralité de la performance finale de l’Indice.

Remboursement final : capital initial augmenté de la performance finale de l’Indice

Si l’Indice est inférieur à son Niveau Initial

Vous recevez à la Date d’Échéance, le 15 juin 2027, le capital diminué de la performance négative de l’Indice et subissez une perte en capital pouvant aller jusqu’à 10 % maximum de votre capital initial.

Remboursement final compris entre 90 % et 100 % du capital initial TRA** de -1,05 % à 0%

Avantages

  • Si à la Date d’évaluation de Remboursement Automatique Anticipé, l’Indice a progressé d’au moins 15 % par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation, il bénéficie alors du capital initial augmenté d’un gain de 6 % par année écoulée, soit un remboursement de 130 % du capital initial (TRA** de 5,37 %).
  • À l’échéance, si le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, l’investisseur bénéficie du capital initial augmenté de la performance finale de l’Indice, lorsque cette dernière est positive.
  • À l’échéance, quelle que soit la performance de l’Indice par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est protégé à hauteur de 90 % du capital initial (soit un TRA** de -1,05 %), représentant une perte en capital maximum de 10 %.

Inconvénients

  • L’obligation Altitude Juin 2027 présente un risque de perte en capital de 10 % à l’échéance, si la Performance Finale Moyenne est inférieure ou égale à -10%.
  • La revente sur le marché secondaire avant l’échéance s’effectue aux conditions de marché ce jour-là, et l’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori. L’évolution de la valeur de marché de l’obligation Altitude Juin 2027 pourra différer de l’évolution de l’Indice.
  • Dans le cas où la performance finale de l’Indice est inférieure ou égale à -10 %, le remboursement de 90 % du capital initial ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant conservé l’obligation Altitude Juin 2027 jusqu’à l’échéance.
  • En cas d’un remboursement automatique anticipé la 5ème année, le gain maximum pour l’investisseur est plafonné à 30 %, quelle que soit la performance de l’Indice.
  • L’Indice ne présente pas le rendement total des actifs dans lesquels il est investi. Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’Indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le dividende moyen réinvesti dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur à 5 %.
  • L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée de son investissement qui peut être de 5 ans ou 10 ans.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut, à une éventuelle faillite ou mise en résolution de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de qualité de crédit (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) de l’émetteur.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus. L’obligation Altitude Juin 2027 est notamment exposée aux risques suivants :

  • Risque de perte en capital : en cas de baisse de l’Indice à la Date d’Évaluation Finale, l’investisseur subit une perte en capital à l’échéance (perte maximum limitée à 10 % du capital initial). En cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix d’émission, l’investisseur peut subir une perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale. L’évolution de l’obligation Altitude Juin 2027 pourra différer de l’évolution de l’Indice.
  • Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’indice CAC® Large 60 EWER et donc à l’évolution du marché actions français.
  • Risque de contrepartie : l’investisseur est exposé au risque de faillite, de défaut de paiement et de mise en résolution de l’Émetteur. La notation de Natixis est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de souscription, le 21 mars 2017. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de souscription à l’obligation.
  • Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité de l’obligation, voire même la rendre totalement illiquide. Les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs obligations avant la Date d’échéance.
  • Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur : conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de son obligation, de conversion de ses obligations en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses obligations.

Présentation de l’indice CAC® Large 60 EWER, indice composé des 60 plus grandes capitalisations du marché actions français

L’indice CAC® Large 60 EWER (Equal Weight Excess Return) est un indice sponsorisé par Euronext, lancé le 24 avril 2015, qui recouvre les 60 plus grandes capitalisations de la Bourse de Paris. Sa composition est revue à une fréquence trimestrielle (cf. composition actuelle ci-dessous).

Il s’agit de la réunion du CAC 40® et des 20 valeurs qui sont dans l’antichambre pour y figurer (CAC Next 20®). Ces 60 valeurs sont équipondérées, ce qui signifie que chacune d’entre elles représente un poids identique dans le calcul de l’indice. Euronext calcule l’Indice de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5% par an, sur une base quotidienne. Le montant moyen des dividendes payés par les valeurs composant l’indice sur les 10 dernières années s’élève à 3,77 %.

L’indice CAC® Large 60 EWER est un indice lisible et transparent, accessible entre autres sur le site d’Euronext (www.euronext.com), sur le site dédié de Natixis (www.ce.natixis.com), ainsi que sur différents sites d’informations financières (ticker Bloomberg : CLEWE Index; code ISIN : FR0012663334).

Chacune des 60 valeurs représente 1/60e du poids de l’Indice, offrant une répartition du risque à parts égales.

Cliquez ici pour plus d’information sur l’indice CAC® Large 60 EWER

Valeurs présentes dans le CAC 40(1)

  • ACCOR
  • AIR LIQUIDE
  • AIRBUS GROUP
  • ARCELORMITTAL
  • AXA
  • BNP PARIBAS
  • BOUYGUES
  • CAP GEMINI
  • CARREFOUR
  • CIE DE SAINT-GOBAIN
  • CREDIT AGRICOLE
  • DANONE
  • ENGIE
  • ESSILOR INTL
  • KERING
  • KLEPIERRE
  • L’ORéAL
  • LAFARGEHOLCIM
  • LEGRAND
  • LVMH
  • MICHELIN
  • NOKIA
  • ORANGE
  • PERNOD-RICARD
  • PEUGEOT
  • PUBLICIS GROUPE
  • RENAULT
  • SAFRAN
  • SANOFI
  • SCHNEIDER ELECTRIC
  • Soci été générale
  • SODEXO
  • SOLVAY
  • TECHNIP
  • TOTAL
  • UNIBAIL-RODAMCO
  • VALEO
  • VEOLIA ENVIRONNEMENT
  • VINCI
  • VIVENDI

Valeurs présentes dans le CAC NEXT 20(1)

  • ARKEMA
  • ATOS
  • BUREAU VERITAS
  • CASINO GUICHARD PERRACHON
  • DASSAULT SYSTEMES
  • EDENRED
  • GEMALTO NV
  • HERMÈS INTERNATIONAL
  • ILIAD
  • INGENICO GROUP
  • KLEPIERRE
  • NATIXIS
  • SCOR
  • SES
  • SODEXO
  • STMICROELECTRONICS
  • SUEZ ENVIRONNEMENT
  • THALES
  • VALLOUREC
  • ZODIAC AÉROSPACE
(1) Composition au 14 mars 2017.

Caractéristiques principales

Code ISIN FR0013239274
Forme juridique Obligation de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance
Protection du capital Risque de perte en capital de 10 % à l’échéance
Émetteur Natixis S.A. (Fitch : A/Moody’s : A2/Standard & Poor’s : A au 14 mars 2017)
Devise Euro (€)
Sous-jacent Indice CAC® Large 60 EWER (code Bloomberg : CLEWE Index; code ISIN : FR0012663334). Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’Indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne.
Période de souscription Du 21 mars 2017 (9h00) au 24 mai 2017 (17h00)
Valeur Nominale 100 €
Prix d’émission 100 % de la Valeur Nominale
Commission de souscription Néant , hors frais sur versements dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation
Commission de rachat Néant, mais en cas d’une sortie en cours de vie de l’obligation, des frais de courtage ou d’arbitrage peuvent s’appliquer dans le cadre du contrat d’assurance vie, de capitalisation ou du compte titres ordinaire (la revente de l’obligation est soumise aux risques de taux et de liquidité, en dehors des frais de courtage ou d’arbitrage).
Commissions de distribution L’Émetteur versera aux distributeurs une commission de placement répartie entre :
  • une commission d’émission de 4,25 % maximum du montant placé,
  • une commission annuelle de 0,18 % maximum de l’encours basé sur la Valeur Nominale de l’obligation.
Éligibilité Contrats d’assurance vie et de capitalisation, compte titres ordinaires
Durée d’investissement conseillée 10 ans à compter de la Date de Règlement
Date d’Émission et de règlement 9 juin 2017
Date d’Échéance 15 juin 2027
Niveau Initial Le niveau initial de l’Indice s’obtient en faisant la moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l’indice CAC® Large 60 EWER publiés aux dates suivantes : 6, 7 et 8 juin 2017, soit 1989,50 points.
Date d’Evaluation de Remboursement Automatique Anticipé 8 juin 2022 (l’indice CAC® Large 60 EWER est constaté au Niveau de clôture)
Date de Remboursement Automatique Anticipé 15 juin 2022 (Sous réserve de survenance de l’évènement décrit )
Date d’évaluation Finale 8 juin 2027
Périodicité de Valorisation Quotidienne, et si ce jour n’est pas un jour de négociation, le jour de négociation suivant. La valorisation est publiée tous les jours et est à la disposition du public en permanence sur le site dédié de Natixis (www.ce.natixis.com).
Marché secondaire Dans des conditions normales de marché, Natixis assurera le rachat des obligations à leur valeur de marché chaque Jour Ouvré où l’Indice est publié.
Lieu d’admission à la cotation des titres Euronext Paris
Agent de Calcul de l’obligation CACEIS Bank Luxembourg
Documentation juridique des titres Prospectus de Base, tel que modifié par ses suppléments successifs, visé par l’AMF le 13 juin 2016 (n° de visa 16-241) et les Conditions Définitives de l’émission datées du 17 mars 2017. Ils sont disponibles sur le site de l’AMF (www.amf-france.org), sur le site dédié de Natixis (www.ce.natixis.com), et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France).
* Le Produit est soumis au risque de défaut de Natixis Notations.
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
INFORMATIONS
INVESTISSEURS
Natixis
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de
5 019 319 328 euros
Siège social :
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris
Adresse postale :
BP 4 - 75060 Paris
Cedex 02 France
RCS Paris n°542 044 524
Conditions spécifiques à l'investissement sur le support Altitude Juin 2027 dans un contrat d'assurance vie ou de capitalisation.

Pour un investissement réalisé pendant la période de souscription sur le support Altitude Juin 2027 en tant que support en unités de compte d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, les conditions suivantes s’appliquent :

  • À l’issue de la période de souscription et jusqu’à la date d’échéance du support Altitude Juin 2027 (entre le 25 mai 2017 et le 15 juin 2027) : le support Altitude Juin 2027 est conçu dans la perspective d’un investissement jusqu’à la date d’échéance du 15 juin 2027. Il est donc destiné aux adhérents/souscripteurs ayant l’intention de maintenir leur investissement jusqu’à l’échéance finale prévue, le 15 juin 2027.
    L’adhérent/souscripteur peut, en effet, prendre un risque de perte en capital non mesurable et pouvant être totale :
    - s’il est contraint de demander un rachat total ou partiel du montant investi sur le support Altitude Juin 2027 avant l’une des échéances prévues ;
    - s’il souhaite effectuer un arbitrage en sortie du support Altitude Juin 2027 avant l’une des échéances prévues ;
    - ou en cas de décès, qui entraîne le dénouement du contrat, avant l’une des échéances prévues lorsque la garantie de prévoyance éventuellement proposée dans certains contrats d’assurance vie n’a pas été souscrite ou ne peut pas s’appliquer.
    Dans ces hypothèses, une sortie par décès, rachat ou arbitrage de l’unité de compte représentée par le support Altitude Juin 2027 à une autre date que l’échéance (anticipée ou finale), s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là ne permettant plus à l’adhérent/souscripteur de bénéficier de la protection partielle du capital prévue à l’échéance, ni du rendement espéré du support Altitude Juin 2027, déduction faite des frais applicables détaillés ci-après.
  • À l’échéance anticipée du support Altitude Juin 2027 (le 15 juin 2022) : l’attention de l’adhérent/souscripteur est attirée sur le fait que l’échéance anticipée du support Altitude Juin 2027 est soumise à des conditions de marché précises ne relevant pas de la volonté de l’adhérent/souscripteur. Si les conditions sont réunies, le mécanisme s’activera automatiquement sans intervention de sa part.
    Frais liés au contrat d’assurance vie ou de capitalisation : à toute performance affichée par le support Altitude Juin 2027, qu’elle soit positive ou négative, les frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant, ceux liés aux garanties de prévoyance du contrat d’assurance vie, de capitalisation doivent être déduits.
    Fiscalité applicable à un investissement dans le support Altitude Juin 2027 dans les contrats d’assurance vie ou de capitalisation : les dispositions fiscales, en vigueur, propres aux contrats d’assurance vie ou de capitalisation lui sont applicables.
Avertissement

Le support en unités de compte représenté par l’obligation Altitude Juin 2027 est conçu dans la perspective d’un investissement jusqu’à l’échéance le 15 janvier 2026. Il est donc fortement recommandé de ne choisir cette unité de compte que si vous avez l’intention de conserver l’investissement jusqu’à l’échéance prévue. L’adhérent ou le souscripteur peut en effet prendre un risque en capital non mesurable :

  • s’il est contraint de demander le rachat du contrat avant l’échéance prévue ;
  • s’il souhaite effectuer un arbitrage en sortie de support avant l’échéance prévue ;
  • ou en cas de décès avant l’échéance prévue.

Dans ces trois cas, l’assuré ne bénéficiera pas du remboursement de 90 % du capital à l’échéance, ni du rendement espéré de l’unité de compte.

Conflits d’intérêt potentiels

L’attention des porteurs est attirée sur les liens capitalistiques existants entre les entités composant le Groupe BPCE et l’Émetteur. Les Caisses d’Epargne sont actionnaires de BPCE qui est actionnaire majoritaire de l’Émetteur.

Les autres établissements distributeurs sont des établissements de crédit affiliés à BPCE.

L’attention des adhérents et souscripteurs est également attirée sur les liens capitalistiques et financiers existants entre BPCE et CNP Assurances : BPCE possède des participations financières indirectes au sein de CNP Assurances.

Conflit d’intérêt potentiel sur la valeur de rachat ou de réalisation

L’attention des porteurs, adhérents, souscripteurs est également attirée sur le conflit d’intérêt potentiel lié à la détermination de la valeur du produit Altitude Juin 2027 en cas de demande de rachat, d’arbitrage ou de dénouement du contrat avant l’échéance du support, Natixis et CNP Assurances pouvant décider d’acquérir ce support financier.

Avertissement d'Euronext

« CAC® Large 60 EWER » est une marque déposée par Euronext Paris S.A., filiale d’Euronext N.V. Euronext Paris S.A., ainsi que toute filiale directe ou indirecte, qui ne se portent garant, n’approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l’émission et l’offre du produit. Euronext Paris S.A., ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne seront pas tenues responsables vis-à-vis des tiers en cas d’inexactitude des données sur lesquelles est basée l’indice CAC® Large 60 EWER, de faute, d’erreur ou d’omission concernant le calcul ou la diffusion de l’indice CAC® Large 60 EWER, où au titre de son utilisation dans le cadre de cette émission et de cette offre. Les investisseurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site www.euronext.com.

Avertissement

Ce document constitue une présentation commerciale à caractère purement informatif. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une offre en vue de la souscription à l’obligation. Il est diffusé au public, indifféremment de la personne qui en est destinataire. Ainsi l’obligation visée ne prend en compte aucun objectif d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus de Base et les Conditions Définitives afin notamment de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de ses objectifs d’investissement, son horizon d’investissement, son expérience et sa capacité à faire face au risque lié à la transaction. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tout autre professionnel compétent, afin de s’assurer que cette obligation est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la souscription à cette obligation peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ETES AUTORISÉ À SOUSCRIRE À CETTE OBLIGATION. Les simulations et opinions présentées sur ce document sont le résultat d’analyses de Natixis à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Altitude Juin 2027 est (i) éligible pour une souscription en compte-titres et (ii) un support représentatif d’une unité de compte de contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, tel que visé dans le Code des assurances (ci-après le « Contrat »). L’ensemble des données est présenté hors fiscalité applicable, hors inflation et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications qui figurent dans le présent document, y compris la description des avantages et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et notamment de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement peuvent avoir sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur, de ce fait, la performance nette pour l’investisseur peut donc être négative.

Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières de l’obligation. Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France exclusivement. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription au contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ni une offre de contrat, une sollicitation, un conseil en vue de l’achat ou de la vente de l’obligation décrite.

Informations importantes

Le Prospectus de Base relatif au programme d’émission des Obligations, tel que modifié par ses suppléments successifs, a été approuvé le 13 juin 2016 par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») sous le visa n°16-241 (le «Prospectus de Base»). Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives de l’émission datées du 17 mars 2017 sont disponibles sur le site de l’AMF (www.amf-france.org) et sur le site dédié de Natixis (www.ce.natixis.com), et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France).

Ce document ne peut être distribué directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des Etats-Unis. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la période de souscription le 1er octobre 2015. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent. Natixis est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») en France en qualité de Banque – prestataire de services d’investissements. Natixis est réglementée par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. Natixis est supervisée par la Banque Centrale Européenne (BCE).

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Tél. 01.58.32.30.00

SIREN : 542044524
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4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES
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Le Site vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, la société Natixis n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

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Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du, ou en accédant au, Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le Site peut fournir, ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet, et dans la mesure où Natixis ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la société Natixis ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Natixis ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique ("E-mail"), ou par tout autre moyen. La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Natixis en décline toute responsabilité.

Natixis présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Natixis n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur le Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, Natixis ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations contenues sur le Site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans le Site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur.

2. Cookies et statistiques

Cookies : Un ou plusieurs "Cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les "Cookies" envoyés du Site n'ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie". Natixis s'engage à n'utiliser ces informations qu'à des fins statistiques, notamment afin d'estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

Les personnes connectées au Site peuvent également s'opposer à l'enregistrement de "Cookies" sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur :

  1. Navigation avec Internet ExplorerTM 5 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnaliser le niveau », dans le menu déroulant, allez à « cookies », rubrique « autoriser les cookies sur votre ordinateur », choisir « demander » pour être avertis ou « désactiver » pour refuser tous les « cookies » ;
  2. Navigation avec Internet ExplorerTM 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Confidentialité », puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;
  3. Navigation avec FirefoxTM : Cliquer sur « Outils », « Options ». Dans « Vie privée » décocher « Accepter les cookies ».

Cependant, Natixis attire l'attention des abonnés aux services proposés sur le Site, et des internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

3. Propriété intellectuelle – Copyright

Le Site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l'étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur et/ou la sur la protection de logiciels. La reproduction de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible en France, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les marques citées sur le Site sont déposées par Natixis/BPCE qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord préalable de Natixis/BPCE, conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle ou à d’autres législations nationales ou internationales en vigueur sur le droit des marques. Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données ou par d’autres législations nationales ou internationales en vigueur.

4. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Natixis.
En outre, nul n’est autorisé à mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Natixis.
De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Natixis ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
Toute utilisation abusive délibérée d’un élément du Site (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite. Certaines informations figurant sur le Site sont protégées par un mot de passe que seuls les investisseurs professionnels auxquels il a été remis par Natixis peuvent utiliser. Natixis se réserve le droit de retirer votre mot de passe, et à sa discrétion, d’informer les autorités compétentes en cas d’utilisation abusive délibérée.

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