Catégories de destinataires de vos Données et Transferts hors Union Européenne


Vos Données peuvent être transmises ou accessibles


Transfert de Données hors Union Européenne


En cas de transferts internationaux vers un pays n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen (EEE) mais pour lequel la Commission Européenne a reconnu ce pays comme fournissant un niveau juridique de protection des Données adéquate au regard de la législation européenne (ex. Suisse, Canada), vos Données seront transférées sur la base de cette décision d’adéquation.

Pour les transferts vers des pays n’appartenant pas à l’EEE et dont le niveau juridique de protection des Données n’a pas été reconnu comme adéquate (ex. Inde, Chine, Etats-Unis), Natixis fondera son transfert :

Pour obtenir une copie de ces garanties ou l'endroit où elles ont été mises à disposition, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection Des Données selon les modalités définies dans la section Comment exercer vos droits ?